07 novembre 2025 Info +

Actualités réglementaires phytosanitaires du 1er au 7 novembre 2025 (semaine 45)

6 TEXTES EUROPÉENS NOUVEAUX

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/2235 DE LA COMMISSION du 6 novembre 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2025/1082 en ce qui concerne le virus S de la pomme de terre et le virus X de la pomme de terre en tant qu’organismes nuisibles spécifiés pour les boutures non racinées destinées à la plantation de Calibrachoa spp., de Petunia spp. et de leurs hybrides en provenance du Kenya.
Numéro officiel : UE/2025/2235
Date de signature : 06/11/2025
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2025/1082 02/06/2025

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/2221 DE LA COMMISSION du 31 octobre 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2023/364 en ce qui concerne des modifications administratives de l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «IPA Family 1».
Numéro officiel : UE/2025/2251
Date de signature : 31/10/2025
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2023/364 16/02/2023

Rectificatif au règlement (UE) 2025/146 DE LA COMMISSION du 29 janvier 2025 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de zoxamide présents dans ou sur certains produits
Numéro officiel : UE/2025/146 / 2025/90868
Date de signature : 04/11/2025
Liens juridiques :Rectification Règlement UE/2025/146 29/01/2025

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/2231 DE LA COMMISSION du 3 novembre 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/1201 en ce qui concerne la liste des zones infectées faisant l’objet de mesures d’enrayement de Xylella fastidiosa(Wells et al.)
Numéro officiel : UE/2025/2231
Date de signature : 03/11/2025
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2020/1201 14/08/2020

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/2218 DE LA COMMISSION du 31 octobre 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2023/402 en ce qui concerne des modifications administratives de l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «CMIT/MIT SOLVENT BASED» et rectifiant ledit règlement
Numéro officiel : UE/2025/2218
Date de signature : 31/10/2025
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2023/402 22/02/2023

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/2203 DE LA COMMISSION du 31 octobre 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2023/564 en ce qui concerne la conversion au format électronique des registres des produits phytopharmaceutiques tenus par les utilisateurs professionnels
Numéro officiel : UE/2025/2203
Date de signature : 31/10/2025
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2023/564 10/03/25023

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/2214 DE LA COMMISSION du 31 octobre 2025 refusant la modification d’une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «HYPO-CHLOR Product Family» conformément au règlement (UE) no528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : UE/2025/2214
Date de signature : 31/10/2025

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/1082 DE LA COMMISSION du 2 juin 2025 établissant une dérogation au règlement d’exécution (UE) 2019/2072 en ce qui concerne l’introduction sur le territoire de l’Union de boutures non racinées destinées à la plantation de Calibrachoaspp., Petuniaspp. et de leurs hybrides en provenance du Kenya.
Numéro officiel : UE/2025/1082
Date de signature : 02/06/2025
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2025/2235 06/11/2025

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2023/364 DE LA COMMISSION du 16 février 2023 accordant une autorisation de l'Union pour la famille de produits biocides dénommée «IPA Family 1» conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : UE/2023/364
Date de signature : 16/02/2023
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2025/2221 31/10/2025

RÈGLEMENT (UE) 2025/146 DE LA COMMISSION du 29 janvier 2025 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de zoxamide présents dans ou sur certains produits
Numéro officiel : UE/2025/146
Date de signature : 29/01/2025
Historique : Rectification par Rectificatif UE/2025/90868 04/11/2025

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2020/1201 DE LA COMMISSION du 14 août 2020 relatif à des mesures visant à prévenir l'introduction et la dissémination dans l'Union de Xylella fastidiosa (Wells et al.)
Numéro officiel : UE/2020/1201
Date de signature : 14/08/2020
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2025/2231 03/11/2025

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/402 DE LA COMMISSION du 22 février 2023 octroyant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «CMIT/MIT SOLVENT BASED» conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : UE/2023/402
Date de signature : 22/02/2023
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2025/2218 31/10/2025

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/564 DE LA COMMISSION du 10 mars 2023 en ce qui concerne le contenu et le format des registres des produits phytopharmaceutiques tenus par les utilisateurs professionnels en application du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : UE/2023/564
Date de signature : 10/03/2023
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2025/2203 31/10/2025

31 octobre 2025Sécurité sanitaire des aliments