union européenne
Suivi des mesures en faveur des agriculteurs
Dès les premiers jours de la mobilisation des agriculteurs, le président de la République, le Premier ministre et le Gouvernement ont pris la mesure de leurs fortes attentes et préoccupations, et ont pris un nombre inédit d’engagements.
27 avril 2024 Info +
Sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne : tout ce qu'il faut savoir sur le Brexit
Le Royaume-Uni est sorti de l’Union européenne le 31 janvier 2020 à minuit. Le droit de l'UE cessera de s'appliquer au Royaume-Uni à l’issue de la période de transition prévue jusqu’au 31 décembre 2020, période qui pourra être étendue jusqu’à la fin de l’année 2021 ou 2022. Consultez notre dossier.
14 mars 2024 Dossier
Les aides de la PAC (période 2014-2022)
Retrouvez toutes les informations pratiques sur les aides de la PAC 2021 (période 2014-2022).
25 février 2022 Dossier
Le Parlement européen vient d’adopter les mesures de simplification de la PAC pour répondre à la crise agricole
25 avril 2024 Communiqué de presse
Simplification : Marc Fesneau présente 44 mesures et chantiers de simplification
18 avril 2024 Communiqué de presse
Le Brexit et les contrôles sanitaires et phytosanitaires
En matière de contrôles sanitaires et phytosanitaires à l'importation et à l'exportation, la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne a entraîné des changements importants. Explications.
27 mars 2024 Info +
La Commission européenne a répondu à la demande portée par la France de simplification des règles de la PAC
22 mars 2024 Communiqué de presse
Suivi des mesures en faveur des agriculteurs
22 mars 2024 Communiqué de presse
Déplacement de Marc Fesneau, ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire en Moselle - Lundi 18 mars 2024
15 mars 2024 Note aux rédactions
Une nouvelle édition des prix européens de la production biologique !
Comme chaque année depuis 2022 les « EU Organic Awards » récompensent l’excellence dans le secteur de l’agriculture biologique. Organisés conjointement par la Commission européenne, le Comité économique et social européen, le Comité européen des régions, COPA-COGECA et IFOAM Organics Europe, ces prix s’inscrivent dans le cadre du plan d’action pour le développement de la production biologique afin de la mettre en valeur au sein de la chaîne alimentaire dans l’Union européenne.
12 mars 2024 Info +
Dérogation à l'obligation de maintenir des jachères sur les terres arables pour la campagne PAC 2024
13 février 2024 Communiqué de presse
La France demande à la Commission européenne de suspendre la mise sur le marché européen des fruits et légumes traités à l'insecticide thiaclopride
09 février 2024 Communiqué de presse
Liste des établissements fermés des pays tiers en provenance desquels des ongulés peuvent être importés, à destination des établissements fermés détenant des animaux à des fins d'exposition, d'éducation, de conservation de l’espèce ou de la recherche
Pour être introduits sur le territoire français depuis un pays tiers de l'Union européenne, les ongulés destinés à des parcs zoologiques enregistrés comme étant des établissements fermés et autres établissements fermés doivent provenir d'un établissement fermé et autorisé, dont la liste est disponible ci-après :
07 février 2024 Info +
Marc Fesneau se rendra à Bruxelles ce mercredi 31 Janvier 2024
30 janvier 2024 Note aux rédactions
Agréments dans le domaine zootechnique
Retrouvez les listes d'opérateurs agréés et autres documents de référence dans le domaine zootechnique.
26 janvier 2024 Info +
Régimes d’aides d’État : régimes en vigueur et projets de notification ou d'information à la Commission européenne
Les régimes d’aides proposés à la Commission européenne, que ce soit sous forme de notification ou sous forme d’exemption font l’objet d’une description que la Commission doit pouvoir être en mesure de consulter au moment de l’examen du projet d’aide.
15 janvier 2024 Info +
