Les visites sanitaires en élevage
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Le CGAAER a été chargé de réaliser un état des lieux du dispositif des visites sanitaires d'élevages qui ont commencé à être mises en œuvre en 2005 et qui sont désormais obligatoires
Rapport de mission d'expertise et de conseil n°15055 CGAAER
Mai 2016
Mots clés : Visite vétérinaire, vétérinaire sanitaire, bovin, porcin, petit ruminant, abeille, aviculture
Enjeux
Les visites sanitaires d'élevages ont été initiées dans la filière bovine en 2005. Rendues obligatoires récemment et étendues aux filières avicole et porcine, elles concernent désormais également les filières petits ruminants et abeilles.
Les visites sanitaires d’élevages sont conduites par le vétérinaire de l’exploitation et financées par l’État. Initialement réalisées dans un cadre de collecte d’informations épidémiologiques et de sensibilisation des éleveurs de la filière bovine, elles sont progressivement devenues un outil à part entière d'amélioration de la santé publique vétérinaire en élevage. D'une part, elles participent au maintien d’un dispositif d’État de surveillance sanitaire au plus près du terrain. D'autre part, elles contribuent à la sensibilisation et à l'information des éleveurs sur les priorités en matière de santé publique vétérinaire.
Méthodologie
Dans un premier temps, la mission a réalisé un bilan des visites d'ores et déjà en place lors des cinq dernières années dans la filière bovine. A cette occasion, elle a procédé à une évaluation de l'application par la DGAL des recommandations que le CGAAER avait formulées dans un précédent rapport :
Ensuite, elle a réalisé une série d'entretiens avec les interlocuteurs concernés et a formulé des propositions visant à rendre le dispositif plus efficient pour répondre aux objectifs sanitaires.
Résumé
La mission a proposé des recommandations qui s’articulent autour de trois axes relatifs respectivement à la redéfinition des objectifs, au pilotage et à la mise en place d’indicateurs de suivi et de maîtrise, et à la mise en œuvre pratique et au contrôle de l'exécution des visites sanitaires d'élevage.
En ce qui concerne les objectifs, la mission recommande que la visite sanitaire devienne un outil privilégié pour maintenir et renforcer la relation vétérinaire-éleveur-administration et évolue pour devenir un véhicule de mise en œuvre des règlements européens de santé animale et hygiène.
Pour ce qui est du pilotage, la cohérence du dispositif des visites sanitaires doit prendre en compte l'approche globale de la politique sanitaire à conduire dans les élevages, et en particulier l'exploitation des données disponibles pertinentes d’ordre sanitaire ou de production. Ces données doivent correspondre à une utilisation prédéfinie et discutée entre l’administration, les vétérinaires et les différents gestionnaires des données (groupement de producteurs, coopérative, contrôle laitier...). La mission suggère la création d’une équipe projet à la DGAL, ce qui permettrait d’assurer la maîtrise d’ouvrage des visites sanitaires appliquées aux différentes espèces concernées et d’identifier des indicateurs permettant d’évaluer la visite sanitaire au regard des objectifs attendus en termes de santé publique vétérinaire.
Enfin, concernant la mise en œuvre des visites sanitaires, la mission a formulé des propositions relatives à la périodicité des visites, la rédaction de bilans opérationnels présentés par les Directions départementales en charge de la protection des populations (DDscPP) ou par les Organisation à vocations vétérinaire et technique (OVVT), l’opérationnalité du suivi informatique à mettre en place, le choix des thématiques intéressant les acteurs et le regroupement avec d’autres missions du vétérinaire sanitaire. Un point particulier a été fait sur la formation des acteurs et sur la nécessité de valoriser, de contrôler et d’évaluer les bilans quantitatifs et qualitatifs des visites.
Les visites sanitaires représentent un budget annuel d’environ 14 millions d’euros, toutes espèces confondues. Elles doivent atteindre un double objectif de résultats : l'amélioration du niveau sanitaire de chaque élevage grâce à une relation éleveur-vétérinaire renforcée et l'amélioration du niveau sanitaire collectif en valorisant les données collectées.