Sécheresse : 22 départements reconnus à ce jour au titre des calamités agricoles
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Le comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA) s’est réuni mercredi 9 décembre 2015 afin d’examiner les demandes de reconnaissance du caractère de calamité agricole des départements touchés par la sécheresse qui n’avaient pas encore été traitées.
Conformément aux engagements pris par Stéphane LE FOLL dès la fin de l’été, l’ensemble des dossiers les plus sensibles ont ainsi été traités avant la fin de l’année.
À ce jour, 22 départements sont reconnus au titre des calamités agricoles. Les dossiers ajournés ou nécessitant des éléments complémentaires feront l’objet d’un examen lors du premier CNGRA de 2016.
Le ministre de l’agriculture a salué la mobilisation des services de l’Etat et des professionnels, qui va permettre une indemnisation rapide des exploitants touchés par la sécheresse. Les arrêtés permettant le versement des premiers acomptes vont en effet être pris dans les prochains jours sur la base de l’avis du CNGRA. Les agriculteurs disposeront alors de 30 jours pour déposer leur demande individuelle d’indemnisation.
Ce CNGRA a également permis de valider les paramètres du nouveau contrat socle d’assurance pour les prairies. Celui-ci sera disponible dès 2016 et permettra aux exploitants qui le souhaitent de se couvrir notamment contre le risque de sécheresse, avec une franchise ramenée à 25 %.
Départements reconnus en état de calamité agricole :
01 L'Ain
03 L'Allier
07 L'Ardèche
15 Le Cantal
18 Le Cher
19 La Corrèze
21 La Côte-d'Or
23 La Creuse
36 L'Indre
42 La Loire
43 La Haute-Loire
48 La Lozère
51 La Marne
54 La Meurthe-et-Moselle
58 La Nièvre
63 Le Puy-de-Dôme
67 Le Bas-Rhin
68 Le Haut-Rhin
69 Le Rhône
71 La Saône-et-Loire
87 La Haute-Vienne
88 Les Vosges
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