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Régimes d’aides d’État : régimes en vigueur et projets de notification ou d'information à la Commission européenne

Les régimes d’aides proposés à la Commission européenne, que ce soit sous forme de notification ou sous forme d’exemption font l’objet d’une description que la Commission doit pouvoir être en mesure de consulter au moment de l’examen du projet d’aide. C’est pourquoi les projets de textes des régimes ci-dessous figurent sur ce site.

28 novembre 2024 Info +

Vignes en Gironde : ouverture du dispositif d’arrachage sanitaire pour un mois à compter du lundi 20 novembre 2023

20 novembre 2023 Communiqué de presse

Restructuration du vignoble bordelais : dispositif d’arrachage sanitaire viticole en Gironde co-financé par l’État, la Région Nouvelle-Aquitaine et l’Interprofession

Le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, Marc Fesneau, le Président de la Région Nouvelle-Aquitaine, Alain Rousset, et le Président du Conseil Interprofessionnel des Vins de Bordeaux (CIVB), Allan Sichel, annoncent un plan d’arrachage sanitaire co-porté et co-financé, pour lutter contre la flavescence dorée et restructurer le vignoble bordelais.

02 mars 2023 Communiqué de presse

Crise de la filière viti-vinicole : l’État s’engage avec la filière pour mettre en place des mesures de gestion conjoncturelles et structurelles

06 février 2023 Communiqué de presse