13 mars 2015 Actualité

Un pacte d’avenir pour les Safer

Dans la continuité de la loi d’avenir pour l’Agriculture, l’Alimentation et la Forêt (LAAF), le ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt a signé le 12 mars 2015, avec la fédération nationale des Safer, un pacte d’avenir qui renforce l’institution dans sa gouvernance et ses missions d’intérêt général de préservation de l’espace agricole.

Télécharger le pacte d'avenir

Dans un contexte d’expansion de l’espace urbain et de réorganisation territoriale, ce pacte permet de consolider la gouvernance et les moyens juridiques qui permettent aux SAFER de s’engager dans la politique publique de préservation et de régulation du foncier afin notamment de garantir les installations des jeunes en agriculture.

Mis en place pour une période allant jusqu’à l’échéance de décembre 2019, délai de mise en conformité aux dernières dispositions de la réforme territoriale, le pacte d’avenir comporte 3 axes :

  • l’échange d’informations
  • le suivi de l’action des Safer : dans leur évolution par rapport à la LAAF et dans leur activité
  • la mise en place de procédures d’alerte

En savoir plus sur les Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer)

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