Mobilisation du foncier agricole dans les Pyrénées-Orientales
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L’agriculture des Pyrénées-Orientales est confrontée à une difficile mobilisation du foncier agricole soumis à la concurrence d’autres usages. Le ministre a confié au CGAAER le soin d'analyser la situation et d'identifier des pistes de solution
Rapport de mission d'expertise n°15062 CGAAER
Novembre 2015
Mots clés : Pyrénées-Orientales, Foncier agricole
Enjeux
La ressource foncière devenue rare dans les Pyrénées-Orientales constitue un sujet socialement sensible.
L’optimisation de la ressource foncière ne peut s’inscrire que dans un projet professionnel partagé, comportant des engagements clairs, convergents et très coordonnés des différents acteurs concernés.
A l’occasion de son déplacement dans le département en avril 2015, le ministre a diligenté une mission pour appréhender la situation et identifier les pistes de solution.
La mission visait à alimenter les réflexions des acteurs locaux sur un registre qui conditionne la contribution du secteur agricole au développement durable du département.
Méthodologie
La préfète des Pyrénées-Orientales a installé la mission le 19 juin 2015.
A l’occasion de trois séjours dans le département, la mission a rencontré les principaux interlocuteurs concernés par les questions foncières. Elle a également pris connaissance des documents qui ont été spontanément mis à disposition de la mission ou produits à sa demande.
Une séance de restitution auprès des acteurs a été organisée en présence de la préfète le 13 novembre dernier.
Résumé
La mission a auditionné les principaux acteurs professionnels et politiques en responsabilité de la planification et de la gestion foncière. Elle a constaté une crise identitaire de l'agriculture locale ainsi qu'une perte de confiance dans le modèle historique de production et de commercialisation du département (fruits et légumes, vins). Cette situation traduit l’absence de projet professionnel collectif pouvant fonder la mobilisation des acteurs de l’agriculture et du territoire.
Aussi, en premier lieu et en préalable aux actions de mobilisation du foncier, la mission recommande-t-elle que la chambre d’agriculture formalise et partage un projet collectif pour l’agriculture du département.
Elle formule ensuite cinq recommandations qui visent :
- à mieux connaître la réalité du développement des friches dans le département ;
- à identifier collectivement des territoires stratégiques pour l’agriculture du département ;
- à mieux utiliser l’arsenal des outils fonciers disponibles ;
- à développer les synergies entre les opérateurs fonciers ;
- à saisir l’opportunité des projets publics pour en faire des leviers de restructuration du foncier agricole.
Ces recommandations, qui découlent du projet agricole départemental, nécessitent une mise en œuvre coordonnée. La mission propose à cet égard que la coordination soit placée sous l’autorité préfectorale et celle du président de la chambre d’agriculture.
