TAC et quotas : Stéphane Travert reçoit le Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

Stéphane Travert, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, a reçu ce mercredi 24 janvier 2018 une délégation du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM), conduite par son président, M. Gérard Romiti. Cette rencontre a permis d'échanger sur les conclusions et le déroulement du Conseil des ministres en charge de la pêche de décembre dernier consacré à la fixation des TAC et quotas pour l’année 2018.

Le ministre a réaffirmé l’attachement de la France au respect des principes de la Politique commune des pêches, notamment l’atteinte du rendement maximum durable (RMD) pour garantir la durabilité des activités de pêche. Cette réunion a conclu à la nécessité d’améliorer pour l’avenir et en lien avec la Commission européenne, le processus de préparation et de prise de décision dans l’enceinte du Conseil. L’activité, les initiatives et les démarches engagées par les professionnels pour préserver la ressource halieutique doivent être davantage prises en compte.

Plusieurs pistes d’amélioration ont été identifiées, en particulier la nécessité :

• de disposer d’un délai d’expertise suffisant des propositions de la Commission ;
• de mieux prendre en compte les initiatives déjà prises par les professionnels ;
• de rendre plus lisible la justification de certaines propositions de la Commission ;
• d’améliorer le travail technique en amont du Conseil pour que les décisions soient prises dans de bonnes conditions.

Le ministre saisira le Commissaire Vella en charge de la pêche de propositions concrètes d’amélioration, dans le respect des prérogatives des différentes institutions européennes. À cette fin, il a invité les représentants du CNPMEM à lui faire part de leurs propositions.

Au cours de cet échange, Stéphane Travert a également rappelé la mobilisation et la vigilance du Gouvernement français pour les négociations sur le Brexit dans le cadre du processus mis en place au niveau européen.

Il a de même rappelé la volonté du Gouvernement de soutenir la position prise par le Parlement européen sur le sujet sensible de la pêche électrique lors des négociations à venir.

Enfin, la situation des fileyeurs des Hauts-de-France a également été évoquée. Le ministre a rappelé l’écoute et la mobilisation des services de l’État en région pour rechercher des solutions permettant de faire face à la baisse d’activité de ces navires.

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