Actualités réglementaires phytosanitaires du 21 au 27 décembre 2024 (semaine 52)

1 TEXTE EUROPÉEN NOUVEAU

1 Décision

DÉCISION (UE) 2024/3244 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 19 décembre 2024 modifiant la décision 2008/971/CE du Conseil en ce qui concerne les matériels forestiers de reproduction de la catégorie «matériels testés», leur étiquetage et les noms des autorités responsables de l’admission et du contrôle de la production
Numéro officiel : UE/2024/3244
Date de signature : 19/12/2024
Liens juridiques : Modification Décision 2008/971/CE 16/12/2008

1 TEXTE EUROPÉEN MODIFIÉ

1 Décision

DÉCISION DU CONSEIL du 16 décembre 2008 concernant l'équivalence des matériels forestiers de reproduction produits dans les pays tiers
Numéro officiel : 2008/971/CE
Date de signature : 16/12/2008
Historique : Modification le 01/01/2024 par Décision UE/2024/3244 19/12/2024

0 TEXTE EUROPÉEN ABROGÉ

5 TEXTES FRANÇAIS NOUVEAUX

5 Arrêtés

Arrêté du 23 octobre 2024 portant modification de l’arrêté du 9 mai 2017 définissant les actions standardisées d’économie de produits phytopharmaceutiques
Numéro officiel : manquant
Date de signature : 23/12/2024
Liens juridiques :b Modification Arrêté 09/05/2017 NOR AGRG1711537A

Arrêté du 20 décembre 2024 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses)
Numéro officiel : AGRG2433055A
Date de signature : 20/12/2025

Arrêté du 20 décembre 2024 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)
Numéro officiel : AGRG2433035A
Date de signature : 20/12/2025

Arrêté du 20 décembre 2024 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon)
Numéro officiel : AGRG2433030A
Date de signature : 20/12/2024

Arrêté du 20 décembre 2024 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)
Numéro officiel : AGRG2433029A
Date de signature : 20/12/2024

1 TEXTE FRANÇAIS MODIFIÉ

1 Arrêté

Arrêté du 9 MAI 2017 définissant les actions standardisées d'économie de produits phytopharmaceutiques
Numéro officiel : AGRG1711537A
Date de signature : 09/05/2017
Historique : Modification par Arrêté 23/12/2024 NOR manquant

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