Résultats de recherche pour ministre

Consultation publique : projet d'arrêté autorisant provisoirement l'emploi de semences de betteraves sucrières traitées avec des produits phytopharmaceutiques

03 janvier 2023 Info +

Consultation publique : projet d’ordonnance relative aux variétés rendues tolérantes aux herbicides

Le projet d’ordonnance vise à créer dans le code rural et de la pêche maritime la base législative nécessaire pour réglementer les conditions de culture des variétés rendues tolérantes aux herbicides (VRTH).

13 décembre 2021 Info +

Projet d'arrêté portant dérogation à l’interdiction d’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes

06 mai 2019 Info +