Le pacte de responsabilité et de solidarité au service des entreprises de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
©Pascal Xicluna/Min.Agri.Fr
Le pacte de responsabilité et de solidarité poursuit deux objectifs : accélérer les créations d’emplois des entreprises et augmenter le pouvoir d’achat des foyers modestes.

Pour donner aux entreprises les moyens d’embaucher et d’investir, le pacte complète le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) pour alléger le coût du travail et la fiscalité des entreprises.

Dans le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire, cela représente 1,8 milliards d’€ d’allégements de charges sociales et fiscales supplémentaires pour les entreprises en 2015 par rapport à 2012. D’ici 2017 ces allégements équivaudront à 2,3 milliards d’€ par rapport à 2012.

Le Pacte de responsabilité et de solidarité - La forêt et les industries du bois au cœur de la politique pour la croissance et l'emploi. (PDF, 173.08 Ko)

Les mesures mises en œuvre à compter de 2015 pour les entreprises et pour l’emploi :

  • L’employeur d’un salarié touchant le Smic ne paie  plus aucune cotisation de sécurité sociale.
  • Les cotisations famille sont abaissées de 5,25% à 3,45% (1,8 point en moins) pour les salaires allant jusqu’à 1 800 € nets par mois en 2015 et 4 000 € nets par mois en 2016.
  • Le pacte de responsabilité complète le Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE) qui bénéficie aux entreprises pour les salariés dont la rémunération est inférieure à 2,5 SMIC.

A compter de 2015, le CICE représente 6 % de la masse salariale. Le CICE est un instrument efficace pour aider les entreprises individuelles ou les sociétés (soumises au bénéfice réel ou à l’impôt sur les sociétés) à restaurer leurs marges, baisser le coût du travail et créer des emplois.

Dynamiser l'activité économique

Favoriser la création d’emploi :

  • En baissant le coût de l’emploi de 30 milliards d’€ (Md€) dont 20 Md€ de CICE
  • En réduisant la fiscalité des entreprises de 11 Md€
  • En simplifiant la vie des entreprises

Augmenter le pouvoir d’achat et en priorité des personnes aux revenus modestes et moyens :

  • En réduisant les impôts avec 5 Md€ de baisses au total sur 2015 et 2016. 8 millions de foyers bénéficieront d’une baisse d’impôt en 2016 dont 3 millions nouveaux bénéficiaires
  • En revalorisant les prestations sociales pour les plus fragiles
  • La contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) sera progressivement supprimée d’ici 2017. En 2016, seules les entreprises dont le chiffre d’affaires excède 19 millions d’€ en sont redevables.

    En revanche, l’ensemble des coopératives agricole sont exonérées de la C3S depuis 2015.

  • Les entrepreneurs indépendants (artisans, commerçants, professions agricoles ou libérales) dont les revenus sont inférieurs à 54 000 € par an bénéficient d’un taux réduit de cotisations familiales. Le taux est diminué de 5,25 % à 2,15% (3,1 points en moins) pour les revenus inférieurs à 42 500 €.

Soutenir et renforcer les filières françaises

A la réduction du taux de la cotisation personnelle famille des exploitants agricoles pour 158 M€ en 2016, s’ajoute une baisse de leurs cotisations personnelles maladie pour 560 M€ en 2016 :

  • Les exploitants aux revenus les plus modestes verront leurs cotisations maladie diminuer de 65 M€ en 2016 par rapport à 2014 avec la suppression de la cotisation minimale, une première baisse de 45M€ de cette cotisation minimum ayant été réalisée en 2015
  • A compter de 2016, les exploitants bénéficient d’une réduction du taux de la cotisation maladie de 7 points pour 495 M€

Au total, la baisse des cotisations individuelles atteint 10 points de cotisations pour 718 M€.

L’agriculture et l’agroalimentaire bénéficient pleinement du pacte de responsabilité et du CICE

L’emploi dans les secteurs de l’agriculture et de l’agro-alimentaire[1] représente 1 200 000 salariés équivalents temps plein employés par 241 000 établissements, une masse salariale de 34 milliards d’€ dont 23 milliards d’€ entrant dans l’assiette du CICE.

  • 2,7 milliards d’€ d’allègements de charges sociales et fiscales supplémentaires pour les entreprises agricoles et agroalimentaires en 2016 par rapport à 2012.
  • 3,1 Milliards d’€ d’ici 2017 par rapport à 2012.

Allègements supplémentaires de charges sociales et fiscales par région et par secteurs d’activité (en m€)

Entre 2012 et 2016 puis entre 2012 et 2017 :

Nouveaux allègements de charges sociales entre 2016 et 2014 et impact du CICE en 2016.

Pour la production agricole et par orientation technico-économique des exploitations (OTEX)

Les entreprises du secteur forêt-industries du bois bénéficient elles aussi pleinement du pacte de responsabilité et du CICE, avec258 millions d’€ d’allégements de charges sociales et fiscales supplémentaires en 2015 par rapport à 2012, et d’ici 2017 366 millions d’€ par rapport à 2012.


[1] Production agricole, coopératives agricoles, entreprises de services agricoles et industries agroalimentaires hors activité de commerce.