Le Comité d’orientation stratégique et de suivi de la stratégie Écophyto 2030

Le COS est prévu par l’article L253-6 du code rural et de la pêche maritime. Sa composition est fixée par décret, et la nomination de ses membres, par arrêté. Afin de réunir et d’associer un panel de parties prenantes le plus complémentaire possible, le COS compte sept collèges.

1. Un collège des représentants de l’État (ministères en charge de l’Agriculture, de l’Environnement, de la Santé, de la Recherche, des Outre-mer et du Budget).

2. Un collège des représentants des établissements publics de l’État intéressés et des organismes de recherche (OFB, Anses, Santé publique France, FranceAgriMer, Odeadom, Agence Bio, Inrae, Inserm, Cirad, Institut national du cancer et un représentant d’une Agence de l’Eau).

3. Un collège assurant la représentation des collectivités et de leurs établissements publics, où siègent l’Association des maires de France, l’association Intercommunalités de France, Régions de France, et un représentant des offices de l'eau d’outre-mer.

4. Un collège assurant la représentation des exploitants et salariés agricoles et des organisations de développement agricole, où siègent :

• Chambres d’agriculture France (CdAF) ;
• les organisations professionnelles agricoles représentatives : FNSEA, Confédération paysanne, Coordination rurale, Jeunes agriculteurs ;
• les organisations représentatives de salariés agricoles : CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, Force ouvrière ;
• l'Association de coordination technique agricole (ACTA) ;
• la Fédération nationale de l'agriculture biologique (FNAB) ;
• la Fédération nationale des coopératives d'utilisation de matériel agricole (FNCUMA) ;
• l'Institut technique et scientifique de l'apiculture et de la pollinisation (ITSAP) ;
• la Mutualité sociale agricole (MSA) ;
• le réseau des Centres d'initiatives pour valoriser l'agriculture et le milieu rural (CIVAM).

5. Un collège assurant la représentation de différentes activités du secteur agricole et agro-alimentaire, et en particulier :

• les fabricants de solutions de biocontrôle (Alliance Biocontrôle, France Biocontrôle) ;
• l'Association nationale des industries agro-alimentaires (ANIA) ;
• les interprofessions agricoles à travers l'Union nationale interprofessionnelle des légumes transformés (UNILET) ;
• la Coopération agricole (LCA) ;
• la Fédération du commerce et de la distribution (FCD) ;
• la Fédération nationale des entrepreneurs des territoires (FNEDT) ;
• la Fédération nationale du négoce agricole (NégoA) ;
• le Pôle du conseil indépendant en agriculture (PCIA) ;
• SNCF réseau ;
• l'Union des entreprises pour la protection des jardins et des espaces publics (UPJ) ;
• l'Union des industriels de l'agroéquipement (AXEMA) ;
• l'Union des industries de la protection des plantes (Phyteis) ;
• l'Union française des semenciers (UFS) ;
• l'Union nationale des entreprises du paysage (UNEP).

6. Un collège assurant la représentation des associations concernées par les enjeux de la stratégie, où siègent :

• des associations de protection de l’environnement : Fédération nationale de la pêche en France, Fondation pour la nature et l'homme, WWF-France, France nature environnement (FNE), Générations futures, Humanité et biodiversité, Ligue de protection des oiseaux (LPO) ;
• des associations de défense des consommateurs : Consommation logement et cadre de vie (CLCV), Familles rurales ;
• des associations compétentes en matière de santé et d’environnement : Alerte des médecins sur les pesticides (AMLP), Phytovictimes, Réseau environnement santé.

7. Un collège composé de personnalités qualifiées :

• le président du comité scientifique et d’orientation recherche et innovation (CSO-RI) de la stratégie Ecophyto 2030 ;
• le président du comité scientifique et technique de la stratégie Ecophyto 2030 ;
• le président (ou un représentant) de l’association Contrat de solutions ;
• le coordinateur de la stratégie Écophyto 2030.

Pour en savoir plus, consulter :
Le décret fixant la composition du COS
L’arrêté portant la nomination des membres du COS
L’article L253-6 du code rural et de la pêche maritime