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Cheick Saidou / agriculture.gouv.fr

04 septembre 2026 Info +

Actualités réglementaires vétérinaires du 29 août au 4 septembre 2026 (semaine 36)

2 TEXTES EUROPÉENS NOUVEAUX

== 1 Recommandation ==

Rectificatif à la recommandation (UE) 2026/1243 DE LA COMMISSION du 11 juin 2026 sur la surveillance de la présence d’alcaloïdes de l’ergot dans les aliments pour animaux
Numéro officiel : UE/2026/1243 / UE/2026/90724
Date de signature : 02/09/2026
Liens juridiques :Rectification Recommandation UE/2026/1243 11/06/2026

== 1 Décision ==

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2026/1973 DE LA COMMISSION du 1er septembre 2026 concernant certaines mesures d’urgence provisoires contre la peste porcine africaine en Italie
Numéro officiel : UE/2026/1973
Date de signature : 01/09/2026

1 TEXTE EUROPÉEN MODIFIÉ

== 1 Recommandation ==

RECOMMANDATION (UE) 2026/1243 DE LA COMMISSION du 11 juin 2026 sur la surveillance de la présence d’alcaloïdes de l’ergot dans les aliments pour animaux
Numéro officiel : UE/2026/1243
Date de signature : 11/06/2026
Historique : Rectification par Rectificatif UE/2026/90724 02/09/2026RECOMMANDATION (UE) 2026/1243 DE LA COMMISSION du 11 juin 2026 sur la surveillance de la présence d’alcaloïdes de l’ergot dans les aliments pour animaux
Numéro officiel : UE/2026/1243
Date de signature : 11/06/2026
Historique : Rectification par Rectificatif UE/2026/90724 02/09/2026

0 TEXTE EUROPÉEN ABROGÉ

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6 TEXTES FRANÇAIS NOUVEAUX

== 6 Arrêtés ==

Arrêté du 26 août 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée (AOP) « Fourme d’Ambert »
Numéro officiel : AGRT2622617A
Date de signature : 26/08/2026

Arrêté du 26 août 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée (AOP) « Cantal »/« Fourme de Cantal »/« Cantalet »
Numéro officiel : AGRT2622616A
Date de signature : 26/08/2026

Arrêté du 26 août 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée (AOP) « Reblochon » ou « Reblochon de Savoie »
Numéro officiel : AGRT2622612A
Date de signature : 26/08/2026

Arrêté du 26 août 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée (AOP) « Fourme de Montbrison »
Numéro officiel : AGRT2622619A
Date de signature : 26/08/2026

Arrêté du 26 août 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée (AOP) « Bleu d’Auvergne »
Numéro officiel : AGRT2622614A
Date de signature : 26/08/2026

Arrêté du 26 août 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée (AOP) « Beurre Charentes-Poitou »/« Beurre des Charentes »/« Beurre des Deux-Sèvres »
Numéro officiel : AGRT2622613A
Date de signature : 26/08/2026

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Voir aussi