Les CHSCT régionaux et les Commissions d’hygiène et de sécurité des établissements de l'enseignement technique agricole
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Alerté sur le fait que le sujet des conditions de travail n'était peut-être pas suffisamment pris en compte par les CHSCT régionaux de l'enseignement technique agricole et les Commissions d’hygiène et de sécurité des établissements d'enseignement, le ministre a chargé le CGAAER d'identifier les moyens d'améliorer l'articulation et la complémentarité des missions de ces deux instances
Rapport de mission de conseil n°15081 CGAAER
Mai 2016
Mots clés : Hygiène, sécurité, conditions de travail, enseignement agricole
Enjeux
Dans l’enseignement technique agricole, la réglementation prévoit des Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) régionaux et des Commissions d’hygiène et de sécurité (CoHS) au sein des établissements d'enseignement (EPLEFPA).
Alerté sur le fait que le sujet des conditions de travail n'était peut-être pas suffisamment pris en compte par ces deux instances, le ministre a chargé le CGAAER d'identifier les moyens d'améliorer l'articulation et la complémentarité de leurs missions.
Méthodologie
La mission a procédé à des entretiens au niveau national auprès des administrations (MAAF et MENESR) et des représentants des personnels ; puis au niveau régional, dans les anciennes régions Picardie, Midi-Pyrénées et Champagne-Ardenne ; et enfin au niveau local dans les EPLEFPA.
Elle a parallèlement examiné le contexte réglementaire et procédé à une analyse (méthode SWOT) des situations concrètes pour déboucher sur un ensemble de recommandations.
Résumé
Les entretiens réalisés par la mission ont révélé l’expression d’une insatisfaction de l’ensemble des acteurs quant au fonctionnement et à l’articulation des CHSCT régionaux de l’enseignement agricole et des CoHS des EPLEFPA.
Au niveau local, le sujet des conditions de travail des personnels est insuffisamment traité et le manque d'instances adaptées a été souligné à plusieurs reprises. Pour pallier cette carence, certains interlocuteurs ont fait valoir la mise en place d'instances de dialogue informelles ayant permis la résolution de situations conflictuelles.
Au niveau régional, les CHSCT, soit sont peu actifs compte tenu des difficultés à trouver des sujets d’intérêt à traiter, soit constituent un lieu de conflit exacerbé du fait d'une interprétation divergente portant sur les sujets à traiter, les niveaux d’intervention ou les prérogatives des CHSCT.
Le lien entre les CHSCT régionaux et les CoHS des établissements s'avère, de l'avis de tous les interlocuteurs, très ténu, voire inexistant.
L’analyse des textes réglementaires et les recommandations de la DGAFP ont conduit la mission à considérer que le niveau local doit être privilégié pour traiter du sujet des conditions de travail des personnels et qu'il doit affirmer son rôle et sa responsabilité vis à vis de l’hygiène et de la sécurité des apprenants.
Pour autant la mission considère que le niveau régional peut trouver tout son sens dans le cadre d’une gouvernance clairement définie, en affirmant sa compétence pour l’examen des questions communes intéressant les EPLEFPA et en respectant la responsabilité et la compétence locale sur le sujet des conditions de travail des personnels.
La mission préconise dans l’immédiat l’adoption d’une note de service reprenant de façon claire et détaillée les missions respectives des deux instances, en positionnant clairement le niveau local CoHS comme compétent pour traiter des conditions de travail de l'ensemble des personnels au sein des EPLEFPA et en précisant les missions transversales confiées aux CHSCT régionaux.
Enfin, la mission considère qu’il serait nécessaire de modifier le décret n°93-605 du 27 mars 1993 afin de mieux expliciter les deux niveaux d’actions des CoHS auprès des personnels des établissements d'enseignement et auprès des apprenants, en intégrant clairement la déclinaison du décret du 28 mai 1982 n°82-453 modifié.
