Actualités réglementaires phytosanitaires du 25 au 31 janvier 2025 (semaine 5)

8 TEXTES EUROPÉENS NOUVEAUX

7 Règlements

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/150 DE LA COMMISSION du 29 janvier 2025 renouvelant l’approbation de la substance active «mépiquat-chlorure» conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission.
Numéro officiel : UE/2025/150
Date de signature : 29/01/2025
Liens juridiques : Modification le 01/03/2025 Règlement d'exécution UE/540/2011 25/05/2011

RÈGLEMENT (UE) 2025/158 DE LA COMMISSION du 29 janvier 2025 modifiant l’annexe II du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’acétamipride présents dans ou sur certains produits.
Numéro officiel : UE/2025/158
Date de signature : 29/01/2025
Liens juridiques : Modification le 19/08/2025 Règlement CE/396/2005 23/02/2005

RÈGLEMENT (UE) 2025/146 DE LA COMMISSION du 29 janvier 2025 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de zoxamide présents dans ou sur certains produits
Numéro officiel : UE/2025/146
Date de signature : 29/01/2025
Liens juridiques : Modification le 19/08/2025 Règlement CE/396/2005 23/02/2005

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/153 DE LA COMMISSION du 29 janvier 2025 autorisant la mise sur le marché de plantes de Lemna minor et de Lemna gibba en tant que nouvel aliment et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470
Numéro officiel : UE/2025/153
Date de signature : 29/01/2025
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2017/2470 20/12/2017

RÈGLEMENT (UE) 2025/130 DE LA COMMISSION du 28 janvier 2025 modifiant le règlement (CE) n° 865/2006 à la suite d’évolutions dans le cadre de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction et de la possibilité de délivrer des permis avec effet rétroactif.
Numéro officiel : UE/2025/130
Date de signature : 28/01/2025
Liens juridiques : Modification Règlement CE/865/2006 04/05/2006

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2025/162 DE LA COMMISSION du 25 novembre 2024 modifiant le règlement délégué (UE) 2017/40 en ce qui concerne le suivi de la mise en oeuvre du régime d’aide de l’Union pour la fourniture de fruits et légumes, de bananes et de lait dans les établissements scolaires
Numéro officiel : UE/2025/162
Date de signature : 24/11/2024
Liens juridiques : Modification Règlement délégué UE/2017/40 03/11/2016

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/119 DE LA COMMISSION du 24 janvier 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de l’extrait aqueux des graines germées de Lupinus albus doux en tant que substance active à faible risque.
Numéro officiel : UE/2025/119
Date de signature : 24/01/2025
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/540/2011 25/05/2011

1 Directive

DIRECTIVE D’EXÉCUTION (UE) 2025/145 DE LA COMMISSION du 29 janvier 2025 modifiant la directive d’exécution 2014/98/UE en ce qui concerne les organismes réglementés non de quarantaine de l’Union que sont Tobacco ringspot virus, Tomato ringspot virus, Pucciniastrum minimum (Schweinitz) Arthur et l’agent de la mosaïque du figuier et rectifiant ladite directive d’exécution en ce qui concerne les mesures relatives à Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider.
Numéro officiel : UE/2025/145
Date de signature : 29/01/2025
Liens juridiques : Modification Directive d'exécution 2014/98/UE 15/10/2014

6 TEXTES EUROPÉENS MODIFIÉS

5 Règlements

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/2470 DE LA COMMISSION du 20 décembre 2017 établissant la liste de l'Union des nouveaux aliments conformément au règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments
Numéro officiel : UE/2017/2470
Date de signature : 20/12/2017
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2025/153 29/01/2025

RÈGLEMENT (CE) N° 396/2005 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil
Numéro officiel : CE/396/2005
Date de signature : 23/02/2005
Historique : Modification le 19/08/2025 par Règlement UE/2025/146 29/01/2025
Modification le 19/08/2025 par Règlement UE/2025/158 29/01/2025

REGLEMENT (CE) N° 865/2006 DE LA COMMISSION du 4 mai 2006 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce
Numéro officiel : CE/865/2006
Date de signature : 04/05/2006
Historique : Modification par Règlement UE/2025/130 28/01/2025

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/40 DE LA COMMISSION du 3 novembre 2016 complétant le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'aide de l'Union pour la fourniture de fruits et de légumes, de bananes et de lait dans les établissements scolaires et modifiant le règlement délégué (UE) n° 907/2014 de la Commission
Numéro officiel : UE/2017/40
Date de signature : 03/11/2016
Historique : Modification par Règlement délégué UE/2025/162 25/11/2024

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N° 540/2011 DE LA COMMISSION du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées
Numéro officiel : UE/540/2011
Date de signature : 25/05/2011
Historique : Modification par Règlement d’exécution UE/2025/119 24/01/2025
Modification par Règlement d’exécution UE/2025/150 29/01/2025

1 Directive

DIRECTIVE D'EXÉCUTION 2014/98/UE DE LA COMMISSION du 15 octobre 2014 portant mesures d'exécution de la directive 2008/90/CE du Conseil en ce qui concerne les prescriptions spécifiques applicables aux genres et aux espèces de plantes fruitières visés à l'annexe I de ladite directive, les prescriptions spécifiques applicables par les fournisseurs et les règles détaillées des inspections officielles
Numéro officiel : 2014/98/UE
Date de signature : 15/10/2014
Historique : Modification par Directive d'exécution UE/2025/145 29/01/2025

0 TEXTE EUROPÉEN ABROGÉ

3 TEXTE FRANÇAIS NOUVEAU

1 Décret

Décret n° 2025-80 du 28 janvier 2025 relatif aux dérogations à l’interdiction, prévue au III de l’article L. 541-15-10 du code de l’environnement, d’utiliser certains contenants alimentaires en plastique.
Numéro officiel : 2025-80 / TSSH2431602D
Date de signature : 28/01/2025
Liens juridiques : Modification Code de l'environnement

2 Arrêtés

Arrêté du 23 janvier 2025 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 20/06 «Farine pour pain courant».
Numéro officiel : AGRT2434784A
Date de signature : 23/01/2025
Liens juridiques : Abrogation Arrêté 16/06/2015 NOR AGRT1511351A

Arrêté du 23 janvier 2025 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 05/14 «Farine de meule».
Numéro officiel : AGRT2434787A
Date de signature : 23/01/2025
Liens juridiques : Abrogation Arrêté 11/06/2015 NOR AGRT1511348A

0 TEXTE FRANÇAIS MODIFIÉ

2 TEXTES FRANÇAIS ABROGÉS

2 Arrêtés

Arrêté du 16 juin 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 20-06 « Farine panifiable pour pain courant »
Numéro officiel : AGRT1511351A
Date de signature : 16/06/2015
Historique : Abrogation par Arrêté 23/01/2025 NOR AGRT2434784A

Arrêté du 11 juin 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 05-14 «Farine de meule»
Numéro officiel : AGRT1511348A
Date de signature : 11/06/2015
Historique : Abrogation par Arrêté 23/01/2025 NOR AGRT2434787A