Actualités réglementaires phytosanitaires du 13 au 20 juin 2026 (semaine 25)

6 TEXTES EUROPÉENS NOUVEAUX

== 4 Règlements ==

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/1352 DE LA COMMISSION du 17 juin 2026 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «Ecolab GA 24-50 BPF» conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : UE/2026/1352
Date de signature : 17/06/2026

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/1337 DE LA COMMISSION du 17 juin 2026 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «Ecolab Glut Family» conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : UE/2026/1337
Date de signature : 17/06/2026

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION(UE) 2026/1311 DE LA COMMISSION du 15 juin 2026 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2025/807 en vue d’apporter des modifications administratives et des modifications mineures à l’autorisation de l’Union pour le produit biocide dénommé «C(M)IT/MIT & Glutaraldehyde Formulations
Numéro officiel : UE/2026/1311
Date de signature : 15/06/2026
Liens juridiques : Modification Règlement UE/2025/807 28/04/2025

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/1353 DE LA COMMISSION du 15 juin 2026 modifiant les règlements d’exécution (UE) 2020/617 et (UE) n°540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active «métalaxyl-M»
Numéro officiel : UE/2026/1353
Date de signature : 15/06/2026
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2020/617 15/06/2026
Modification Règlement d'exécution UE/540/2011 25/05/2011

== 2 Décisions ==

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2019/961 DE LA COMMISSION du 7 juin 2019 autorisant une mesure provisoire prise par la République française conformément à l'article 129 du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), afin de restreindre l'utilisation et la mise sur le marché de certains bois traités avec de la créosote et avec d'autres substances apparentées
Numéro officiel : UE/2019/961
Date de signature : 07/06/2019
Historique : Modification le 08/05/2024 par Décision d'exécution UE/2026/1377 11/05/2026

DÉCISION D’EXÉCUTION(UE) 2026/1377 DE LA COMMISSION du 11 mai 2026 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/961 autorisant une mesure provisoire prise par la République française conformément à l’article 129 du règlement (CE) n°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), afin de restreindre l’utilisation et la mise sur le marché de certains bois traités avec de la créosote et avec d’autres substances apparentées
Numéro officiel : UE/2026/1377
Date de signature : 17/06/2026
Liens juridiques : Modification Décision d'exécution UE/2019/961 07/06/2019


3 TEXTES EUROPÉENS MODIFIÉS

== 3 Règlements ==

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2020/617 DE LA COMMISSION du 5 mai 2020 renouvelant l'approbation de la substance active «métalaxyl-M» et restreignant l'utilisation de semences traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant cette substance, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Numéro officiel : UE/2020/617
Date de signature : 05/05/2020
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2026/1353 15/06/2026

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N° 540/2011 DE LA COMMISSION du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées
Numéro officiel : UE/540/2011
Date de signature : 25/05/2011
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2026/1353 15/06/2026

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/807 DE LA COMMISSION du 28 avril 2025 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé «C(M) IT/MIT & Glutaraldehyde Formulations» conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil.
Numéro officiel : UE/2025/807
Date de signature : 28/04/2025
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2026/1311 15/06/2026

0 TEXTE EUROPÉEN ABROGÉ

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1 TEXTE FRANÇAIS NOUVEAU

== 1 Arrêté ==

Arrêté du 9 juin 2026 modifiant l’arrêté du 6 janvier 2020 fixant la liste des espèces animales et végétales à la protection desquelles il ne peut être dérogé qu’après avis du Conseil national de la protection de la nature
Numéro officiel : TECL2612263A
Date de signature : 09/06/2026
Liens juridiques : Modification Arrêté 06/01/2020 NOR TREL1934322A

1 TEXTE FRANÇAIS MODIFIÉ

== 1 Arrêté ==

Arrêté du 6 janvier 2020 fixant la liste des espèces animales et végétales à la protection desquelles il ne peut être dérogé qu'après avis du Conseil national de la protection de la nature
Numéro officiel : TREL1934322A
Date de signature : 06/01/2020
Historique : Modification par Arrêté 09/06/2026 NOR TECL2612263A

0 TEXTE FRANÇAIS ABROGÉ