Actualités réglementaires phytosanitaires du 20 au 24 décembre 2025 (semaine 52)

1 TEXTE EUROPÉEN NOUVEAU

1 Règlement délégué

• RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2025/2652 DE LA COMMISSION du 16 octobre 2025 modifiant le règlement délégué (UE) 2023/2429 en ce qui concerne l’étiquetage de l’origine des fruits et légumes originaires du territoire non autonome du Sahara occidental.
  Numéro officiel : UE/2025/2652
  Date de signature : 16/10/2025
  Liens juridiques : Modification Règlement UE/2023/2429 17/08/2023

1 TEXTE EUROPÉEN MODIFIÉ

1 Règlement

• RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2023/2429 DE LA COMMISSION du 17 août 2023 complétant le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation pour le secteur des fruits et légumes, certains produits transformés à base de fruits et légumes et le secteur de la banane, et abrogeant le règlement (CE) n° 1666/1999 de la Commission et les règlements d’exécution (UE) n° 543/2011 et (UE) n° 1333/2011 de la Commission
  Numéro officiel : UE/2023/2429
  Date de signature : 17/08/2023
  Historique : Modification par Règlement délégué UE/2025/2652 16/10/2025

0 TEXTE EUROPÉEN ABROGÉ

6 TEXTES FRANÇAIS NOUVEAUX

6 Arrêtés

• Arrêté du 17 décembre 2025 établissant la liste des substances définies à l’article L. 213-10-8 du code de l’environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses
  Numéro officiel : TECL2531307A
  Date de signature : 17/12/2025
  Liens juridiques : Modification Arrêté 22/11/2010 NOR DEVO1026595A

• Arrêté du 18 décembre 2025 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)
  Numéro officiel : AGRG2535756A
  Date de signature : 18/12/2025

• Arrêté du 18 décembre 2025 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences et plants d’espèces fruitières)
  Numéro officiel : AGRG2535687A
  Date de signature : 18/12/2025

• Arrêté du 18 décembre 2025 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences d’espèces légumières)
  Numéro officiel : AGRG2535683A
  Date de signature : 18/12/2025

• Arrêté du 18 décembre 2025 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses)
  Numéro officiel : AGRG2535790A
  Date de signature : 18/12/2025

• Arrêté du 18 décembre 2025 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle)
  Numéro officiel : AGRG2535685A
  Date de signature : 18/12/2025
  Liens juridiques : Modification Arrêté 28/02/2024 NOR AGRG2405857A
  Modification Arrêté 07/06/2024 NOR AGRG2413107A
  Modification Arrêté 08/11/2024 NOR AGRG2427902A

4 TEXTES FRANÇAIS MODIFIÉS

4 Arrêté

• Arrêté du 22 novembre 2010 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses
  Numéro officiel : DEVO1026595A
  Date de signature : 22/11/2010
  Historique : Modification le 01/01/2026 par Arrêté 17/12/2025 NOR TECL2531307A

• Arrêté du 8 novembre 2024 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle).
  Numéro officiel : AGRG2427902A
  Date de signature : 08/11/2024
  Historique : Modification par Arrêté 18/12/2025 NOR AGRG2535685A

• Arrêté du 7 juin 2024 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle)
  Numéro officiel : AGRG2413107A
  Date de signature : 07/06/2024
  Historique : Modification par Arrêté 18/12/2025 NOR AGRG2535685A

• Arrêté du 28 février 2024 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle)
  Numéro officiel : AGRG2405857A
  Date de signature : 28/02/2024
  Historique : Modification par Arrêté 15/12/2025 NOR AGRG2535685A

0 TEXTE FRANÇAIS ABROGÉ