Actualités réglementaires phytosanitaires du 4 au 10 janvier 2025 (semaine 2)

1 TEXTE EUROPÉEN NOUVEAU

1 Règlement

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/6 DE LA COMMISSION du 6 janvier 2025 interdisant l’introduction dans l’Union de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages conformément au règlement (CE) n° 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2023/2770 de la Commission.
Numéro officiel : UE/2025/6
Date de signature : 06/01/2025
Liens juridiques : Abrogation Règlement d'exécution UE/2023/2770 12/12/2023

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1 TEXTE EUROPÉEN ABROGÉ

1 Règlement

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/2770 DE LA COMMISSION du 12 décembre 2023 interdisant l’introduction dans l’Union de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages conformément au règlement (CE) n° 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de flore et de faune sauvages par le contrôle de leur commerce
Numéro officiel : UE/2023/2770
Date de signature : 12/12/2023
Historique : Abrogation par Règlement d'exécution UE/2025/6 06/01/2025

1 TEXTE FRANÇAIS NOUVEAU

1 Décret

Décret n° 2025-30 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Numéro officiel : AGRX2500191D
Date de signature : 08/01/2025

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