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Régimes d’aides d’État : régimes en vigueur et projets de notification ou d'information à la Commission européenne
Les régimes d’aides proposés à la Commission européenne, que ce soit sous forme de notification ou sous forme d’exemption font l’objet d’une description que la Commission doit pouvoir être en mesure de consulter au moment de l’examen du projet d’aide. C’est pourquoi les projets de textes des régimes ci-dessous figurent sur ce site.
17 avril 2025 Info +
Déplacement du ministre en charge de l'agriculture en Gironde (33) et en Charente (16) - Lundi 05 juin 2023
02 juin 2023 Note aux rédactions
Plan national de lutte contre le dépérissement du vignoble : cinq lauréats choisis pour l'appel à projets 2018
04 juin 2018 Communiqué de presse
Plan national de lutte contre le dépérissement du vignoble : 9 premiers lauréats choisis
16 juin 2017 Communiqué de presse