19 décembre 2025 Info +

Actualités réglementaires phytosanitaires du 9 au 19 décembre 2025 (semaine 51)

Actualités réglementaires

12 TEXTES EUROPÉENS NOUVEAUX

7 Règlements

RÈGLEMENT (UE) 2025/2573 DE LA COMMISSION du 18 décembre 2025 modifiant le règlement (CE) n°440/2008 en ce qui concerne les méthodes d’essai, en vue de les adapter au progrès technique
Numéro officiel : UE/2025/2573
Date de signature : 18/12/2025
Liens juridiques : Modification Règlement CE/440/2008 30/05/2008

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/2553 DE LA COMMISSION du 17 décembre 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/1147 en ce qui concerne des modifications administratives de l’autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé «ClearKlens product based on IPA»
Numéro officiel : UE/2025/2553
Date de signature : 17/12/2025

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/2501 DE LA COMMISSION du 11 décembre 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/1165 en ce qui concerne l’utilisation de certains produits et substances dans la production biologique
Numéro officiel : UE/2025/2501
Date de signature : 11/12/2025
Liens juridiques : Modification Règlement UE/2021/1165 15/07/2021

Rectificatif au règlement délégué (UE) 2025/1421 de la Commission du 17 juillet 2025 modifiant le règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les procédures d’évaluation de la conformité des fertilisants UE
Numéro officiel : UE/2025/1421 / 2025/91029
Date de signature : 15/12/2025
Liens juridiques : Rectification Règlement d'exécution UE/2025/1421 17/07/2025

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/2520 DE LA COMMISSION du 15 décembre 2025 instaurant des mesures visant à prévenir l’établissement et la propagation d’Aromia bungii(Faldermann) sur le territoire de l’Union et des mesures d’éradication et d’enrayement de cet organisme nuisible dans certaines zones délimitées, et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2018/1503
Numéro officiel : UE/2025/2520
Date de signature : 15/12/2025
Liens juridiques : Abrogation Décision d'exécution UE/2018/1503 08/10/2018

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/2521 DE LA COMMISSION du 15 décembre 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/2072 en ce qui concerne les exigences visant à prévenir l’entrée et la propagation d’Aromia bungii(Faldermann) sur le territoire de l’Union
Numéro officiel : UE/2025/2521
Date de signature : 15/12/2025
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2019/2072 28/11/2019

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2025/1421 DE LA COMMISSION du 17 juillet 2025 modifiant le règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les procédures d’évaluation de la conformité des fertilisants UE.
Numéro officiel : UE/2025/1421
Date de signature : 17/07/2025
Liens juridiques : Modification le 30/12/2025 Règlement UE/2019/1009 05/06/2019

5 Décisions

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/2554 DE LA COMMISSION du 16 décembre 2025 renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87708, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n°1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : UE/2025/2554
Date de signature : 16/12/2025

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/2544 DE LA COMMISSION du 16 décembre 2025 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié DAS1131, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n°1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : UE/2025/2544
Date de signature : 16/12/2025

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/2542 DE LA COMMISSION du 16 décembre 2025 renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du colza génétiquement modifié MON 88302, consistant en ce colza ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n°1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : UE/2025/2542
Date de signature : 16/12/2025

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/2541 DE LA COMMISSION du 16 décembre 2025 renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 87427, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n°1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : UE/2025/2541
Date de signature : 16/12/2025

DÉCISION (UE) 2025/2437 DU CONSEIL du 20 novembre 2025 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la 20e session de la conférence des parties à la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES CoP20) (Samarcande, Ouzbékistan, 24 novembre-5 décembre 2025)
Numéro officiel : UE/2025/2437
Date de signature : 20/11/2025

6 TEXTES EUROPÉENS MODIFIÉS

6 règlements

RÈGLEMENT (CE) n° 440/2008 DE LA COMMISSION du 30 mai 2008 établissant des méthodes d'essai conformément au règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)
Numéro officiel : CE/440/2008
Date de signature : 30/05/2008
Historique : Modification par Règlement UE/2025/2573 18/12/2025

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2020/1147 DE LA COMMISSION du 31 juillet 2020 accordant une autorisation de l'Union pour le produit biocide unique dénommé «ClearKlens product based on IPA»
Numéro officiel : UE/2020/1147
Date de signature : 31/07/2020
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2020/1147 17/12/2025

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2021/1165 DE LA COMMISSION du 15 juillet 2021 autorisant l'utilisation de certains produits et substances dans la production biologique et établissant la liste de ces produits et substances
Numéro officiel : UE/2021/1165
Date de signature : 15/07/2021
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2025/2501 11/12/2025

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2025/1421 DE LA COMMISSION du 17 juillet 2025 modifiant le règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les procédures d’évaluation de la conformité des fertilisants UE.
Numéro officiel : UE/2025/1421
Date de signature : 17/07/2025
Historique : Rectification par Rectificatif UE/2025/91029 15/12/2025

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/2072 DE LA COMMISSION du 28 novembre 2019 établissant des conditions uniformes pour la mise en oeuvre du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, abrogeant le règlement (CE) n° 690/2008 de la Commission et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2018/2019 de la Commission
Numéro officiel : UE/2019/2072
Date de signature : 28/11/2019
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2025/2521 15/12/2025

RÈGLEMENT (UE) 2019/1009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 5 juin 2019 établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants UE, modifiant les règlements (CE) n°1069/2009 et (CE) n°1107/2009 et abrogeant le règlement (CE) n°2003/2003
Numéro officiel : UE/2019/1009
Date de signature : 05/06/2019
Historique : Modification le 30/12/2025 par Règlement délégué UE/2025/1421 17/07/2025

1 TEXTE EUROPÉEN ABROGÉ

1 Décision

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/1503 DE LA COMMISSION du 8 octobre 2018 établissant des mesures destinées à prévenir l'introduction dans l'Union et la propagation à l'intérieur de celle-ci d'Aromia bungii (Faldermann)
Numéro officiel : UE/2018/1503
Date de signature : 08/10/2018
Historique : Abrogation par Règlement d'exécution UE/2025/2520 15/12/2025

8 TEXTES FRANÇAIS NOUVEAUX

2 Décrets

Décret n° 2025-1206 du 9 décembre 2025 relatif à l’application du dispositif des certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques pour la période 2026-2027
Numéro officiel : AGRG2525021D / 2025-1206
Date de signature : 09/12/2025
Liens juridiques : Modification Code rural et de la pêche maritime

Décret n° 2025-1220 du 15 décembre 2025 relatif aux sanctions applicables à certaines organisations et associations d’organisations de producteurs en cas de non-respect des conditions mises à leur reconnaissance
Numéro officiel : 2025-1220 / AGRT2421592D
Date de signature : 15/12/2025
Liens juridiques : Modification Code rural et de la pêche maritime

6 Arrêtés

Arrêté du 2 décembre 2025 relatif aux emballages de produits utilisés par les ménages et/ou les professionnels et relevant des 4° et 5° du III de l’article R. 543-43 du code de l’environnement
Numéro officiel : TECP2524645A
Date de signature : 02/12/2025

Arrêté du 17 décembre 2025 portant modification de l’arrêté du 27 avril 2017 définissant la méthodologie de calcul et la valeur des doses unités de référence des substances actives phytopharmaceutiques
Numéro officiel : Manquant
Date de signature : 17/12/2025
Liens juridiques : Modification Arrêté 27/04/2017 NOR AGRG1711522A

Arrêté du 2 décembre 2025 homologuant le règlement technique d’examen des dossiers de versement en collection nationale des ressources phytogénétiques pour l’agriculture et l’alimentation et des ressources phytogénétiques patrimoniales
Numéro officiel : AGRG2526742A
Date de signature : 02/12/2025
Liens juridiques : Abrogation Arrêté 19/07/2019 NOR AGRG1920984A

Arrêté du 4 décembre 2025 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d’analyses à l’émission des substances dans l’atmosphère
Numéro officiel : TECR2533587A
Date de signature : 04/12/2025
Liens juridiques : Abrogation le 01/01/2026 Arrêté 16/06/2025 NOR TECR2515337A

Arrêté du 5 décembre 2025 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 03/25 «Pois chiche»
Numéro officiel : AGRT2532285A
Date de signature : 05/12/2025

Arrêté du 5 décembre 2025 relatif à la modification du cahier des charges de l’indication géographique protégée «Melon du Haut-Poitou»
Numéro officiel : AGRT2531863A
Date de signature : 05/12/2025

1 TEXTE FRANÇAIS MODIFIÉ

1 Arrêté

Arrêté du 27 avril 2017 définissant la méthodologie de calcul et la valeur des doses unités de référence des substances actives phytopharmaceutiques
Numéro officiel : AGRG1711522A
Date de signature : 27/04/2017
Historique : Modification par Arrêté du 17/12/2025 NOR Manquant

2 TEXTES FRANÇAIS ABROGÉS

2 Arrêtés

Arrêté du 19 juillet 2019 homologuant le règlement technique d'examen des dossiers de versement en collection nationale des ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation et des ressources phytogénétiques patrimoniales
Numéro officiel : AGRG1920984A
Date de signature : 19/07/2019
Historique : Abrogation par Arrêté 10/12/2025 NOR AGRG2526742A

Arrêté du 16 juin 2025 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d’analyses à l’émission des substances dans l’atmosphère NOR :
Numéro officiel : TECR2515337A
Date de signature : 16/06/2025
Historique : Abrogation le 01/01/2026 par Arrêté 04/12/2025 NOR TECR2533587A

Voir aussi

Actualités réglementaires vétérinaires du 29 novembre au 5 décembre 2025 (semaine 49)

05 décembre 2025Sécurité sanitaire des aliments