Actualités réglementaires phytosanitaires du 8 au 13 mai 2026 (semaine 20)

0 TEXTE EUROPÉEN NOUVEAU

0 TEXTE EUROPÉEN MODIFIÉ

0 TEXTE EUROPÉEN ABROGÉ

6 TEXTES FRANÇAIS NOUVEAUX

2 Décrets

Décret n° 2026-357 du 7 mai 2026 fixant les modalités de surveillance et d’identification des critères de qualité agronomique et d’innocuité des matières fertilisantes et des supports de culture
Numéro officiel : 2026-357 / AGRG2524986D
Date de signature : 07/05/2026
Liens juridiques : Modification Code rural et de la pêche maritime
Modification Décret 80-478 16/06/1980

Décret n° 2026-352 du 9 mai 2026 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’arrêtés.
Numéro officiel : 2026-352 / PRMX2612559D
Date de signature : 09/05/2026

4 Arrêtés

Arrêté du 10 mai 2026 relatif à la modification du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée «Noix du Périgord».
Numéro officiel : AGRT2610024A
Date de signature : 10/05/2026
Liens juridiques : Abrogation Décret 2014-1130 AGRT1414264D 03/10/2014

Arrêté du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire
Numéro officiel : AGRG0001599A
Date de signature : 31/07/2000
Historique : Modification par Arrêté 28/04/2026 NOR AGRG2605232A

Arrêté du 9 mai 2026 établissant une dérogation à l’interdiction de pulvérisation aérienne pour autoriser temporairement l’application de produits phytopharmaceutiques par aéronef circulant sans personne à bord sur certaines parcelles de vignes dans les départements des Bouches-du-Rhône, du Gard et de l’Hérault
Numéro officiel : AGRG2612503A
Date de signature : 09/05/2026

oubli semaine 19
Arrêté du 24 avril 2026 portant extension d’un accord interprofessionnel relatif au renforcement des moyens de l’obtention végétale et au maintien d’une qualité sanitaire du territoire dans le domaine du plant de pomme de terre pour les plantations 2026, 2027 et 2028.
+ Annexe
Numéro officiel : AGRG2610161A
Date de signature : 24/04/2026

2 TEXTES FRANÇAIS MODIFIÉS

1 Décret

Décret n° 80-478 du 16 juin 1980 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les matières fertilisantes et les supports du culture.
Numéro officiel : 80-478
Date de signature : 16/06/1980
Historique : Modification par Décret 2026-357 07/05/2026

1 Arrêté

Arrêté du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire
Numéro officiel : AGRG0001599A
Date de signature : 31/07/2000
Historique : Modification par Arrêté 28/04/2026 NOR AGRG2605232A

1 TEXTE FRANÇAIS ABROGÉ

1 Décret

Décret n° 2014-1130 du 3 octobre 2014 relatif à l'appellation d'origine protégée "Noix du Périgord"
Numéro officiel : AGRT1414264D / 2014-1130
Date de signature : 03/10/2014
Historique : Abrogation par Arrêté 10/05/2026 NOR AGRT2610024A