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12 juillet 2024 Info +

Actualités réglementaires phytosanitaires du 06 au 12 juillet 2024 (semaine 28)

1 TEXTE EUROPÉEN NOUVEAU

1 Règlement

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/1892 DE LA COMMISSION du 10 juillet 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation des substances actives «amisulbrom», «acide S-abscissique», «thiencarbazone» et «valifénalate»
Numéro officiel : UE/2024/1892
Date de signature : 10/07/2024
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/540/2011 25/05/2011


1 TEXTE EUROPÉEN MODIFIE

1 Règlement

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N° 540/2011 DE LA COMMISSION du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées
Numéro officiel : UE/540/2011
Date de signature : 25/05/2011
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2024/1892 10/07/2024


0 TEXTE EUROPÉEN ABROGE


3 TEXTES FRANÇAIS NOUVEAUX

1 Décret

Décret n° 2024-769 du 8 juillet 2024 autorisant certaines eaux recyclées comme ingrédient entrant dans la composition des denrées alimentaires finales et modifiant les conditions d’utilisation de ces eaux dans des établissements du secteur alimentaire
Numéro officiel : 2024-796 / AGRG2407824D
Date de signature : 08/07/2024
Liens juridiques : Modification Code de la santé publique

2 Arrêtés

Arrêté du 5 juillet 2024 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité et de la conditionnalité sociale pour les DOM à compter de la campagne 2024
Numéro officiel : AGRT2415465A
Date de signature : 05/07/2024

Arrêté du 8 juillet 2024 relatif aux eaux réutilisées en vue de la préparation, de la transformation et de la conservation dans les entreprises du secteur alimentaire de toutes denrées et marchandises destinées à l’alimentation humaine
Numéro officiel : AGRG2418551A
Date de signature : 08/07/2024


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Voir aussi