03 février 2016 Info +

Titre III - Politique de l’alimentation et performance sanitaire

Crédit ci-après
Pascal Xicluna / agriculture.gouv.fr

La Loi d’avenir donne un nouveau souffle à la politique de l’alimentation en fixant à l’ensemble des acteurs de la chaîne alimentaire 4 priorités : la justice sociale, l’éducation alimentaire de la jeunesse et la lutte contre le gaspillage alimentaire dans un contexte de renforcement de l’ancrage territorial des actions menées et de mise en valeur de notre patrimoine.

La Loi d’avenir met par ailleurs en oeuvre le projet agroécologique pour la France dans sa composante sanitaire de fond, en fixant un cap aux acteurs professionnels en matière de maîtrise des produits phytosanitaires, de maîtrise des antibiotiques et des médicaments vétérinaires, de bien-être animal, d’équilibre de l’activité agricole avec son environnement et de surveillance renforcée de la chaîne alimentaire, de « la fourche à la fourchette ».

Le titre III s’inscrit ainsi dans un objectif de développement économique et de compétitivité des entreprises dans la mesure où l’excellence sanitaire constitue un atout, en particulier à l’exportation.

Principales avancées

  • Politique de l’alimentation rénovée, création des Projets alimentaires territoriaux (PAT), dynamique ascendante dans les territoires, Conseil national de l‘alimentation (CNA) renforcé ;
  • Performance sanitaire en santé animale et végétale : maîtrise des intrants en agriculture et amélioration des modes de production, lutte contre l’antibiorésistance en médecine vétérinaire, restriction et encadrement des produits phytopharmaceutiques, transfert des AMM à l’ANSES, transparence des contrôles, épidémiosurveillance en santé animale et végétale, amélioration du bien-être animal.

Télécharger la fiche de synthèse complète du Titre III (PDF - 283 Ko)

Avancées générales de la loi

Objectif
Renforcer le modèle alimentaire français à travers une politique de l’alimentation recentrée sur les priorités pour la jeunesse, plus volontaire en matière de justice sociale et redonnant leur place aux acteurs territoriaux, ainsi qu’une performance sanitaire reconnue et valorisée, indissociable de la transition agro- écologique des modes de production.

Mots clés
Politique de l’alimentation, Pna, gaspillage alimentaire, éducation à l’alimentation, projets alimentaires territoriaux (PaT), loup, sécurité sanitaire, santé animale, santé végétale, antibiorésistance, médecine vétérinaire, produits phytopharmaceutiques, CEPP, ansEs, aMM, transparence des contrôles, épidémiosurveillance, bien-être animal.

Bilan des textes d’application pris
8 ordonnances, 9 décrets

Voir aussi