Publications - page 40
Concernant les bulletins officiels, vous trouverez ici les notes, circulaires et instructions du ministère en charge de l’agriculture parues entre le 28 mars 2003 et le 27 décembre 2013.
Les textes publiés depuis le 1er janvier 2014 sont consultables à l'adresse suivante :
Comité de suivi de la réglementation REACh appliquée aux plantes à parfum
Le CGAAER a été chargé de participer à la constitution d'un comité de suivi pour aider les distillateurs d'huiles essentielles à mettre en œuvre la réglementation communautaire REACH...
26 janvier 2016 Rapports
Mission d'appui au préfet de la région Auvergne concernant la maîtrise des populations de campagnols terrestres
Les populations de campagnols terrestres peuvent être responsables de dégâts considérables dans les prairies. Il s’agissait de porter, avec un regard extérieur, un diagnostic sur la situation, d’identifier les leviers d’actions et les freins et de proposer des pistes de travail. La mission a préconisé d’engager un travail pédagogique et de développer une approche partenariale fondée sur la cohésion des acteurs dans un esprit de co-construction. Elle a également suggéré de mettre en place un réseau de surveillance structuré, fondement indispensable des actions de maîtrise des populations. Enfin, elle incite à faire « la preuve par l’action » sur des territoires pilotes qui permettront de constituer des références et de faire émerger des solutions d’organisation adaptées aux spécificités locales, contribuant ainsi au développement d’une culture auvergnate sur la question. L’État, au niveau déconcentré, peut avoir un rôle d’impulsion pour favoriser les initiatives professionnelles et la constitution de partenariats. Cependant, cette impulsion devrait pouvoir s’appuyer sur une alliance avec des responsables agricoles influents, déterminés à voir les choses évoluer.
19 janvier 2016 Rapports
Mise en place d'un comité de suivi de la réglementation REACH appliquée aux plantes à parfum
La réglementation REACH imposera un enregistrement des huiles essentielles avant juin 2018. Pour mieux coordonner les actions, le CGAAER s'est vu confier une mission de conseil afin de faciliter le partage des informations nécessaires aux professionnels concernés au sein d'un comité de suivi.
19 janvier 2016 Rapports
Évaluation du plan semences et agriculture durables
L’évaluation du plan « Semences et agriculture durable » conduite par le CGAAER avec la participation du CGEDD identifie les avancées permises et les questions encore en suspens. Les évolutions proposées visent à renforcer sa contribution au projet agro-écologique en intégrant les transformations rapides des métiers et des techniques de l’obtention végétale ainsi que des dispositifs européens et internationaux de protection de la propriété intellectuelle et de la biodiversité.
19 janvier 2016 Rapports
Conditions requises pour la certification phytosanitaire à l’exportation des grumes
Le rapport met en lumière les conditions requises pour la délivrance de certificats phytosanitaires à l'exportation de grumes, lorsque des pays tiers le demandent. Il présente la situation en France suite aux dernières évolutions datant de juin 2015. Il fait état des règles et pratiques en Belgique, Allemagne, Pays-Bas et Espagne. Il préconise des mesures directement applicables dans le cadre réglementaire existant.
15 janvier 2016 Rapports
Bulletin épidémiologique n° 71 - Spécial Maladies animales réglementées et émergentes (MRE) - Bilan 2014
Aperçu du sommaire : Glossaire et références / Tuberculose bovine / Brucellose bovine / Brucellose des petits ruminants / Leucose bovine enzootique / Encéphalopathie spongiforme bovine / Encéphalopathies spongiformes des petits ruminants / IBR / Hypodermose bovine / Fièvre catarrhale ovine / Surveillance des Culicoides en Corse / Brucellose porcine / Maladie d’Aujeszky / Pestes porcines classique et africaine / Influenza aviaire et maladie de newcastle / Salmonella / Anémie infectieuse des équidés / Maladies des poissons / Maladies et troubles des abeilles / Rage animale
12 janvier 2016 Librairie
Organisation des examens et nouvelle carte territoriale
La réforme des régions a des incidences sur l'organisation des examens de l'enseignement agricole. Ce rapport analyse les effets du nouveau découpage régional sur ce dispositif qui, malgré son efficacité, présente des faiblesses. Sans bouleverser l'architecture du système, la mission propose des mesures de simplification et d'adaptation à la réforme régionale.
07 janvier 2016 Rapports
Mobilisation du foncier agricole dans les Pyrénées-Orientales
L’agriculture des Pyrénées-Orientales est confrontée à une difficile mobilisation du foncier agricole soumis à la concurrence d’autres usages. Le ministre a confié au CGAAER le soin d'analyser la situation et d'identifier des pistes de solution
18 décembre 2015 Rapports
Évaluation du dispositif des « annexes vertes » aux schémas régionaux de gestion sylvicole
Le dispositif des « annexes vertes » aux schémas régionaux de gestion sylvicole a été institué par la loi forestière de 2001 pour simplifier l'approbation des documents de gestion de la forêt privée. Une mission interministérielle a été chargée d'étudier les raisons de la fiable utilisation de cette procédure
18 décembre 2015 Rapports
Évaluation du dispositif « Certiphyto »
Le CGAAER et son homologue du ministère de l’écologie ont été chargés d’évaluer le dispositif de délivrance du certificat individuel phytopharmaceutique « Certiphyto » mis en œuvre depuis cinq ans pour parvenir à une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable
18 décembre 2015 Rapports
La formation professionnelle continue des exploitants agricoles
Une mission conjointe de l’IGAS et du CGAAER analyse l'évolution récente de la formation continue des agriculteurs assurée par l’organisme dédié VIVEA, ainsi que celle de son financement
18 décembre 2015 Rapports
La directive nitrates dans six États membres de l'Union européenne
En juin 2013 et septembre 2014, la France a été condamnée par la cour de justice européenne pour une application insuffisante de la directive nitrates. Les ministres de l’écologie et de l’agriculture ont chargé le CGAAER et le CGEDD d'étudier la mise en œuvre de la directive nitrates dans six grands pays agricoles de l'Union européenne...
18 décembre 2015 Rapports
Réalité des écarts de compétitivité dans les secteurs agricole et agroalimentaire liés au coût du travail avec certains pays européens et analyse des dispositifs de protection sociale des salariés et non-salariés
Réalité des écarts de compétitivité dans les secteurs agricole et agroalimentaire liés au coût du travail avec certains pays européens et analyse des dispositifs de protection sociale des salariés et non-salariés (secteurs traités: horticulture, maraîchage, arboriculture fruitière, vigne, abattage et transformation et découpe de viandes bovine et de volaille,en Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, Italie, Pays-Bas et Pologne).
16 décembre 2015 Rapports
Evaluation du dispositif des "annexes vertes" aux schémas régionaux de gestion sylvicole (application de l'article L. 122-7 du code forestier)
Le dispositif des « annexes vertes » aux schémas régionaux de gestion sylvicole a été institué par la loi forestière de 2001 pour simplifier l’approbation des documents de gestion de la forêt privée par les CRPF. La mission d’évaluation CGAAER/CGEDD a étudié les raisons de la faible utilisation de cette procédure.
15 décembre 2015 Rapports
La formation professionnelle continue des exploitants agricoles
« A la suite d’une demande des ministres en charge de l’agriculture et du travail, une mission conjointe de l’IGAS et du CGAAER a analysé l'évolution récente de la formation continue des exploitants agricoles et de son financement. Parmi ses principales conclusions, la mission constate les progrès accomplis par VIVEA (Fonds pour la formation des entrepreneurs du vivant), tant en matière de gestion administrative et financière que d'impulsion de nouvelles thématiques de formation. Elle émet une série de recommandations visant à accroître l'accès des agriculteurs à la formation continue et à compléter les priorités de formation, afin qu'elles prennent mieux en compte les orientations des politiques publiques et les besoins de certains publics. Elle préconise également une mise en œuvre plus déterminée de ces axes prioritaires dans l'activité régionale de formation financée par VIVEA."
14 décembre 2015 Rapports
Mobilisation du foncier agricole dans les Pyrénées orientales
L’agriculture des Pyrénées Orientales est confrontée à la difficile mobilisation du foncier agricole, soumis à la concurrence d’autres usages. Le Ministre, suite à son déplacement dans le département, a diligenté une mission pour appréhender ce problème et identifier les pistes de solution.
14 décembre 2015 Rapports
Évaluation du dispositif de délivrance du certificat individuel phytopharmaceutique (certiphyto)
Le CGAAER et le CGEDD ont été chargés d’évaluer le dispositif de délivrance du certificat individuel phytopharmaceutique « Certiphyto » mis en œuvre depuis cinq ans pour parvenir à une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable.
07 décembre 2015 Rapports
Analyse de la mise en œuvre de la directive nitrates par d'autres États membres de l'Union européenne
Dans un contexte marquée par une condamnation de la France par la Cour de Justice européenne pour application insuffisante de la directive nitrates, les ministres en charge de l'écologie et de l'agriculture ont demandé au CGAAER et au CGEDD d'étudier la mise en œuvre de la directive nitrates dans quelques grands pays agricoles de l'Union européenne.
02 décembre 2015 Rapports
Propositions pour un cadre national de gestion durable des sols
Le CGAAER et le CGEDD ont été chargés d’une mission de conseil pour l’élaboration d’une stratégie nationale de gestion durable des sols. L'objectif est de fédérer et de faire le lien entre les nombreuses politiques sectorielles les concernant : sites et sols pollués, prévention des risques naturels, préservation du littoral, urbanisme, politiques agricole et forestière, eau…
25 novembre 2015 Rapports