Actualités réglementaires vétérinaires du 13 au 20 juin 2026 (semaine 25)

11 TEXTES EUROPÉENS NOUVEAUX

== 4 Règlements ==

Rectificatif au règlement délégué (UE) 2026/1073 DE LA COMMISSION du 6 mars 2026 modifiant et rectifiant le règlement délégué (UE) 2023/361 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’utilisation de certains médicaments vétérinaires pour la prévention de certaines maladies répertoriées et la lutte contre celles-ci
Numéro officiel : UE/2026/1073 / UE/2026/90491
Date de signature : 19/06/2026
Liens juridiques :Rectification Règlement délégué UE/2026/1073 06/0/2026

RÈGLEMENT(UE) 2026/1339 DE LA COMMISSION du 17 juin 2026 rectifiant le règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de fenpyrazamine présents dans ou sur certains produits
Numéro officiel : UE/2026/1339
Date de signature : 17/06/2026
Liens juridiques : Modification Règlement CE/396/2005 23/02/2005

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/1331 DE LA COMMISSION du 4 juin 2026 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2025/831 en vue d’apporter des modifications administratives et des modifications mineures à l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «AWPF Calcium Hypochlorite BPF»
Numéro officiel : UE/2026/1331
Date de signature : 04/06/2026
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2025/831 05/05/2025

RÈGLEMENT(UE) 2026/1314 DE LA COMMISSION du 15 juin 2026 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de 1,4-diméthylnaphtalène, de chlorméquat, de métribuzine, de métribuzine-desamino-diketo (métribuzine-DADK), de terbuthylazine et de triclopyr présents dans ou sur certains produits
Numéro officiel : UE/2026/1314
Date de signature : 15/06/2026
Liens juridiques : Modification le 06/01/2027 Règlement CE/396/2005 23/02/2005


== 4 Décisions ==

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2026/1389 DE LA COMMISSION du 17 juin 2026 concernant certaines mesures d’urgence provisoires relatives à l’infection par le virus de la peste des petits ruminants en Croatie
Numéro officiel : UE/2026/1389
Date de signature : 17/06/2026

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2026/1387 DE LA COMMISSION du 17 juin 2026 modifiant la décision d’exécution (UE) 2025/638 concernant certaines mesures d’urgence relatives à l’infection par le virus de la peste des petits ruminants en Roumanie
Numéro officiel : UE/2026/1387
Date de signature : 17/06/2026
Liens juridiques : Modification Décision d'exécution UE/2025/638 25/03/2025

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2026/1366 DE LA COMMISSION du 12 juin 2026 modifiant la décision d’exécution (UE) 2024/2207 concernant certaines mesures d’urgence relatives à la clavelée et à la variole caprine en Grèce
Numéro officiel : UE/2026/1366
Date de signature : 12/06/2026
Liens juridiques : Modification Décision d'exécution UE/2024/2207 29/08/2024

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2026/1355 DE LA COMMISSION du 12 juin 2026 modifiant les annexes de la décision d’exécution (UE) 2025/1582 concernant certaines mesures d’urgence relatives à l’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse en Italie
Numéro officiel : UE/2026/1355
Date de signature : 12/06/2026
Liens juridiques : Modification Décision d'exécution UE/2025/1582 29/07/2025


== 3 Recommandations ==

RECOMMANDATION (UE) 2026/1307 DE LA COMMISSION du 11 juin 2026 relative à la surveillance des substances perfluoroalkylées (PFAS) dans les aliments pour animaux
Numéro officiel : UE/2026/1307
Date de signature : 11/06/2026

RECOMMANDATION (UE) 2026/1241 DE LA COMMISSION du 11 juin 2026 sur la surveillance de la présence d’alcaloïdes quinolizidiniques dans les lupins et les denrées alimentaires dérivées de lupins
Numéro officiel : UE/2026/1241
Date de signature : 11/06/2026

RECOMMANDATION (UE) 2026/1243 DE LA COMMISSION du 11 juin 2026 sur la surveillance de la présence d’alcaloïdes de l’ergot dans les aliments pour animaux
Numéro officiel : UE/2026/1243
Date de signature : 11/06/2026
Liens juridiques : Expiration Recommandation 2012/154/UE 15/03/2012


7 TEXTES EUROPÉENS MODIFIÉS

== 4 Règlements ==

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2026/1073 DE LA COMMISSION du 6 mars 2026 modifiant et rectifiant le règlement délégué (UE) 2023/361 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’utilisation de certains médicaments vétérinaires pour la prévention de certaines maladies répertoriées et la lutte contre celles-ci
Numéro officiel : UE/2026/1073
Date de signature : 06/03/2026
Historique : Rectification par Rectificatif UE/2026/900491 19/06/2026

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/1331 DE LA COMMISSION du 4 juin 2026 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2025/831 en vue d’apporter des modifications administratives et des modifications mineures à l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «AWPF Calcium Hypochlorite BPF»
Numéro officiel : UE/2026/1331
Date de signature : 04/06/2026
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2025/831 05/05/2025

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/831 DE LA COMMISSION du 5 mai 2025 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «AWPF Calcium Hypochlorite BPF» conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : UE/2025/831
Date de signature : 05/05/2025
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2026/1331 04/06/2026

RÈGLEMENT (CE) N° 396/2005 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil
Numéro officiel : CE/396/2005
Date de signature : 23/02/2005
Historique : Modification le 06/01/2027 par Règlement UE/2026/1314 15/06/2026
Modification par Règlement UE/2026/1339 17/06/2026


== 3 Décisions ==

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/638 DE LA COMMISSION du 25 mars 2025 concernant certaines mesures d’urgence relatives à l’infection par le virus de la peste des petits ruminants en Roumanie et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2025/525
Numéro officiel : UE/2025/638
Date de signature : 25/03/2025
Historique : Modification par Décision d 'exécution UE/2026/1387 17/06/2026

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/2207 DE LA COMMISSION du 29 août 2024 concernant certaines mesures d’urgence relatives à la clavelée et à la variole caprine en Grèce
Numéro officiel : UE/2024/2207
Date de signature : 29/08/2024
Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2026/1366 12/06/2026

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/1582 DE LA COMMISSION du 29 juillet 2025 concernant certaines mesures d’urgence relatives à l’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse en Italie et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2025/1318
Numéro officiel : UE/2025/1582
Date de signature : 29/07/2025
Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2026/1355 12/06/2026


1 TEXTE EUROPÉEN ABROGÉ

== 1 Recommandations ==

RECOMMANDATION DE LA COMMISSION du 15 mars 2012 sur la surveillance de la présence d'alcaloïdes de l'ergot dans les aliments pour animaux et les denrées alimentaires
Numéro officiel : 2012/154/UE
Date de signature : 15/03/2012
Historique : Expiration par Recommandation 2026/1243 11/06/2026


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4 TEXTES FRANÇAIS NOUVEAUX

== 4 Arrêtés ==

Arrêté du 17 juin 2026 relatif à l’homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Trèfle du Perche » en vue de la transmission à la Commission européenne d’une demande d’enregistrement en tant qu’indication géographique protégée
Numéro officiel : AGRT2612932A
Date de signature : 17/06/2026

Arrêté du 4 juin 2026 modifiant plusieurs arrêtés relatifs aux installations de traitement de déchets
Numéro officiel : TECP2614322A
Date de signature : 04/06/2026
Liens juridiques : Modification Arrêté 20/09/2002 NOR DEVP0210351A
Modification Arrêté 20/09/2002 NOR DEVP0210352A
Modification Arrêté 23/05/2026 NOR DEVP1525037A
Modification Arrêté 17/12/2019 NOR TREP1924132A

Arrêté du 8 juin 2026 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 01/16 « Pâté de foie de volaille supérieur »
Numéro officiel : AGRT2613297A
Date de signature : 08/06/2026
Liens juridiques : Abrogation Arrêté 18/11/2024 NOR AGRT2430094A

Arrêté du 8 juin 2026 modifiant l’arrêté du 28 juin 2010 établissant les normes minimales relatives à la protection des poulets destinés à la production de viande
Numéro officiel : AGRE2604377A
Date de signature : 08/06/2026
Liens juridiques : Modification Arrêté 28/06/2010 NOR AGRG1016905A


5 TEXTES FRANÇAIS MODIFIÉS

== 5 Arrêtés ==

Arrêté du 17 décembre 2019 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations de traitement de déchets relevant du régime de l’autorisation et de la directive IED
Numéro officiel : TREP1924132A
Date de signature : 17/12/2019
Historique : Modification par Arrêté 04/06/2026 NOR TECP2614322A

Arrêté du 23 mai 2016 relatif aux installations de production de chaleur et/ou d'électricité à partir de déchets non dangereux préparés sous forme de combustibles solides de récupération dans des installations prévues à cet effet associés ou non à un autre combustible et relevant de la rubrique 2971 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Numéro officiel : DEVP1525037A
Date de signature : 23/05/2016
Historique : Modification par Arrêté 04/06/2026 NOR TECP2614322A

Arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets dangereux
Numéro officiel : DEVP0210352A
Date de signature : 20/09/2002
Historique : Modification par Arrêté 04/06/2026 NOR TECP2614322A

Arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d'activités de soins à risques infectieux
Numéro officiel : DEVP0210351A
Date de signature : 20/09/2002
Historique : Modification par Arrêté 04/06/2026 NOR TECP2614322A

Arrêté du 28 juin 2010 établissant les normes minimales relatives à la protection des poulets destinés à la production de viande
Numéro officiel : AGRG1016905A
Date de signature : 28/06/2010
Historique : Modification par Arrêté 08/06/2026 NOR AGRE2604377A


1 TEXTE FRANÇAIS ABROGÉ

== 1 Arrêté ==

Arrêté du 18 novembre 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 01/16 «Pâté de foie de volaille supérieur»
Numéro officiel : AGRT2430094A
Date de signature : 18/11/2024
Historique : Abrogation par Arrêté 08/06/2026 NOR AGRT2613297A