Actualités réglementaires phytosanitaires du 11 au 17 avril 2026 (semaine 16)

4 TEXTES EUROPÉENS NOUVEAUX

4 Règlements

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2026/351 de la Commission du 18 février 2026 renouvelant l’approbation de la substance active «spinosad» conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Numéro officiel : UE/2026/90291 / UE/2026/351
Date de signature : 17/04/2026
Liens juridiques : Rectification Règlement UE/2026/351 18/02/2026

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/835 DE LA COMMISSION du 15 avril 2026 annulant l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «SICO Biocidal Product Family» conformément au règlement (UE) no528/2012 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2024/2205 de la Commission
Numéro officiel : UE/2026/835
Date de signature : 15/04/2026
Liens juridiques : Abrogation Règlement d'exécution UE/2024/2205 04/09/2024

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/826 DE LA COMMISSION du 14 avril 2026 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/2072 en ce qui concerne les listes d’organismes nuisibles et les règles relatives à l’introduction et à la circulation sur le territoire de l’Union de végétaux, produits végétaux et autres objets
Numéro officiel : UE/2026/826
Date de signature : 14/04/2026
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2019/2072 14/04/2026

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/824 DE LA COMMISSION du 14 avril 2026 corrigeant le règlement d’exécution (UE) 2025/854 en ce qui concerne la définition des résidus de fosétyl-Al et la liste des denrées alimentaires à analyser eu égard aux cations triméthylsulfonium
Numéro officiel : UE/2026/824
Date de signature : 14/04/2026
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2024/989 02/04/2024

3 TEXTES EUROPÉENS MODIFIÉS

3 Règlements

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/351 DE LA COMMISSION du 18 février 2026 renouvelant l’approbation de la substance active «spinosad» conformément au règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement d’exécution (UE) n°540/2011 de la Commission
Numéro officiel : UE/2026/351
Date de signature : 18/02/2026
Historique : Rectification par Rectificatif 2026/90291 17/04/2026

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/2072 DE LA COMMISSION du 28 novembre 2019 établissant des conditions uniformes pour la mise en oeuvre du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, abrogeant le règlement (CE) n° 690/2008 de la Commission et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2018/2019 de la Commission
Numéro officiel : UE/2019/2072
Date de signature : 28/11/2019
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2026/826 14/04/2026

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/854 DE LA COMMISSION du 7 mai 2025 concernant un programme de contrôle, pluriannuel et coordonné, de l’Union pour 2026, 2027 et 2028 destiné à garantir le respect des limites maximales de résidus de pesticides dans et sur les denrées alimentaires d’origine végétale et animale et à évaluer l’exposition du consommateur à ces résidus, et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2024/989
Numéro officiel : UE/2025/854
Date de signature : 07/05/2025
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2026/824 14/04/2026

1 TEXTE EUROPÉEN ABROGÉ

1 Règlement

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/2205 DE LA COMMISSION du 4 septembre 2024 octroyant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «SICO Biocidal Product Family» conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : UE/2024/2205
Date de signature : 04/09/2024
Historique : Abrogation par Règlement d'exécution UE/2026/835 15/04/2026

9 TEXTES FRANÇAIS NOUVEAUX

2 Décrets

Décret n° 2026-277 du 14 avril 2026 modifiant le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère chargé de l’agriculture, de l’alimentation, de l’agroalimentaire et de la forêt.
Numéro officiel : 2026-277 / AGRS2607412D
Date de signature : 14/04/2026
Liens juridiques : Modification Décret 2008-636 30/06/2008

Décret n° 2026-270 du 14 avril 2026 relatif aux conditions d’application de produits phytopharmaceutiques par aéronef circulant sans personne à bord.
Numéro officiel : AGRG2601694D / 2026-270
Date de signature : 14/04/2026
Liens juridiques : Modification Code rural et de la pêche maritime
Modification Décret 97-1202 19/12/1997
Modification Décret 97-1203 24/1/1997

7 Arrêtés

Arrêté du 16 avril 2026 portant renouvellement de la suspension d’importation, d’introduction et de mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux en France de compléments alimentaires contenant la plante Garcinia cambogia Desr. et toutes préparations issues de parties de cette plante
Numéro officiel : AGRG2608392A
Date de signature : 16/04/2026

Arrêté du 3 avril 2026 relatif aux modalités et au contenu du contrôle des pulvérisateurs pris en application du 1° de l’article D. 256-14 du code rural et de la pêche maritime.
Numéro officiel : AGRT2605651A
Date de signature : 03/04/2026
Liens juridiques : Abrogation Arrêté 18/12/2008 NOR AGRP0828914A
Abrogation Arrêté 25/01/2023 NOR AGRT2233490A

Arrêté du 24 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 11 avril 2016 relatif à la désignation des directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt chargées d’une mission régionale ou interrégionale de surveillance phytosanitaire des forêts
Numéro officiel : AGRG2535067A
Date de signature : 24/12/2025
Liens juridiques : Modification Arrêté 11/04/2016 NOR AGRG1604240A

Arrêté du 1er avril 2026 modifiant l’annexe de l’arrêté du 11 mars 2022 portant établissement des listes d’organismes nuisibles au titre du 5° de l’article L. 251-3 du code rural et de la pêche maritime
Numéro officiel : AGRG2600990A
Date de signature : 01/04/2026
Liens juridiques : Modification Arrêté 11/03/2022 NOR AGRG2135065A

Arrêté du 8 avril 2026 fixant les modalités de participation de l’Etat aux frais nécessairement occasionnés par la lutte contre Bursaphelenchus xylophilus (Steiner & Bührer) Nickle et al. (nématode du pin) conformément à l’article L. 251-9 du code rural et de la pêche maritime
Numéro officiel : AGRG2609092A
Date de signature : 08/04/2026
Liens juridiques : Abrogation Arrêté 22/12/2025 NOR AGRG2535702A

Arrêté du 2 avril 2026 relatif à l’établissement d’une limite maximale de résidus d’esfenvalérate sur les cerises mises sur le marché français.
Numéro officiel : AGRG2607757A
Date de signature : 02/04/2026

Arrêté du 6 mars 2026 établissant la liste des usages phytopharmaceutiques mentionnés au deuxième alinéa de l’article R. 253-5-1 du code rural et de la pêche maritime
Numéro officiel : AGRG2606740A
Date de signature : 06/03/2026

5 TEXTES FRANÇAIS MODIFIÉS

3 Décrets

Décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche
Numéro officiel : AGRS0812195D / 2008-636
Date de signature : 30/06/2008
Historique : Modification par Décret 2026-277 14/04/2026

Décret n° 97-1203 du 24 décembre 1997 pris pour l'application au ministre chargé de l'agriculture et des pêches maritimes du second alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles
Numéro officiel : AGRA9702082D / 97-1203
Date de signature : 24/12/1997
Historique : Modification par Décret 2026-270 14/04/2026

Décret n° 97-1202 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'agriculture et de la pêche du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles
Numéro officiel : AGRX9700146D / 97-1202
Date de signature : 19/12/1997
Historique : Modification par Décret 2026-270 14/04/2026

2 Arrêtés

Arrêté du 11 avril 2016 relatif à la désignation des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt chargées d'une mission régionale ou interrégionale de surveillance phytosanitaire des forêts
Numéro officiel : AGRG1604240A
Date de signature : 11/04/2016
Historique : Modification par Arrêté 24/12/2025 NOR AGRG2535067A

Arrêté du 11 mars 2022 portant établissement des listes d'organismes nuisibles au titre du 5° de l'article L. 251-3 du code rural et de la pêche maritime
Numéro officiel : AGRG2135065A
Date de signature : 11/03/2022
Historique : Modification par Arrêté 01/04/2026 NOR AGRG2600990A

3 TEXTES FRANÇAIS ABROGÉS

3 Arrêtés

Arrêté du 25 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 relatif aux modalités de contrôle des pulvérisateurs pris en application du 1° de l'article D. 256-14 du code rural et de la pêche maritime
Numéro officiel : AGRT2233490A
Date de signature : 25/01/2023
Historique : Abrogation par Arrêté 03/04/2026 NOR AGRT2605651A

Arrêté du 18 décembre 2008 relatif aux modalités de contrôle des pulvérisateurs à rampe et pour arbres et arbustes pris en application de l'article D. 256-28 du code rural
Numéro officiel : AGRP0828914A
Date de signature : 18/12/2008
Historique : Abrogation par Arrêté 03/04/2026 NOR AGRT2605651A

Arrêté du 22 décembre 2025 fixant les modalités de participation de l’Etat aux frais nécessairement occasionnés par la lutte contre Bursaphelenchus xylophilus (Steiner & Bührer) Nickle et al. (nématode du pin) conformément à l’article L. 251-9 du code rural et de la pêche maritime
Numéro officiel : AGRG2535702A
Date de signature : 22/12/2025
Historique : Abrogation par Arrêté 08/04/2026 NOR AGRG2609092A