La rémunération des services environnementaux rendus par l’agriculture – Document de travail n°2
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Au moment où la dimension environnementale est appelée à prendre une place de plus en plus importante dans la production agricole et où les paiements pour services rendus se développent, la prise en compte de l’environnement dans les politiques agricoles reste marquée par une logique d’exigence réglementaire minimale et de compensation des surcoûts engendrés par des pratiques plus vertueuses. Il convient donc d’imaginer de nouveaux outils afin de rémunérer les services environnementaux fournis par les agriculteurs. L’examen des expériences menées à l’étranger permet de dégager les conditions de développement de ces dispositifs. La disponibilité d’outils juridiques adéquats constitue clairement le premier défi. L’obligation réglementaire de compensation fournirait quant à elle une source importante et pérenne de financement, capable de garantir l’essor et la généralisation de ces nouveaux outils.
Ce texte a été réalisé comme support de la réunion du 28 mars 2009 du Conseil Stratégique de l’Agriculture et de l’Agro-industrie Durables (CSAAD), organisme placé auprès du ministre de l'Agriculture et de la Pêche.
Les Documents de travail présentent, en une vingtaine de pages, des travaux inédits réalisés sur les domaines d'intervention du ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt. De nature technique et stratégique, ils adoptent des approches prospectives ou évaluatives et associent souvent des méthodes qualitatives et quantitatives. Ils comportent des éléments de diagnostic, de comparaison internationale, et éclairent les grands enjeux de politiques publiques. L’objet de leur diffusion est de stimuler le débat et d’appeler commentaires et critiques.