Publications - page 35
Concernant les bulletins officiels, vous trouverez ici les notes, circulaires et instructions du ministère en charge de l’agriculture parues entre le 28 mars 2003 et le 27 décembre 2013.
Les textes publiés depuis le 1er janvier 2014 sont consultables à l'adresse suivante :
Synthèse des audits territoriaux de la mise en œuvre des politiques de l'eau et de la biodiversité de 2010 à 2015
Le CGAAER et le CGEDD ont été chargés d'élaborer un bilan des audits réalisés de 2010 à 2015 sur la mise en œuvre des politiques de l'eau et de la biodiversité, pour réfléchir aux évolutions souhaitables de ces audits qu'appellent la réforme territoriale et la création des agences régionales de la biodiversité
26 septembre 2016 Rapports
Évaluation de la convention d’objectifs et de gestion 2011-2015 de la MSA
L'IGAS et le CGAAER ont évalué la convention d'objectifs et de gestion conclue entre l’État et la Mutualité sociale agricole (MSA) pour la période 2011-2015 et ont formulé des propositions pour la nouvelle convention couvrant la période 2016-2020
26 septembre 2016 Rapports
Les visites sanitaires en élevage
Le CGAAER a été chargé de réaliser un état des lieux du dispositif des visites sanitaires d'élevages qui ont commencé à être mises en œuvre en 2005 et qui sont désormais obligatoires
26 septembre 2016 Rapports
Les visites sanitaires en élevage
Les visites sanitaires d’élevages, initiées dans la filière bovine en 2005, sont conduites par le vétérinaire de l’exploitation et financées par l’État dans un objectif initial de collecte d’informations épidémiologiques et de sensibilisation des éleveurs.
12 septembre 2016 Rapports
Évaluation de la convention d'objectifs et de gestion 2011-2015 de la Mutualité sociale agricole dans la perspective de son renouvellement
L'IGAS et le CGAAER ont évalué la convention d'objectifs et de gestion conclue entre l’État et la MSA pour la période 2011-2015 et formulé des propositions en vue de la nouvelle convention couvrant la période 2016-2020.
12 septembre 2016 Rapports
Leviers forestiers en termes d’atténuation pour lutter contre le changement climatique aux horizons 2020, 2030, 2050
La forêt et les produits qui en sont issus présentent un potentiel important d'atténuation des émissions de gaz à effet de serre, à travers quatre leviers principaux : les effets de stockage du carbone a) en forêt et b) dans les produits bois et à base de bois et les effets de substitution c) bois-énergie à la place de ressources en énergie fossile et d) de matériaux bois en remplacement de matériaux plus énergivores.
08 septembre 2016
Les exploitations d'élevage herbivore économes en intrants (ou autonomes) : quelles sont leurs caractéristiques ? Comment accompagner leur développement ?
Depuis cinquante ans la production agricole française a connu une forte expansion malgré la baisse importante du nombre d’exploitations et d’actifs agricoles.
31 août 2016
Bilan des audits territoriaux de la mise en œuvre des politiques de l'eau et de la biodiversité - Années 2010 à 2015
De 2010 à 2015, les 33 audits départementaux ont évalué l’organisation des services déconcentrés de l’État, ainsi que le respect des directives communautaires.
31 août 2016 Rapports
Les maladies du bois de la vigne
Les maladies du bois de la vigne sont une préoccupation sanitaire et économique pour la filière viticole française qui estime que ces pathologies génèrent une perte d'environ un milliard d'euros par an. Trois membres du CGAAER ont été missionnés pour contribuer au plan d'actions élaboré par les professionnels
29 août 2016 Rapports
Contrat d'objectifs et de performance du CNPF
Le CGAAER a été chargé de procéder à l'évaluation du contrat d'objectifs 2012-2016 du Centre national de la propriété forestière (CNPF) et à son cadrage pour la période 2017-2020
29 août 2016 Rapports
Évaluation de la rénovation de la voie professionnelle dans l'enseignement agricole
Le CGAAER a été chargé d'apprécier dans quelle mesure les objectifs de la rénovation de la voie professionnelle ont été atteints dans l'enseignement agricole, six ans après sa mise en œuvre
29 août 2016 Rapports
Pérennisation des pratiques agropastorales extensives sur le territoire UNESCO des Causses et des Cévennes
Le CGAAER a été chargé d'examiner les moyens de pérenniser les pratiques agropastorales extensives qui ont façonné le territoire des Causses et Cévennes inscrit sur la liste du patrimoine de l'humanité de l'UNESCO depuis 2011
29 août 2016 Rapports
Audit stratégique de l'IRSTEA
Le CGAAER et son homologue du ministère chargé de la recherche ont réalisé un audit stratégique de l'Institut national de recherche en sciences et technologie pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA ex-CEMAGREF), consacré aux contraintes budgétaires supportées par l'établissement
29 août 2016 Rapports
La filière forêt-bois en Aquitaine six ans après la tempête Klaus
Le CGAAER a été chargé de proposer des solutions au risque de pénurie de bois qui apparaît dans la région Aquitaine six ans après la tempête Klaus
29 août 2016 Rapports
Modalités de fixation des tarifs des prophylaxies animales
La réapparition de la tuberculose bovine en France a entraîné une augmentation importante des actes de tuberculinisation par les vétérinaires sanitaires. Suite à une grève de ces praticiens, motivée par une rémunération trop basse des actes de tuberculination dans certains départements, le ministre a chargé le CGAAER d'expertiser les modalités de fixation des tarifs de prophylaxies animales et de faire des propositions
29 août 2016 Rapports
Parangonnage sur les moyens affectés par différents pays à la politique de sécurité sanitaire des aliments
Le ministre a chargé le CGAAER de vérifier si les moyens affectés à la politique publique de sécurité sanitaire des aliments étaient suffisants comparativement à d'autres pays de l'Union européenne et hors Union européenne
29 août 2016 Rapports
Besoin de portage du foncier par des capitaux extérieurs : approche par enquête terrain et appariement du cadastre et du registre parcellaire graphique (RPG)
L’objectif général de l’étude est d’évaluer les besoins en portage du foncier agricole et d’actualiser les connaissances sur la structure de la propriété foncière des exploitations.
25 août 2016
Parangonnage sur les moyens affectés par différents pays aux missions du domaine de la compétence de la Direction Générale de l'Alimentation
Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt est régulièrement interpellé par les organisations syndicales sur le niveau des moyens humains affectés à la Direction générale de l’Alimentation.
26 juillet 2016 Rapports