Actualités réglementaires vétérinaires du 6 au 12 juin 2026 (semaine 24)

19 TEXTES EUROPÉENS NOUVEAUX

14 Règlements

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/1306 DE LA COMMISSION du 11 juin 2026 autorisant la mise sur le marché de l’extrait de carotte enrichi en rhamnogalacturonan-I (cRG-I) en tant que nouvel aliment et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470
Numéro officiel : UE/2026/1306
Date de signature : 11/06/2026
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2017/2470 20/12/2017

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/1305 DE LA COMMISSION du 11 juin 2026 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/1641 relatif aux importations de mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins vivants, réfrigérés, congelés ou transformés destinés à la consommation humaine en provenance des États-Unis d’Amérique
Numéro officiel : UE/2026/1305
Date de signature : 11/06/2026
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2020/1641 05/11/2020

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/1234 DE LA COMMISSION du 11 juin 2026 concernant l’autorisation de la vermiculite en tant qu’additif pour l’alimentation des poulets d’engraissement, des poulettes élevées pour la ponte ou pour la reproduction et des poules
Numéro officiel : UE/2026/1234
Date de signature : 11/06/2026

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/1228 DE LA COMMISSION du 11 juin 2026 modifiant l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2026/636 afin d’inscrire le Monténégro et la Serbie sur la liste des pays tiers ou territoires visés à l’article 17, paragraphe 1, point b), du règlement délégué (UE) 2026/131
Numéro officiel : UE/2026/1228
Date de signature : 11/06/2026
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2026/636 20/03/2026

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/1344 DE LA COMMISSION du 11 juin 2026 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Chili et aux États-Unis dans les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée
Numéro officiel : UE/2026/1344
Date de signature : 11/06/2026
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2021/404 24/03/2021

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/1169 DE LA COMMISSION du 1erjuin 2026 modifiant l’annexe VIII du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les inscriptions du Monténégro et de la Serbie sur la liste des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de chiens, chats et furets est autorisée
Numéro officiel : UE/2026/1169
Date de signature : 01/06/2026
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2021/404 24/03/2021

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/1276 DE LA COMMISSION du 4 juin 2026 enregistrant l’indication géographique «Mothais sur feuille» (AOP) dans le registre des indications géographiques de l’Union conformément au règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : UE/2026/1276
Date de signature : 04/06/2026

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/1274 DE LA COMMISSION du 4 juin 2026 concernant l’enregistrement de l’indication géographique «Oie du Sud-Ouest» (IGP) dans le registre de l’Union des indications géographiques conformément au règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : UE/2026/1274
Date de signature : 04/06/2026

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/1268 DE LA COMMISSION du 4 juin 2026 concernant l’enregistrement de l’indication géographique «Foie gras d’oie du Sud-Ouest» (IGP) dans le registre de l’Union des indications géographiques conformément au règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : UE/2026/1268
Date de signature : 04/06/2026

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/1267 DE LA COMMISSION du 4 juin 2026 concernant l’enregistrement de l’indication géographique «Confit d’oie du Sud-Ouest» (IGP) dans le registre de l’Union des indications géographiques conformément au règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : UE/2026/1267
Date de signature : 04/06/2026

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/1220 DE LA COMMISSION du 9 juin 2026 modifiant les annexes XIV et XV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives à la Bosnie-Herzégovine dans les listes des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de viandes fraîches de volailles et de produits à base de viande de volaille est autorisée
Numéro officiel : UE/2026/1220
Date de signature : 09/06/2026
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2021/404 24/03/2021

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/1206 DE LA COMMISSION du 9 juin 2026 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/1793 relatif au renforcement temporaire des contrôles officiels et aux mesures d’urgence régissant l’entrée dans l’Union de certains biens provenant de certains pays tiers
Numéro officiel : UE/2026/1206
Date de signature : 10/06/2026
Liens juridiques : Modification Règlement UE/2019/1793 22/10/2019

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2026/743 DE LA COMMISSION du 30 mars 2026 modifiant le règlement délégué (UE) 2016/127 en ce qui concerne les exigences relatives aux protéines applicables aux préparations pour nourrissons et aux préparations de suite à base d’hydrolysats de protéines
Numéro officiel : UE/2026/743
Date de signature : 30/03/2026
Liens juridiques : Modification Règlement délégué UE/2016/127 25/09/2015

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2026/765 DE LA COMMISSION du 1eravril 2026 relatif aux méthodes d’échantillonnage et d’analyse ainsi qu’à l’interprétation des résultats pour le contrôle officiel des résidus de pesticides sur et dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale, et abrogeant la directive 2002/63/CE
Numéro officiel : UE/2026/765 / UE/2026/90432
Date de signature : 08/06/2026
Liens juridiques :Rectification Règlement d'exécution UE/2026/765 01/04/2026

4 Décisions

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2026/1330 DE LA COMMISSION du 9 juin 2026 modifiant la décision d’exécution (UE) 2026/820 concernant certaines mesures d’urgence relatives à la fièvre aphteuse en Grèce
Numéro officiel : UE/2026/1330
Date de signature : 09/06/2026
Liens juridiques : Modification Décision d'exécution UE/2026/820 01/04/2026

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2026/1277 DE LA COMMISSION du 5 juin 2026 modifiant la décision d’exécution (UE) 2026/582 concernant certaines mesures d’urgence contre la fièvre aphteuse à Chypre
Numéro officiel : UE/2026/1277
Date de signature : 05/06/2026
Liens juridiques : Modification Décision d'exécution UE/2026/582 11/03/2026

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2026/1205 DE LA COMMISSION du 9 juin 2026 modifiant la décision 2006/199/CE fixant les conditions particulières d’importation des produits de la pêche originaires des États-Unis d’Amérique
Numéro officiel : UE/2026/1205
Date de signature : 09/06/2026
Liens juridiques : Modification Décision 2006/199/CE 09/03/2016

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2026/1239 DE LA COMMISSION du 4 juin 2026 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres
Numéro officiel : UE/2026/1239
Date de signature : 04/06/2026
Liens juridiques : Modification Décision d'exécution UE/2023/2447 24/10/2023

1 Recommandation

RECOMMANDATION (UE) 2026/1210 DE LA COMMISSION du 9 juin 2026 sur la surveillance de la présence d’alcaloïdes pyrrolizidiniques dans les aliments pour animaux
Numéro officiel : UE/2026/1210
Date de signature : 09/06/2026

11 TEXTES EUROPÉENS MODIFIÉS

7 règlements

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/636 DE LA COMMISSION du 20 mars 2026 portant adoption de listes de pays tiers ou territoires qui remplissent certaines conditions applicables aux mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie
Numéro officiel : UE/2026/636
Date de signature : 20/03/2026
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2026/1228 11/06/2026

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2020/1641 DE LA COMMISSION du 5 novembre 2020 relatif aux importations de mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins vivants, réfrigérés, congelés ou transformés destinés à la consommation humaine en provenance des États-Unis d'Amérique
Numéro officiel : UE/2020/1641
Date de signature : 05/11/2020
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2026/1305 11/06/2026

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/2470 DE LA COMMISSION du 20 décembre 2017 établissant la liste de l'Union des nouveaux aliments conformément au règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments
Numéro officiel : UE/2017/2470
Date de signature : 20/12/2017
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2026/1306 11/06/2026

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2021/404 DE LA COMMISSION du 24 March 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l'entrée dans l'Union d'animaux, de produits germinaux et de produits d'origine animale est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : UE/2021/404
Date de signature : 24/03/2021
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2026/1220 09/06/2026
Modification par Règlement d'exécution UE/2026/1169 01/06/2026
Modification par Règlement d'exécution UE/2026/1344 11/06/2026

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/1793 DE LA COMMISSION du 22 octobre 2019 relatif au renforcement temporaire des contrôles officiels et aux mesures d'urgence régissant l'entrée dans l'Union de certains biens provenant de certains pays tiers, mettant en oeuvre les règlements (UE) 2017/625 et (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les règlements (CE) n° 669/2009, (UE) n° 884/2014, (UE) 2015/175, (UE) 2017/186 et (UE) 2018/1660 de la Commission
Numéro officiel : UE/2019/1793
Date de signature : 22/10/2019
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2026/1206 09/06/2026

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2016/127 DE LA COMMISSION du 25 septembre 2015 complétant le règlement (UE) n° 609/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences spécifiques en matière de composition et d'information applicables aux préparations pour nourrissons et aux préparations de suite et les exigences portant sur les informations relatives à l'alimentation des nourrissons et des enfants en bas âge
Numéro officiel : UE/2016/127
Date de signature : 25/09/2015
Historique : Modification par Règlement délégué UE/2026/743 30/03/2026

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/765 DE LA COMMISSION du 1eravril 2026 relatif aux méthodes d’échantillonnage et d’analyse ainsi qu’à l’interprétation des résultats pour le contrôle officiel des résidus de pesticides sur et dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale, et abrogeant la directive 2002/63/CE
Numéro officiel : UE/2026/765
Date de signature : 01/04/2026
Historique : Rectification par Rectification UE/2026/90432 08/06/2026

4 Décisions

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2026/820 DE LA COMMISSION du 1eravril 2026 concernant certaines mesures d’urgence contre la fièvre aphteuse en Grèce et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2026/732
Numéro officiel : UE/2026/820
Date de signature : 01/04/2026
Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2026/1330 09/06/2026

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2026/582 DE LA COMMISSION du 11 mars 2026 concernant certaines mesures d’urgence contre la fièvre aphteuse à Chypre et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2026/484
Numéro officiel : UE/2026/582
Date de signature : 11/03/2026
Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2026/1277 05/06/2026

DECISION DE LA COMMISSION du 22 février 2006 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche originaires des États-Unis d'Amérique
Numéro officiel : 2006/199/CE
Date de signature : 22/02/2006
Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2026/1205 09/06/2026

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/2447 DE LA COMMISSION du 24 octobre 2023 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres
Numéro officiel : UE/2023/2447
Date de signature : 24/10/2023
Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2026/1239 04/06/2026

0 TEXTE EUROPÉEN ABROGÉ

1 TEXTE FRANÇAIS NOUVEAU

1 Arrêté

Arrêté du 4 juin 2026 relatif à la formation prévue à l’article R. 1312-1 du code de la santé publique
Numéro officiel : SFHP2614744A
Date de signature : 04/06/2026

0 TEXTE FRANÇAIS MODIFIÉ

0 TEXTE FRANÇAIS ABROGÉ