Actualités réglementaires phytosanitaires du 17 au 23 mai 2025 (semaine 21)

11 TEXTES EUROPÉENS NOUVEAUX

6 Règlements

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/975 DE LA COMMISSION du 16 mai 2025 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «Transfluthrin emanators UA BPF» conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : UE/2025/975
Date de signature : 16/05/2025

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION(UE) 2025/930 DE LA COMMISSION du 21 mai 2025 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé «Fernox Biocide AF10» conformément au règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du Conseil.
Numéro officiel : UE/2025/930
Date de signature : 21/05/2025

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/937 DE LA COMMISSION du 21 mai 2025 approuvant le 2,2-dibromo-2-cyanoacétamide (DBNPA) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant du type de produits 6 conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : UE/2025/937
Date de signature : 21/05/2025

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/929 DE LA COMMISSION du 21 mai 2025 approuvant la 1,2-benzisothiazol-3(2H)-one (BIT) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides des types de produits 6 et 13 conformément au règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du Conseil.
Numéro officiel : UE/2025/929
Date de signature : 21/05/2025

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/910 DE LA COMMISSION du 20 mai 2025 portant sur le non-renouvellement de l’approbation de la substance active «flufénacet» conformément au règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant les règlements d’exécution (UE) n° 540/2011 et (UE) 2015/408 de la Commission.
Numéro officiel : UE/2025/910
Date de signature : 20/05/2025
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/540/2011 25/05/2011
Modification Règlement d'exécution UE/2015/408 11/03/2015

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/917 DE LA COMMISSION du 19 mai 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/1014 fixant les règles détaillées concernant les exigences minimales relatives aux postes de contrôle frontaliers, y compris les centres d’inspection, et au modèle, aux catégories et aux abréviations à utiliser pour dresser les listes des postes de contrôle frontaliers et des points de contrôle.
Numéro officiel : UE/2025/917
Date de signature : 19/05/2025
Liens juridiques : Modification Règlement UE/2019/1014 12/06/2019

5 Décisions

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/998 DE LA COMMISSION du 22 mai 2025 reportant la date d’expiration de l’approbation du bis(N-cyclohexyl-diazonium-dioxy)cuivre (Cu-HDO) en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8, conformément au règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du Conseil.
Numéro officiel : UE/2025/998
Date de signature : 22/05/2025

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/952 DE LA COMMISSION du 22 mai 2025 reportant la date d’expiration de L’approbation du (S)-méthoprène en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil.
Numéro officiel : UE/2025/952
Date de signature : 22/05/2025

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/945 DE LA COMMISSION du 22 mai 2025 reportant la date d’expiration de l’approbation de l’acide nonanoïque en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 2, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil.
Numéro officiel : UE/2025/945
Date de signature : 22/05/2025

DÉCISION D’EXÉCUTION(UE) 2025/944 DE LA COMMISSION du 22 mai 2025 reportant la date d’expiration de l’approbation du carbonate de DDA en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8, conformément au règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du Conseil.
Numéro officiel : UE/2025/944
Date de signature : 22/05/2025

DÉCISION D’EXÉCUTION(UE) 2025/970 DE LA COMMISSION du 22 mai 2025 reportant la date d’expiration de l’approbation de l’IPBC en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8, conformément au règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du Conseil.
Numéro officiel : UE/2025/970
Date de signature : 22/05/2025

3 TEXTES EUROPÉENS MODIFIÉS

3 Règlements

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/408 DE LA COMMISSION du 11 mars 2015 relatif à l'application de l'article 80, paragraphe 7, du règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et l'établissement d'une liste de substances dont on envisage la substitution
Numéro officiel : UE/2015/408
Date de signature : 11/03/2015
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2025/910 20/05/2025

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N° 540/2011 DE LA COMMISSION du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées
Numéro officiel : UE/540/2011
Date de signature : 25/05/2011
Historique : Modification par Règlement d’exécution UE/2025/910 20/05/2025

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/1014 DE LA COMMISSION du 12 juin 2019 fixant les règles détaillées concernant les exigences minimales relatives aux postes de contrôle frontaliers, y compris les centres d'inspection, et au modèle, aux catégories et aux abréviations à utiliser pour dresser les listes des postes de contrôle frontaliers et des points de contrôle
Numéro officiel : UE/2019/1014
Date de signature : 12/06/2019
Historique : Modification par Règlement UE/2025/917 19/05/2025

0 TEXTE EUROPÉEN ABROGÉ

0 TEXTE FRANÇAIS NOUVEAU

0 TEXTE FRANÇAIS MODIFIÉ

0 TEXTE FRANÇAIS ABROGÉ