Actualités réglementaires phytosanitaires du 15 au 21 août 2026 (semaine 34)
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== 1 Décret ==
Décret n° 2026-781 du 12 août 2026 relatif à la prévention des conflits d’intérêts pour la délivrance du conseil stratégique, aux conseils à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et à la mise en cohérence des dispositions réglementaires du code rural et de la pêche maritime applicables à ces produits
Numéro officiel : 2026-781 / AGRG2612229D
Date de signature : 12/08/2026
Liens juridiques : Modification du Code rural et de la pêche maritime
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Voir aussi
Actualités réglementaires vétérinaires du 8 au 14 août 2026 (semaine 33)
17 août 2026Sécurité sanitaire des aliments
