Plan de soutien à l’élevage français : les mesures mises en œuvre

Adopté par le Gouvernement le 22 juillet 2015 et renforcé le 3 septembre 2015, ce plan comprend des mesures d’urgence et des outils de moyen terme permettant des modifications structurelles, pour les 200 000 éleveurs français mais aussi les centaines de milliers de salariés qui travaillent dans les filières viandes et produits laitiers. Ces mesures viennent s’ajouter à l’ensemble de l’action du Gouvernement menée en soutien à l’élevage depuis 2012.

Outre les mesures nationales, le Gouvernement a mobilisé nos partenaires européens. C’est ainsi que la France a obtenu, dès septembre, 63 millions d’Euros d’aides à distribuer aux éleveurs immédiatement.

Au total, sur la période 2015 / 2017, le Plan de soutien à l’élevage mis en place par le Gouvernement correspond à la mise en place de mesures conjoncturelles et structurelles pour un montant total de 700 M€ répartis entre budgets de l’État et de la Sécurité sociale. À ces 700 M€ s’ajoutent les 63 M€ obtenus par la France lors du Conseil européen de septembre 2015 réuni à sa demande.

Le plan de soutien à l’élevage français, c’est :

La mise en œuvre des mesures conjoncturelles de soutien aux éleveurs pour faire face à l’urgence :

• Allégements des charges bancaires (mise en place d’un Fonds d’allègement de charges), et aide à la restructuration de la dette des éleveurs,
• Allègements d’impôts,
• Allègement de charges sociales.

La sécurisation des revenus des producteurs - œuvrer à la généralisation de la contractualisation :

Des Appels à manifestation d’intérêt sur la contractualisation dans les secteurs porcins et bovins ont été mis en ligne sur le site du Ministère de l’agriculture respectivement en septembre et novembre 2015.
Leur objectif est de poser les bases de la réflexion et de susciter des expérimentations de nouvelles formes de contractualisation qui peuvent permettre de :

• Donner des perspectives et de la visibilité aux producteurs sur les productions,
• Sécuriser l’apprivoisement des transformateurs, en quantité et en qualité,
• Protéger les acteurs, à tous les niveaux de la filière, de la volatilité des cours.

Le développement et la sécurisation de nouveaux débouchés, notamment à l’export :

• La Plateforme collective ‘Viande France Export’ est désormais consolidée,
• Mesures de promotion : 10 M€ ont été ajoutés au budget de FranceAgriMer,
• Le Gouvernement est mobilisé pour accompagner les professionnels dans tous les pays identifiés comme marchés prioritaires et est mobilisé pour lever les freins à l’export lorsqu’ils existent.

Investir pour l’avenir - une rentabilité accrue pour nos élevages et une consolidation des revenus grâce à une meilleure gestion des aléas :

L’État a sensiblement augmenté les moyens dédiés à la stimulation de l’investissement. Cela doit permettre aux filières d’élevage de poursuivre leur modernisation et ainsi améliorer leur compétitivité, condition sine qua non pour assurer leur développement et leur pérennité.

Réconcilier agriculture et environnement - simplifier pour mieux concilier performance économique et environnementale et investir dans les investissements verts :

• Augmenter les crédits accordés aux Mesures agro-environnementales et climatiques et l’agriculture biologique,
• La simplification des régimes ICPE,
• Mettre en place d’ici février 2016 une nouvelle méthode associant en amont la profession agricole, pour simplifier et mettre en cohérence les normes, et assurer une équité aux agriculteurs français par rapport à leurs concurrents européens.

Mieux connaître l’origine des produits pour mieux aider nos producteurs :

• Une origine des produits garantie,
• Un engagement sans précédent de l’État pour favoriser l’approvisionnement local dans sa restauration,

Pour connaître le détail de toutes ces mesures, téléchargez le dossier