Maladies animales – Stratégie de lutte contre la fièvre catarrhale ovine (FCO) : réglementation
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Au niveau national, les règles de police sanitaire sont écrites dans larrêté du 22 juillet 2011. Ce texte distingue ainsi les mesures de police sanitaire à appliquer selon la nature du sérotype identifié en les simplifiant en cas de foyers dû à des sérotypes endémiques.
Au niveau européen, deux textes sont en vigueur :
- Directive 2000/75/CE du Conseil du 20 novembre 2000 arrêtant des dispositions spécifiques relatives aux mesures de lutte et d’éradication de la fièvre catarrhale du mouton ou blue-tongue.
- Règlement(CE) No 1266/2007 de la Commission du 26 octobre 2007 portant modalités d’application de la directive 2000/75/CE du Conseil en ce qui concerne la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton, son suivi, sa surveillance et les restrictions applicables aux mouvements de certains animaux des espèces qui y sont sensibles