Le Comité scientifique et technique de la stratégie Écophyto 2030

Éléments de contexte

Le plan Écophyto est le plan national prévu à l’article 4 de la directive européenne n°2009/128/CE, qui vise à instaurer un cadre d’action communautaire pour parvenir à une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable. Lancé en 2008, il visait à réduire de 50 % l’utilisation des produits phytopharmaceutiques en zones agricoles et non agricoles en dix ans, si possible. Après une évaluation à mi-parcours, une deuxième version du plan a été proposée en 2016 (plan Écophyto II) afin de mieux répondre aux objectifs initialement fixés. En 2019, une nouvelle version, baptisée plan Écophyto II+, est venue renforcer le plan précédent.

À la suite du comité d’orientation stratégique du plan Écophyto II+ du 7 janvier 2020, le Comité scientifique et technique (CST) du plan a été mis en place en 2021 sous l’égide l’Office français de la biodiversité (OFB), de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) et de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Inrae). Comité indépendant, le CST est reconduit en 2024, au moment où la stratégie Écophyto 2030 est lancée en relais du plan Écophyto II+.

Le président du CST interagit régulièrement avec les pilotes de la stratégie Écophyto 2030 : les ministères en charge de l’agriculture, de la transition écologique, de la cohésion des territoires, de la santé, de la recherche.

Missions

Les principales missions du CST portent sur l’analyse des déterminants de l’évolution des indicateurs de vente de produits phytosanitaires, la réflexion sur la proposition d’indicateurs complémentaires et l’évaluation des actions de la stratégie Écophyto 2030.

• Mission 1 : Suivre, analyser et interpréter l’évolution des indicateurs

Le CST a pour première mission d’assurer le suivi, l’analyse et l’interprétation de l’évolution des indicateurs de la stratégie Écophyto 2030. Pour cela, il doit :

• assurer le suivi régulier des indicateurs de la stratégie nationale de réduction d’usage des produits phytopharmaceutiques ;
• interpréter les résultats en s’appuyant sur les services statistiques des ministères chargés de l’agriculture et de la transition écologique ;
• proposer le cas échéant d’autres indicateurs de suivi et de performance de la stratégie ;
• mobiliser des connaissances complémentaires pertinentes sur les utilisations des produits phytopharmaceutiques.

Un indicateur de référence est utilisé : l’indicateur de Risque Harmonisé 1 (HRI1), institué par la directive européenne 2009/128. Cet indicateur est suivi : à différentes échelles (régionale, nationale et européenne) ; à différents pas de temps (tendances majeures, émergentes, évolutions conjoncturelles, etc.) et pour différents types de production.

• Mission 2 : Évaluer les actions de la stratégie

Le CST a pour deuxième mission d’évaluer les actions de la stratégie et de proposer si nécessaire des leviers et réorientations. Pour cela, il doit :

• évaluer les actions de la stratégie en termes d’efficacité ;
• définir les modalités pertinentes pour que les évaluations soient conduites de manière indépendante, et en associant les parties prenantes ;
• réaliser les travaux d'évaluation ou les études nécessaires ou définir les cahiers des charges pertinents permettant d'en externaliser la réalisation ;
• établir une analyse critique des moyens de diffusion des données et des connaissances.

Pour mener à bien ses missions, le CST a la possibilité de réaliser des enquêtes et des auditions auprès d’experts de domaines non présents au sein du CST, des porteurs d’enjeux, des représentants d’institutions ou d’autres pays, ou d’acteurs concernés par les projets portés par le CST.

• Mission 3 : Proposer des leviers d’action et des recommandations

Le CST a pour dernière mission de proposer des recommandations sur d’éventuelles actions complémentaires à mettre en œuvre en s’appuyant sur l’état des connaissances scientifiques et techniques disponibles et en lien avec le Comité scientifique d’orientation « Recherche et Innovation ».
Le CST doit satisfaire au mieux les attentes de la société, des pilotes de la stratégie Écophyto 2030, et du comité d’orientation stratégique en particulier, tout en préservant son indépendance scientifique et technique.

Composition du CST

À la suite d’appels à candidatures d’experts, le CST est constitué d’une cellule de coordination, et de quatorze experts couvrant une large gamme de filières (grande culture, arboriculture, viticulture, horticulture, cultures tropicales) et de compétences scientifiques et techniques domaines disciplinaires (agronomie, écologie, agroécologie, toxicologie, écotoxicologie, sociologie, sciences juridiques).

La cellule de coordination est composée de trois membres nommés de l’OFB, de l’Anses et d'Inrae. Inrae assure la présidence du CST. La cellule s’appuie sur deux ingénieurs de recherche dont les missions sont dédiées aux travaux du CST.

Le CST est en cours de renouvellement, sa nouvelle composition sera détaillée ici une fois validée.

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