Transformation de l’action publique
Administration numérique : priorité à l'usager
Le ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt s’est engagé dans de grands chantiers de modernisation pour améliorer le service rendu aux usagers.
09 mai 2015 Info +
Projets de décrets pris pour l’application de l’article 21 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l’administration, dans sa rédaction issue de la loin°2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le Go
Cette consultation publique concerne trois projets de décrets fixant, en application de l’article 21 de la loi du 12 avril 2000 modifiée par la loi n°2013-1005 du 12 novembre 2013, les exceptions et dérogations au principe selon lequel le silence de l’administration pendant deux mois sur la demande d’un usager vaut acceptation de celle-ci.La consultation s’est déroulée du 18 juillet au 3 août 2014.
18 juillet 2014 Info +
Projet d'arrêté sur le référentiel relatif à la certification environnementale des exploitations agricoles
Consultation du 27 avril au 12 mai 2011 sur le référentiel relatif au niveau deux de la certification environnementale des exploitations agricoles.
26 avril 2011 Info +
Projet d'arrêté sur les seuils de performance relatifs à la certification environnementale des exploitations agricoles et les indicateurs mesurant ces seuils
Consultation du public du 27 avril au 12 mai 2011 sur les seuils de performance environnementale et les indicateurs les mesurant permettant d’obtenir la certification de haute valeur environnementale, troisième niveau de certification environnementale des exploitations agricoles.
26 avril 2011 Info +
Projet de décret relatif à la certification environnementale des exploitations agricoles
Le projet de décret relatif à la certification environnementale des exploitations agricoles, soumis à consultation du public, prend les mesures d’application de ce dispositif prévu par les lois "Grenelle I et II" et met en place le système de certification environnementale et son contrôle. La consultation du public s’est déroulée du 21 avril au 8 mai 2011.
21 avril 2011 Info +