Actualités réglementaires vétérinaires du 11 au 17 janvier 2025 (semaine 3)

12 TEXTES EUROPÉENS NOUVEAUX

7 Règlements

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2025/28 DE LA COMMISSION du 30 octobre 2024 modifiant le règlement délégué (UE) 2019/33 complétant le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les demandes de protection des appellations d’origine, des indications géographiques et des mentions traditionnelles dans le secteur vitivinicole, la procédure d’opposition, les restrictions d’utilisation, les modifications du cahier des charges, l’annulation de la protection, l’étiquetage et la présentation.
Numéro officiel : UE/2025/28
Date de signature : 30/10/2024
Liens juridiques : Modification Règlement délégué UE/2019/33 17/10/2018 (p.i.)

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2025/27 DE LA COMMISSION du 30 octobre 2024 complétant le règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil par des règles concernant l’enregistrement et la protection des indications géographiques, des spécialités traditionnelles garanties et des mentions de qualité facultatives, et abrogeant le règlement délégué (UE) n° 664/2014.
Numéro officiel : UE/2025/27
Date de signature : 30/10/2024
Liens juridiques : Abrogation Règlement délégué UE/664/2014 18/12/2013

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2025/29 DE LA COMMISSION du 30 octobre 2024 abrogeant le règlement délégué (UE) 2021/1235 complétant le règlement (UE) 2019/787 du Parlement européen et du Conseil par des règles concernant les demandes d’enregistrement d’indications géographiques des boissons spiritueuses, les modifications du cahier des charges, l’annulation de l’enregistrement et le registre
Numéro officiel : UE/2025/29
Date de signature : 30/10/2024
Liens juridiques : Abrogation Règlement délégué UE/2021/1235 12/05/2021 (p.i.)

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/26 DE LA COMMISSION du 30 octobre 2024 portant modalités d’application du règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les enregistrements, les modifications, les annulations, l’application de la protection, l’étiquetage et la communication concernant les indications géographiques et les spécialités traditionnelles garanties, modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/34 en ce qui concerne les indications géographiques dans le secteur vitivinicole, et abrogeant les règlements d’exécution (UE) n° 668/2014 et (UE) 2021/1236
Numéro officiel : UE/2025/26
Date de signature : 30/10/2024
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2019/34 17/10/2018 (p.i.)
Abrogation Règlement d'exécution UE/2021/1236 12/05/2021 (p.i.)
Abrogation Règlement d'exécution UE/668/2014 13/06/2024

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/80 DE LA COMMISSION du 13 janvier 2025 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes de pays tiers, de territoires ou de zones de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée
Numéro officiel : UE/2025/80
Date de signature : 13/01/2025
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2021/404 24/03/2021

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/33 DE LA COMMISSION du 13 janvier 2025 autorisant une exemption en vertu du règlement (UE) 2024/573 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de gaz à effet de serre fluorés dont le PRP est supérieur ou égal à 150 dans les cellules de refroidissement et de congélation rapides, les machines à crème glacée italienne artisanale, les machines à glace, les chariots pour la conservation et la régénération des denrées alimentaires, les armoires de fermentation, les machines à granité et les distributeurs de crème froide
Numéro officiel : UE/2025/33
Date de signature : 13/01/2025

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2025/65 DE LA COMMISSION du 31 octobre 2024 modifiant le règlement délégué (UE) 2019/2123 en ce qui concerne les conditions dans lesquelles un document sanitaire commun d’entrée distinct est présenté pour les envois quittant un poste de contrôle frontalier pour un point de contrôle où des contrôles d’identité et des contrôles physiques doivent être effectués.
Numéro officiel : UE/2025/65
Date de signature : 31/10/2024
Liens juridiques : Modification Règlement délégué UE/2019/2123 10/10/2019

5 Décisions

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/88 DE LA COMMISSION du 13 janvier 2025 modifiant la décision d’exécution (UE) 2024/2207 concernant certaines mesures d’urgence relatives à la clavelée et à la variole caprine en Grèce.
Numéro officiel : UE/2025/88
Date de signature : 13/01/2025
Liens juridiques : Modification Décision d'exécution UE/2024/2207 29/08/2024

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/84 DE LA COMMISSION du 13 janvier 2025 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres.
Numéro officiel : UE/2025/84
Date de signature : 13/01/2025
Liens juridiques : Modification Décision d'exécution UE/2023/2447 24/10/2023

DÉCISION DÉLÉGUÉE n° 202/24/COL DE L’AUTORITÉ DE SURVEILLANCE AELE du 27 novembre 2024 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène en Norvège, conformément à l’article 259, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil et aux articles 21, 39 et 55 du règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission [2025/79].
Numéro officiel : UE/2025/79
Date de signature : 27/11/2024

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/91 DE LA COMMISSION du 13 janvier 2025 modifiant la décision d’exécution (UE) 2024/2918 concernant certaines mesures d’urgence relatives à la clavelée et à la variole caprine en Bulgarie
Numéro officiel : UE/2025/91
Date de signature : 13/01/2025
Liens juridiques : Modification Décision d'exécution UE/2024/2918 19/11/2024

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/87 DE LA COMMISSION du 13 janvier 2025 concernant certaines mesures d’urgence provisoires contre la fièvre aphteuse en Allemagne.
Numéro officiel : UE/2025/87
Date de signature : 13/01/2025

5 TEXTES EUROPÉENS MODIFIÉS

2 Règlements

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2021/404 DE LA COMMISSION du 24 March 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l'entrée dans l'Union d'animaux, de produits germinaux et de produits d'origine animale est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : UE/2021/404
Date de signature : 24/03/2021
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2025/80 13/01/2025

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/2123 DE LA COMMISSION du 10 octobre 2019 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables aux cas et aux conditions dans lesquels les contrôles d'identité et les contrôles physiques de certains biens peuvent être effectués à des points de contrôle et les contrôles documentaires peuvent être effectués à distance au départ de postes de contrôle frontaliers
Numéro officiel : UE/2019/2123
Date de signature : 10/10/2019
Historique : Modification par Règlement délégué UE/2025/65 31/10/2024

3 Décisions

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/2207 DE LA COMMISSION du 29 août 2024 concernant certaines mesures d’urgence relatives à la clavelée et à la variole caprine en Grèce
Numéro officiel : UE/2024/2207
Date de signature : 29/08/2024
Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2025/88 13/01/2025

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/2447 DE LA COMMISSION du 24 octobre 2023 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres
Numéro officiel : UE/2023/2447
Date de signature : 24/10/2023
Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2025/84 13/01/2025

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/2918 DE LA COMMISSION du 19 novembre 2024 concernant certaines mesures d’urgence relatives à la clavelée et à la variole caprine en Bulgarie et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2024/2778.
Numéro officiel : UE/2024/2918
Date de signature : 19/11/2024
Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2025/91 13/01/2025

2 TEXTES EUROPÉENS ABROGÉS

2 Règlements

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N° 664/2014 DE LA COMMISSION du 18 décembre 2013 complétant le règlement (UE) n° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'établissement des symboles de l'Union pour les appellations d'origine protégées, les indications géographiques protégées et les spécialités traditionnelles garanties et en ce qui concerne certaines règles relatives à la provenance, certaines règles procédurales et certaines règles transitoires supplémentaires
Numéro officiel : UE/664/2014
Date de signature : 18/12/2013
Historique : Abrogation par Règlement délégué UE/2025/27 30/10/2024

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N°668/2014 DE LA COMMISSION du 13 juin 2014 portant modalités d'application du règlement (UE) n°1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires
Numéro officiel : UE/668/2014
Date de signature : 13/06/2014
Historique : Abrogation par Règlement d'exécution UE/2025/26 30/10/2024

4 TEXTES FRANÇAIS NOUVEAUX

4 Arrêtés

Arrêté du 30 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 6 août 2013 relatif à l’identification des animaux de l’espèce bovine.
Numéro officiel : AGRG2500439A
Date de signature : 30/12/2024
Liens juridiques : Modification Arrêté 06/08/2013 NOR AGRG1320977A

Arrêté du 27 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 26 novembre 2024 relatif à l’action de formation et à l’actualisation des connaissances nécessaires
aux personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques, et à l’habilitation des organismes de formation.
Numéro officiel : AGRE2433839A
Date de signature : 27/12/2024
Liens juridiques : Modification Arrêté 26/11/2024 NOR AGRE2430303A

Arrêté du 7 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 13 novembre 2024 fixant les mesures financières relatives à une visite sanitaire obligatoire en élevage expérimentale pour la filière bovine sur la campagne 2024-2026.
Numéro officiel : AGRG2500156A
Date de signature : 07/11/2025
Liens juridiques : Modification Arrêté 13/11/2024 NOR AGRG2430193A

Oubli Semaine 48
Arrêté du 18 novembre 2024 relatif à la liste des diplômes et titres à finalité professionnelle dont les détenteurs sont réputés satisfaire à l’obligation de formation spécifique en matière d’hygiène alimentaire adaptée à l’activité des établissements de restauration commerciale
Numéro officiel : AGRE2430088A
Date de signature : 18/11/2024
Liens juridiques : Abrogation Arrêté 25/11/2011 NOR AGRE1130317

3 TEXTES FRANÇAIS MODIFIÉS

3 Arrêtés

Arrêté du 6 août 2013 relatif à l'identification des animaux de l'espèce bovine
Numéro officiel : AGRG1320977A
Date de signature : 06/08/2013
Historique : Modification par Arrêté 30/12/2024 NOR AGRG2500439A

Arrêté du 26 novembre 2024 relatif à l’action de formation et à l’actualisation des connaissances nécessaires aux personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques, et à l’habilitation des organismes de formation
Numéro officiel : AGRE2430303A
Date de signature : 26/11/2024
Historique : Modification par Arrêté 27/12/2024 NOR AGRE2433839A

Arrêté du 13 novembre 2024 fixant les mesures financières relatives à une visite sanitaire obligatoire en élevage expérimentale pour la filière bovine sur la campagne 2024-2026.
Numéro officiel : AGRG2430193A
Date de signature : 13/11/2024
Historique : Modification par Arrêté 07/01/2025 NOR AGRG2500156A

1 TEXTE FRANÇAIS ABROGÉ

1 Arrêté

Arrêté du 25 novembre 2011 relatif à la liste des diplômes et titres à finalité professionnelle dont les détenteurs sont réputés satisfaire à l'obligation de formation spécifique en matière d'hygiène alimentaire adaptée à l'activité des établissements de restauration commerciale
Numéro officiel : AGRE1130317A
Date de signature : 25/11/2011
Historique : Abrogation par Arrêté 18/11/2024 NOR AGRE2430088A