Actualités réglementaires phytosanitaires du 11 au 17 janvier 2025 (semaine 3)

2 TEXTES EUROPÉENS NOUVEAUX

2 Règlements

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2023/2596 de la Commission du 21 novembre 2023 renouvelant l’approbation du propiconazole en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 8 conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil.
Numéro officiel : 2025/90040 / UE/2023/2596
Date de signature : 17/01/2025
Liens juridiques : Rectification Règlement d'exécution UE/2023/2596 21/11/2023

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2025/65 DE LA COMMISSION du 31 octobre 2024 modifiant le règlement délégué (UE) 2019/2123 en ce qui concerne les conditions dans lesquelles un document sanitaire commun d’entrée distinct est présenté pour les envois quittant un poste de contrôle frontalier pour un point de contrôle où des contrôles d’identité et des contrôles physiques doivent être effectués.
Numéro officiel : UE/2025/65
Date de signature : 31/10/2024
Liens juridiques : Modification Règlement délégué UE/2019/2123 10/10/2019

2 TEXTES EUROPÉENS MODIFIÉS

2 Règlements

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/2596 DE LA COMMISSION du 21 novembre 2023 renouvelant l’approbation du propiconazole en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 8 conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : UE/2023/2596
Date de signature : 21/11/2023
Historique : Rectification par Rectificatif 2025/90040 17/01/2025

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/2123 DE LA COMMISSION du 10 octobre 2019 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables aux cas et aux conditions dans lesquels les contrôles d'identité et les contrôles physiques de certains biens peuvent être effectués à des points de contrôle et les contrôles documentaires peuvent être effectués à distance au départ de postes de contrôle frontaliers
Numéro officiel : UE/2019/2123
Date de signature : 10/10/2019
Historique : Modification par Règlement délégué UE/2025/65 31/10/2024

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