Quotas de pêche : comment sont-ils fixés ?
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© Xavier Remongin / Min.Agri.Fr
Chaque fin d'année, le Conseil européen « agriculture et pêche » se réunit afin de négocier, pour l'année suivante, les possibilités de pêche dans les eaux européennes de l'Atlantique et de la mer du Nord. Un moment important pour la filière pêche française, qui a eu lieu les 11 et 12 décembre 2017. Explications.

L’Union européenne (UE) est aujourd’hui le plus grand marché mondial des produits de la pêche. Afin de contrôler l'effort de pêche et d'éviter la surpêche, les stocks de poissons et les pêcheries les plus importants sont gérés au niveau de l'UE au moyen de limites de capture.

Ainsi, ces 11 et 12 décembre, les ministres de l'Agriculture et de la Pêche des 28 États membres de l'UE se sont réunis afin de trouver un accord sur les Taux autorisés de capture (TAC) applicables en 2018 aux principaux stocks de poissons commerciaux dans l'Atlantique et en mer du Nord.

Cet accord, souvent conclu au terme d'une intense négociation, permet de garantir :

  • la viabilité économique et sociale de la filière pêche,
  • l’objectif d’une exploitation durable des ressources.

Lorsque les stocks sont partagés conjointement avec des pays non membres de l'UE (Norvège, îles Féroé…), les TAC sont convenus en amont du Conseil « agriculture et pêche ». De même, dans le bassin méditerranéen, la majorité des pêcheries sont gérées par des contrôles en amont.

TAC et quotas, comment ça marche ?

Selon le droit européen, le TAC est, pour une espèce de poissons donnée, la quantité – ou plus exactement la masse – maximale qu'il est raisonnable de pêcher dans une zone définie afin d'assurer la pérennité de son exploitation.

L’adoption des TAC, par espèce et par zone, se fait sur la base des recommandations de la Commission européenne qui s'appuie sur des avis scientifiques indépendants concernant l'état des stocks de poissons.

Chaque État membre de l'UE reçoit ensuite une part fixe des TAC : c'est ce qu'on appelle les quotas nationaux. Ils sont calculés selon une clé de répartition invariable qui tient compte du niveau historique d’exploitation des stocks de poissons de chaque État membre. Les quotas sont alors répartis, au sein du pays, entre les pêcheurs à l'aide de critères objectifs et transparents.

Chaque État membre doit aussi veiller à ce que les quotas fixés ne soient pas dépassés. Lorsqu'un quota applicable à une espèce est proche d’être épuisé, le pays doit fermer la pêcherie concernée.

Pourquoi fixer des quotas de pêche ?

Les stocks de poissons de l'UE ne sont pas inépuisables. Les TAC ont donc été adoptés dans la Politique commune des pêches (PCP) comme des mesures de conservation de la ressource marine.

Dans le cadre de la réforme de la PCP, en 2014, il a également été introduit la notion de Rendement maximum durable (RMD), c'est-à-dire la quantité de poissons que l’on peut capturer à long terme sans affecter le processus de reproduction. Objectif : rétablir et/ou maintenir les stocks de poissons de manière à atteindre ce fameux RMD. En 2017, 44 stocks de poissons étaient gérés sur cette base, contre 36 en 2016. D'ici 2020, tous les stocks de poissons devront l'être.

Les TAC et quotas ne sont bien entendu pas l’unique instrument de gestion des stocks de poissons. Ils peuvent être assortis de mesures complémentaires visant à limiter les périodes de pêche, l’usage de certains engins de pêche ou l’accès à certaines zones de pêche.
 

La préparation du Conseil « agriculture et pêche » en 3 étapes

  • Fin juin, transmission d'un document de position de la Commission européenne (policy statement) qui dresse un état de la situation des stocks de poissons dans les eaux de l’Union européenne (UE) et fixe les grandes orientations pour la politique de la pêche défendues par la Commission.
  • Élaboration des propositions de la Commission en s'appuyant sur les avis scientifiques concernant l'état des stocks de poissons délivrés par le Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM). De nombreux scientifiques français d’Ifremer contribuent à cette expertise.
  • En octobre, transmission des propositions de TAC aux États membres de l'UE. L’examen au sein du groupe technique de la pêche du Conseil « agriculture et pêche » peut débuter, pour se terminer par le traditionnel marathon final de négociation du Conseil « agriculture et pêche » de décembre.

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