Actualités réglementaires phytosanitaires du 11 au 17 juillet 2026 (semaine 29)

1 TEXTE EUROPÉEN NOUVEAU

== 1 Règlement ==

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/1696 DE LA COMMISSION du 14 juillet 2026 renouvelant l’approbation de la substance active «acide pélargonique» conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Numéro officiel : UE/2026/1696
Date de signature : 14/07/2026
Liens juridiques : Modification le 01/10/2026 Règlement d'exécution UE/540/2011 25/05/2011

1 TEXTE EUROPÉEN MODIFIÉ

== 1 Règlement ==

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N° 540/2011 DE LA COMMISSION du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées
Numéro officiel : UE/540/2011
Date de signature : 25/05/2011
Historique : Modification le 01/10/2026 par Règlement d'exécution UE/2026/1696 14/07/2026

0 TEXTE EUROPÉEN ABROGÉ

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1 TEXTE FRANÇAIS NOUVEAU

== 1 Arrêté ==

Arrêté du 15 juillet 2026 relatif à la modification du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée « Noix de Grenoble »
Numéro officiel : AGRT2618530A
Date de signature : 15/07/2026
Liens juridiques : Abrogation Décret 2014-1431 01/12/2014 NOR : AGRT1421979D

0 TEXTE FRANÇAIS MODIFIÉ

1 TEXTE FRANÇAIS ABROGÉ

== 1 Décret ==

Décret n° 2014-1431 du 1er décembre 2014 relatif à l'appellation d'origine protégée "Noix de Grenoble"
Numéro officiel : AGRT1421979D / 2014-1431
Date de signature : 01/12/2014
Historique : Abrogation par Arrêté du 15 juillet 2026 NOR AGRT2618530A