Actualités réglementaires phytosanitaires du 23 au 29 mai 2026 (semaine 22)

13 TEXTES EUROPÉENS NOUVEAUX

5 Règlements

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/1154 DE LA COMMISSION du 29 mai 2026 modifiant le règlement d’exécution (UE) n°540/2011 en ce qui concerne la suppression du méthoxyfénozide, du penthiopyrade et du mélange de terpénoïdes QRD 460 de la liste des substances actives approuvées par le règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : UE/2026/1154
Date de signature : 29/05/2026
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/540/2011 25/05/2011

RÈGLEMENT (UE) 2026/1120 DE LA COMMISSION du 26 mai 2026 modifiant l’annexe III du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil en ajoutant douze coformulants ne pouvant pas entrer dans la composition des produits phytopharmaceutiques
Numéro officiel : UE/2026/1120
Date de signature : 26/05/2026
Liens juridiques : Modification Règlement CE/1107/2009 21/10/2009

RÈGLEMENT(UE) 2026/1123 DE LA COMMISSION du 26 mai 2026 établissant des exigences en matière d’étiquetage des produits phytopharmaceutiques et abrogeant le règlement (UE) n°547/2011
Numéro officiel : UE/2026/1123
Date de signature : 26/05/2026
Liens juridiques : Abrogation Règlement UE/547/2011 08/06/2011

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/1110 DE LA COMMISSION du 22 mai 2026 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/2072 en ce qui concerne les exemptions aux mesures visant à prévenir la présence d’organismes réglementés non de quarantaine sur des végétaux spécifiques destinés à la plantation
Numéro officiel : UE/2026/1110
Date de signature : 22/05/2026
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2019/2072 14/04/2026

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/1101 DE LA COMMISSION du 22 mai 2026 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/2389 en ce qui concerne les taux minimaux de fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques sur les envois de végétaux, produits végétaux et autres objets entrant dans l’Union
Numéro officiel : UE/2026/1101
Date de signature : 22/05/2026
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2022/2389 07/12/2022

6 Décisions

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2026/1113 DE LA COMMISSION du 22 mai 2026 abrogeant la décision d’exécution (UE) 2025/362 reportant la date d’expiration de l’approbation de la cyperméthrine en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8, conformément au règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : UE/2026/1113
Date de signature : 22/05/2026
Liens juridiques : Abrogation Décision d'exécution UE/2025/362 21/02/2025

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2026/1129 DE LA COMMISSION du 22 mai 2026 reportant la date d’expiration de l’approbation de l’IPBC destiné à être utilisé dans des produits biocides relevant du type de produits 8 en vertu du règlement (UE) no528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : UE/2026/1129
Date de signature : 22/05/2026

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2026/1128 DE LA COMMISSION du 22 mai 2026 reportant la date d’expiration de l’approbation de l’acide borique destiné à être utilisé dans des produits biocides relevant du type de produits 8 en vertu du règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : UE/2026/1128
Date de signature : 22/05/2026

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2026/1112 DE LA COMMISSION du 22 mai 2026 refusant le renouvellement de l’approbation de la cyperméthrine en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8, conformément au règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : UE/2026/1112
Date de signature : 22/05/2026

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2026/1111 DE LA COMMISSION du 22 mai 2026 reportant la date d’expiration de l’approbation du tétraborate de disodium destiné à être utilisé dans des produits biocides relevant du type de produits 8 en vertu du règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : UE/2026/1111
Date de signature : 22/05/2026

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2026/1109 DE LA COMMISSION du 22 mai 2026 reportant la date d’expiration de l’approbation du glutaraldéhyde en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant des types de produits 2, 3, 4, 6, 11 et 12, conformément au règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : UE/2026/1109
Date de signature : 22/05/2026

2 Communications

CATALOGUE COMMUN DES VARIÉTÉS DES ESPÈCES DE LÉGUMES Complément H 2026/4
Numéro officiel : C/2026/2781
Date de signature : 26/05/2026

CATALOGUE COMMUN DES VARIÉTÉS DES ESPÈCES DE PLANTES AGRICOLES Complément A 2026/4
Numéro officiel : C/2026/2780
Date de signature : 26/05/2026

3 TEXTES EUROPÉENS MODIFIÉS

3 Règlements

RÈGLEMENT (CE) N° 1107/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil
Numéro officiel : CE/1107/2009
Date de signature : 21/10/2009
Historique : Modification par Règlement UE/2026/1120 26/05/2026

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/2072 DE LA COMMISSION du 28 novembre 2019 établissant des conditions uniformes pour la mise en oeuvre du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, abrogeant le règlement (CE) n° 690/2008 de la Commission et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2018/2019 de la Commission
Numéro officiel : UE/2019/2072
Date de signature : 28/11/2019
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2026/1110 22/05/2026

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2022/2389 DE LA COMMISSION du 7 décembre 2022 établissant des règles pour l'application uniforme des taux de fréquence des contrôles d'identité et des contrôles physiques sur les envois de végétaux, produits végétaux et autres objets entrant dans l'Union
Numéro officiel : UE/2022/2389
Date de signature : 07/12/2022
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2026/1101 22/05/2026

2 TEXTES EUROPÉENS ABROGÉS

1 Règlement

RÈGLEMENT (UE) N° 547/2011 DE LA COMMISSION du 8 juin 2011 portant application du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences en matière d'étiquetage de produits phytopharmaceutiques
Numéro officiel : UE/547/2011
Date de signature : 08/06/2011
Historique : Abrogation au 01/01/2028 par Règlement UE/2026/1123 26/05/2026

1 Décision

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/362 DE LA COMMISSION du 21 février 2025 reportant la date d’expiration de l’approbation de la cyperméthrine en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : UE/2025/362
Date de signature : 21/02/2025
Historique : Abrogation par Décision d'exécution UE/2026/1113 22/05/2026

0 TEXTE FRANÇAIS NOUVEAU

0 TEXTE FRANÇAIS MODIFIÉ

0 TEXTE FRANÇAIS ABROGÉ