Actualités réglementaires phytosanitaires du 8 au 14 août 2026 (semaine 33)

3 TEXTES EUROPÉENS NOUVEAUX

== 2 Règlement ==

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2026/1195 DE LA COMMISSION du 5 juin 2026 complétant le règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la procédure à suivre pour dresser la liste des végétaux, produits végétaux ou autres objets à haut risque
Numéro officiel : UE/2026/1195
Date de signature : 05/06/2026

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2026/1278 DE LA COMMISSION du 9 juin 2026 modifiant et rectifiant le règlement (UE) n° 649/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’inscription des pesticides et des produits chimiques industriels
Numéro officiel : UE/2026/1278
Date de signature : 09/06/2026
Liens juridiques : Modification le 01/10/2026 Règlement UE/649/2012 04/07/2012

== 1 Décision ==

DÉCISION n°1/2026 DU COMITÉ MIXTE VÉTÉRINAIRE INSTITUÉ PAR L’ACCORD ENTRE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE ET LA CONFÉDÉRATION SUISSE RELATIF AUX ÉCHANGES DE PRODUITS AGRICOLES du 24 juillet 2026 concernant la modification des appendices 1, 2, 3, 5, 6 et 10 de l’annexe 11 de l’accord [2026/1887]
Numéro officiel : 1/2026 / UE/2026/1887
Date de signature : 24/07/2026
Liens juridiques : Modification Accord CE et CS 21/06/1999

47 TEXTES EUROPÉENS MODIFIÉS

== 1 Règlement ==

RÈGLEMENT (UE) N° 649/2012 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 4 juillet 2012 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux
Numéro officiel : UE/649/2012
Date de signature : 04/07/2012
Historique : Modification le 01/10/2026 par Règlement délégué UE/2026/1278 09/06/2026

== 1 Accord ==

Accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles
Numéro officiel : manquant
Date de signature : 21/06/1999
Historique : Modification le 01/09/2026 par Décision 1/2026 UE/2026/1887 24/07/2026

45 Consolidations consécutives à la Décision d'exécution UE/2026/1819 27/07/2026

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/2554 DE LA COMMISSION du 16 décembre 2025 renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87708, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n°1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : UE/2025/2554
Date de signature : 16/12/2025

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/2542 DE LA COMMISSION du 16 décembre 2025 renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du colza génétiquement modifié MON 88302, consistant en ce colza ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n°1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : UE/2025/2542
Date de signature : 16/12/2025

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/2541 DE LA COMMISSION du 16 décembre 2025 renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 87427, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n°1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : UE/2025/2541
Date de signature : 16/12/2025

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2026/522 DE LA COMMISSION du 10 mars 2026 renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié T304-40, consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n°1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : UE/2026/522
Date de signature : 10/03/2026

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2026/518 DE LA COMMISSION du 10 mars 2026 renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié T25 (ACS-ZMØØ3-2), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n°1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : UE/2026/518
Date de signature : 10/03/2026

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/2629 DE LA COMMISSION du 8 octobre 2024 renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 89034 × 1507 × MON 88017 × 59122 et huit de ses sous-combinaisons, consistant en ce maïs et ses sous-combinaisons ou produits à partir de ceux-ci, conformément au règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil.
Numéro officiel : UE/2024/2629
Date de signature : 08/10/2024

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/692 DE LA COMMISSION du 9 avril 2025 autorisant la mise sur le marché de produits contenant le maïs génétiquement modifié MON 94804, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, conformément au règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil.
Numéro officiel : UE/2025/692
Date de signature : 09/04/2025

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/694 DE LA COMMISSION du 9 avril 2025 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 95275, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, conformément au règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil.
Numéro officiel : UE/2025/694
Date de signature : 09/04/2025

DÉCISION D’EXÉCUTION(UE) 2025/1321 DE LA COMMISSION du 4 juillet 2025 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87705 × MON 87708 × MON 89788, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n°1829/2003 du Parlement européen et du Conseil.
Numéro officiel : UE/2025/1321
Date de signature : 04/07/2025

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/2541 DE LA COMMISSION du 16 décembre 2025 renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 87427, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n°1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : UE/2025/2541
Date de signature : 16/12/2025

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/1213 DE LA COMMISSION du 21 juin 2023 renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant le soja génétiquement modifié 40-3-2 (MON-Ø4Ø32-6), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : UE/2023/1213
Date de signature : 21/06/2023

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/1212 DE LA COMMISSION du 21 juin 2023 renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87701, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : UE/2023/1212
Date de signature : 21/06/2023

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/389 DE LA COMMISSION du 26 janvier 2024 renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant les colzas génétiquement modifiés Ms8, Rf3 et Ms8 × Rf3, consistant en ces colzas ou produits à partir de ceux-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : UE/2024/389
Date de signature : 26/01/2024

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/1828 DE LA COMMISSION du 2 juillet 2024 renouvelant l’autorisation de mise sur le marché d’aliments pour animaux contenant du maïs génétiquement modifié MON 810 ou consistant en ce maïs et de produits destinés à l’alimentation humaine ou animale produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2017/1207 de la Commission
Numéro officiel : UE/2024/1828
Date de signature : 02/07/2024

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/2628 DE LA COMMISSION du 8 octobre 2024 renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 89034 × 1507 × NK603, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil.
Numéro officiel : UE/2024/2628
Date de signature : 08/10/2024

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/416 DE LA COMMISSION du 22 février 2023 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du colza génétiquement modifié MON 94100 (MON-941ØØ-2), consistant en ce colza ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : UE/2023/416
Date de signature : 22/02/2023

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/415 DE LA COMMISSION du 22 février 2023 renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié A5547-127 (ACS-GMØØ6-4), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : UE/2023/415
Date de signature : 22/02/2023

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/1208 DE LA COMMISSION du 21 juin 2023 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 95379, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : UE/2023/1208
Date de signature : 21/06/2023

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/1211 DE LA COMMISSION du 21 juin 2023 autorisant la mise sur le marché de produits contenant le maïs génétiquement modifié MON 87429, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, conformément au règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : UE/2023/1211
Date de signature : 21/06/2023

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/1207 DE LA COMMISSION du 21 juin 2023 renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87701 × MON 89788, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : UE/2023/1207
Date de signature : 21/06/2023

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2021/1394 DE LA COMMISSION du 17 août 2021 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 87427 × MON 87460 × MON 89034 × 1507 × MON 87411 × 59122 et du maïs génétiquement modifié combinant deux, trois, quatre ou cinq des événements simples MON 87427, MON 87460, MON 89034, 1507, MON 87411 et 59122, consistant en ces maïs ou produits à partir de ceux-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : UE/2021/1394
Date de signature : 17/08/2021

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2021/1393 DE LA COMMISSION du 17 août 2021 renouvelant l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 88017 × MON 810 (MON-88Ø17-3 × MON-ØØ81Ø-6), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : UE/2021/1393
Date de signature : 17/08/2021

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2021/1389 DE LA COMMISSION du 17 août 2021 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié GHB614 × T304-40 × GHB119, consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : UE/2021/1389
Date de signature : 17/08/2021

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2022/560 DE LA COMMISSION du 31 mars 2022 renouvelant l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié GHB614 (BCS-GHØØ2-5), consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : UE/2022/560
Date de signature : 31/03/2022

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2022/531 DE LA COMMISSION du 31 mars 2022 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié GMB151 (BCS-GM151-6), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : UE/2022/531
Date de signature : 31/03/2022

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2022/530 DE LA COMMISSION du 31 mars 2022 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié GHB811 (BCS-GH811-4), consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : UE/2022/530
Date de signature : 31/03/2022

*1 Décision d’exécution (UE) 2021/1385 de la Commission du 17 août 2021 autorisant la mise sur le marché de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux contenant du colza génétiquement modifié GT73 (MON-ØØØ73-7), consistant en ce colza ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil. 1*
Numéro officiel : UE/2021/1385
Date de signature : 17/08/2021

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2021/67 DE LA COMMISSION du 22 janvier 2021 renouvelant l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 88017 (MON-88Ø17-3), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : UE/2021/67
Date de signature : 22/01/2021

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2021/66 DE LA COMMISSION du 22 janvier 2021 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87751 × MON 87701 × MON 87708 × MON 89788, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : UE/2021/66
Date de signature : 22/01/2021

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2021/65 DE LA COMMISSION du 22 janvier 2021 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 87427 × MON 89034 × MIR162 × MON 87411 et du maïs génétiquement modifié combinant deux ou trois des événements simples MON 87427, MON 89034, MIR162 et MON 87411, consistant en ces maïs ou produits à partir de ceux-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : UE/2021/65
Date de signature : 22/01/2021

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2021/63 DE LA COMMISSION du 22 janvier 2021 renouvelant l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 89034 (MON-89Ø34-3), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : UE/2021/63
Date de signature : 22/01/2021

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2021/61 DE LA COMMISSION du 22 janvier 2021 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 87427 × MON 87460 × MON 89034 × MIR162 × NK603 et du maïs génétiquement modifié combinant deux, trois ou quatre des événements simples MON 87427, MON 87460, MON 89034, MIR162 et NK603, consistant en ces maïs ou produits à partir de ceux-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : UE/2021/61
Date de signature : 22/01/2021

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2021/60 DE LA COMMISSION du 22 janvier 2021 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 87427 × MON 89034 × MIR162 × NK603 et du maïs génétiquement modifié combinant deux ou trois des événements simples MON 87427, MON 89034, MIR162 et NK603, consistant en ces maïs ou produits à partir de ceux-ci, et abrogeant la décision d'exécution (UE) 2018/1111, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : UE/2021/60
Date de signature : 22/01/2021

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2020/1360 DE LA COMMISSION du 28 septembre 2020 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87708 × MON 89788 × A5547-127, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : UE/2020/1360
Date de signature : 28/09/2020

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2019/2084 DE LA COMMISSION du 28 novembre 2019 renouvelant l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié A2704-12 (ACS-GM ØØ5-3), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : UE/2019/2084
Date de signature : 28/11/2019

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2019/2083 DE LA COMMISSION du 28 novembre 2019 renouvelant l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 89788 (MON-89788-1), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : UE/2019/2083
Date de signature : 28/11/2019

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2019/2082 DE LA COMMISSION du 28 novembre 2019 renouvelant l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié LLCotton25 (ACS-GHØØ1-3), consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : UE/2019/2082
Date de signature : 28/11/2019

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2019/2081 DE LA COMMISSION du 28 novembre 2019 renouvelant l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant du colza T45 (ACS-BNØØ8-2) génétiquement modifié ou produits à partir de celui-ci, à la suite de sa commercialisation dans des pays tiers jusqu'en 2005, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : UE/2019/2081
Date de signature : 28/11/2019

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2019/1309 DE LA COMMISSION du 26 juillet 2019 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87751 (MON-87751-7), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : UE/2019/1309
Date de signature : 26/07/2019

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2019/1308 DE LA COMMISSION du 26 juillet 2019 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 87411 (MON-87411-9), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : UE/2019/1308
Date de signature : 26/07/2019

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2019/1302 DE LA COMMISSION du 26 juillet 2019 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié GHB614 × LLCotton25 × MON 15985, consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : UE/2019/1302
Date de signature : 26/07/2019

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/2045 DE LA COMMISSION du 19 décembre 2018 renouvelant l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié NK603 × MON 810 (MON-ØØ6Ø3-6 × MON-ØØ81Ø-6), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : UE/2018/2045
Date de signature : 19/12/2018

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/2046 DE LA COMMISSION du 19 décembre 2018 autorisant la mise sur le marché de produits qui contiennent du maïs génétiquement modifié MON 87427 × MON 89034 × 1507 × MON 88017 × 59122 et du maïs génétiquement modifié combinant deux, trois ou quatre des événements simples MON 87427, MON 89034, 1507, MON 88017 et 59122, qui consistent en ces maïs ou sont produits à partir de ceux-ci, et abrogeant la décision 2011/366/UE
Numéro officiel : UE/2018/2046
Date de signature : 19/12/2018

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/1113 DE LA COMMISSION du 3 août 2018 renouvelant l'autorisation de mise sur le marché de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux produits à partir de la betterave sucrière génétiquement modifiée H7-1 (KM-ØØØH71-4), en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : UE/2018/1113
Date de signature : 03/08/2018

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/2453 DE LA COMMISSION du 21 décembre 2017 autorisant la mise sur le marché de produits contenant les colzas génétiquement modifiés MON 88302 × Ms8 × Rf3 (MON-883Ø2-9 × ACS-BNØØ5-8 × ACS-BNØØ3-6), MON 88302 × Ms8 (MON-883Ø2-9 × ACS-BNØØ5-8) et MON 88302 × Rf3 (MON-883Ø2-9 × ACS-BNØØ3-6), consistant en ces colzas ou produits à partir de ceux-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés
Numéro officiel : UE/2017/2453
Date de signature : 21/12/2017

0 TEXTE EUROPÉEN ABROGE

---------------------------------------

1 TEXTE FRANÇAIS NOUVEAU

== 1 Arrêté ==

Arrêté du 7 août 2026 homologuant le règlement technique d’examen des variétés de céréales à paille en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France
Numéro officiel : AGRG2620417A
Date de signature : 07/08/2026
Liens juridiques : Abrogation Arrêté 24/05/2023 NOR AGRG2312276A

0 TEXTE FRANÇAIS MODIFIÉ

1 TEXTE FRANÇAIS ABROGÉ

== 1 Arrêté ==

Arrêté du 24 mai 2023 homologuant le règlement technique général d’examen des variétés de céréales à paille en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France
Numéro officiel : AGRG2312276A
Date de signature : 24/05/2023
Historique : Abrogation par Arrêté 07/08/2026 NOR AGRG2620417A