Maladie hémorragique épizootique (MHE) : dispositif d’indemnisation des frais vétérinaires et des mortalités suite à un foyer clinique

Le décret instituant l’aide et ses modalités est entré en vigueur le 5 février 2024. Le dispositif, pris en charge par l’Etat, s’adresse aux élevages ayant été déclarés « foyer de maladie hémorragique épizootique » à la suite de la confirmation par analyse PCR, entre le 19 septembre 2023 et le 31 décembre 2023 inclus.

Les régions Nouvelle-Aquitaine et Occitanie concentrent la presque totalité de ces confirmations PCR et sont donc en charge de l’instruction des dossiers. Les foyers déclarés en Bretagne et en Pays de la Loire sur la période concernée seront instruits par la région Nouvelle-Aquitaine.

Les indemnisations couvrent à hauteur de 90% :

• Les coûts liés aux frais vétérinaires des suites de la MHE (visites, soins, médicaments vétérinaires…) ;
• Les pertes liées à la mortalité et à l'euthanasie des animaux pour raison de bien-être-animal des suites de la MHE.

Tout éleveur dont le troupeau est éligible et qui souhaite bénéficier de ce dispositif doit déposer son dossier de demande d’indemnisation accompagné des pièces demandées sur le site internet « Démarches Simplifiées » :

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