Protection animale : un référent « bien-être animal » dans tous les élevages dès 2022
Pascal Xicluna / agriculture.gouv.fr
29/12/2021
Communiqué
En janvier 2020, le Gouvernement s’est engagé à la nomination dans chaque élevage d’un référent bien-être animal avec une formation spécifique et obligatoire à ces enjeux. Après un important travail engagé avec les filières pour concevoir ce volet formation, cette mesure est effective dès le 1er janvier 2022, dans le calendrier annoncé. Son application vient d’être précisée par un arrêté publié ce jour au Journal officiel.

Le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation a engagé en 2020 une réflexion pour renforcer la sensibilisation et la formation au bien-être animal en élevage. Cette concertation s’est traduite dans le décret n° 2020-1625 du 20 décembre 2020 qui prévoit que chaque élevage doit nommer un référent bien-être animal au plus tard au 1er janvier 2022. L’arrêté précisant les modalités de désignation de ce référent a été publié ce jour.

Ainsi, à compter du 1er janvier 2022, tous les élevages d’animaux domestiques (animaux de rente, de compagnie, équidés) et d’animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité devront désigner un référent en charge du bien-être animal.

Cette nouvelle obligation est assortie d’une obligation de formation pour les référents en élevage de porcs et de volailles. Les référents de ces filières devront s’engager dans un parcours de formations labellisées et prises en charge par les organismes Vivéa et OCAPIAT. Ces établissements veilleront à la qualité des contenus et des intervenants.

Les référents désignés au sein des élevages de porcs ou de volailles auront 6 mois à compter du 1er janvier 2022 pour entamer le parcours de formation, et disposeront de 18 mois pour l’achever. Compte-tenu de démarches engagées depuis début 2018, certaines formations suivies antérieurement pourront être reconnues au titre du parcours de formation. Dans les autres filières (bovines, ovines...) non couvertes à ce jour par l’obligation, une formation au bien-être animal pourra être suivie de manière volontaire par les référents.

La formation est un levier important pour accompagner les pratiques. C’est pourquoi le plan France Relance prévoit également d’accompagner les acteurs de l’élevage vers une meilleure sensibilisation aux enjeux relatifs au bien-être animal, en finançant des formations notamment au travers des mesures abattoirs et pacte biosécurité et bien-être animal. Par exemple, avec la mesure abattoirs du plan de relance ce sont plus de 1 800 employés qui ont pu suivre des formations en 2021.

« Annoncé par le Gouvernement en 2020, c’est aujourd’hui une réalité : tous les élevages auront un référent bien-être animal au 1er janvier 2022. Je salue le travail mené par l’ensemble des parties prenantes et notamment les filières qui ont répondu à l’appel que nous avions lancé pour construire cette mesure. Face aux mises en cause dont l’élevage fait régulièrement l’objet, la mise en place de ce dispositif de sensibilisation et d’amélioration continue, fruit d’un dialogue constructif entre l’État et le monde de l’élevage, participe à la relation de confiance renouvelée qui se construit entre nos éleveurs et les citoyens. Contre ceux qui voudraient jeter l’opprobre sur toute une profession au mépris des réalités des pratiques ; le monde de l’élevage nous montre une nouvelle fois qu’il est pleinement engagé dans les transitions, » a déclaré Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation.

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Protection animale : un référent « bien-être animal » dans tous les élevages dès 2022 (PDF, 293.91 Ko)

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