Actualités réglementaires phytosanitaires du 9 au 15 novembre 2024 (semaine 46)
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4 TEXTES EUROPÉENS NOUVEAUX
4 Règlements
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/2852 DE LA COMMISSION du 11 novembre 2024 établissant une dérogation au règlement d’exécution (UE) 2019/2072 en ce qui concerne les exigences relatives à l’introduction sur le territoire de l’Union de végétaux dont la croissance est inhibée naturellement ou artificiellement, destinés à la plantation, de Chamaecyparis Spach, de Juniperus L. et de certaines espèces de Pinus L., originaires du Japon, et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2020/1217.
Numéro officiel : UE/2024/2852
Date de signature : 11/11/2024
Liens juridiques : Abrogation Règlement d'exécution UE/2020/1217 25/08/2020
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/2848 DE LA COMMISSION du 11 novembre 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la période d’approbation des substances actives «fenpyrazamine» et «flumétraline».
Numéro officiel : UE2024/2848
Date de signature : 11/11/2024
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/540/2011 25/05/2011
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/2878 DE LA COMMISSION du 8 novembre 2024 approuvant la substance de base «Allium fistulosum», transformé, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission.
Numéro officiel : UE2024/2878
Date de signature : 08/11/2024
Liens juridiques :Modification Règlement d'exécution UE/540/2011 25/05/2011
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/2867 DE LA COMMISSION du 2 septembre 2024 modifiant le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la présentation du logo de production biologique de l’Union européenne.
Numéro officiel : UE/2024/2867
Date de signature : 02/09/2024
Liens juridiques : Modification Règlement UE/2018/848 30/05/2018
2 TEXTES EUROPÉENS MODIFIÉS
2 Règlements
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N° 540/2011 DE LA COMMISSION du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées
Numéro officiel : UE/540/2011
Date de signature : 25/05/2011
Historique : Modification par Règlement d’exécution UE/2024/2878 08/11/2024
Modification par Règlement d’exécution UE/2024/2848 11/11/2024
RÈGLEMENT (UE) 2018/848 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques, et abrogeant le règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil
Numéro officiel : UE/2018/848
Date de signature : 30/05/2018
Historique : Modification par Règlement délégué UE/2024/2867 02/09/2024
1 TEXTE EUROPÉEN ABROGÉ
1 Règlement
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2020/1217 DE LA COMMISSION du 25 août 2020 relatif à une dérogation au règlement d'exécution (UE) 2019/2072 en ce qui concerne l'introduction dans l'Union de végétaux dont la croissance est inhibée naturellement ou artificiellement destinés à la plantation, de Chamaecyparis Spach, de Juniperus L. et de certaines espèces de Pinus L., originaires du Japon, et abrogeant la décision 2002/887/CE
Numéro officiel : UE/2020/1217
Date de signature : 25/08/2020
Historique : Abrogation Décision 2002/887/CE 08/11/2002
3 TEXTES FRANÇAIS NOUVEAUX
3 Arrêtés
Arrêté du 8 novembre 2024 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et de soja)
Numéro officiel : AGRG2428806A
Date de signature : 08/11/2024
Liens juridiques : Modification Arrêté 14/10/2024 NOR AGRG2427020A
Arrêté du 8 novembre 2024 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle).
Numéro officiel : AGRG2427902A
Date de signature : 08/11/2024
Arrêté du 31 octobre 2024 relatif à l’analyse des substances per- et polyfluoroalkylées dans les émissions atmosphériques des installations d’incinération, de co-incinération et d’autres traitements thermiques de déchets.
Numéro officiel : TREP2429403A
Date de signature : 31/10/2024
1 TEXTE FRANÇAIS MODIFIÉ
1 Arrêté
Arrêté du 14 octobre 2024 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et de soja).
Numéro officiel : AGRG2427020A
Date de signature : 14/10/2024
Historique : Modification par Arrêté 08/11/2024 NOR AGRG2428806A
0 TEXTE FRANÇAIS ABROGÉ
Voir aussi
Actualités réglementaires vétérinaires du 9 au 15 novembre 2024 (semaine 46)
15 novembre 2024sécurité sanitaire des aliments