Crise de l’énergie : le Gouvernement annonce un ensemble de mesures en faveur du monde agricole
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Face à la forte hausse des prix du gazole non-routier, du gaz et des engrais qui alourdissent les coûts de production des agriculteurs, le Gouvernement annonce un ensemble de mesures exceptionnelles destinées à préserver leurs trésoreries et à soutenir la viabilité des exploitations et donc notre alimentation.
Dans un contexte international marqué par de fortes tensions, les prix du gaz, du pétrole et des intrants agricoles ont connu des hausses significatives. La réponse structurelle à cette crise est diplomatique, la France s’est engagée pour mettre fin au conflit. La durée de cette crise est incertaine et conduit à une volatilité importante des cours mondiaux des hydrocarbures. Ces évolutions pèsent directement sur la trésorerie des exploitations, en particulier dans certaines filières particulièrement exposées.
Face à cette situation, la Ministre de l’Agriculture a agi dès les premiers jours en mobilisant l’ensemble des acteurs concernés : organisations professionnelles agricoles, distributeurs d’énergie, producteurs d’engrais, et établissements bancaires. Cette mobilisation se poursuit : la ministre s’entretiendra de nouveau avec les professionnels dans les prochains jours. Une cellule de crise a également été mise en place afin d’assurer un suivi quotidien de la situation et d’apporter des réponses rapides aux difficultés rencontrées sur le terrain.
Afin de répondre à l’urgence, plusieurs mesures de court terme ont d’ores et déjà été déployées, notamment la délivrance de certificats sanitaires a posteriori, après accord de la Commission européenne, pour faciliter le réacheminement de marchandises bloquées ou encore le rapatriement d’animaux domestiques.
Le Gouvernement poursuit son accompagnement de la filière via de nouvelles mesures pour soutenir durablement les exploitations agricoles et favoriser la solidarité inter-filière :
- Report de cotisations sociales : un délai de paiement sans frais ni majoration sera accordé aux exploitations agricoles qui en feront la demande ;
- Étalement des échéances fiscales : les exploitations agricoles peuvent demander un étalement de leurs échéances fiscales auprès de leur direction départementale des finances publiques ;
- Mise en place de prêts de court terme exceptionnels par Bpifrance, pour venir en appui à la trésorerie des exploitations agricoles les plus exposées à la hausse des prix du carburant ;
- La recherche d’un accord de place avec les banques et les distributeurs, notamment pour étudier le soutien le soutien aux productions agricoles et appeler à la souplesse et à la flexibilité dans le traitement des dossiers individuels d’entreprises faisant face à des difficultés de trésorerie du fait de la crise en cours.
Ces mesures ciblées viennent compléter les dispositifs plus structurels destinés à venir en aide à des exploitations durablement affectées par la volatilité des cours connus ces dernières années, notamment l’enveloppe de prêts de consolidation garantis par l’État à hauteur de 70 %, pouvant atteindre jusqu’à 500 millions d’euros d’encours, qui permettent d’accompagner les exploitations dans leur transformation et renforcer leur résilience face aux chocs économiques.
Au-delà de ces mesures d’urgence, le Gouvernement entend également agir pour améliorer la résilience de la filière. La dépendance aux intrants importés, notamment les engrais et les énergies fossiles émettrices de CO2, constitue un enjeu majeur pour la souveraineté agricole française. La France continue de porter au niveau européen la nécessité d’adapter certains dispositifs, notamment le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF), afin de ne pas pénaliser les agriculteurs dans le contexte actuel.
« Face à la hausse brutale des prix de l’énergie, nous devons être au rendez-vous pour soutenir nos agriculteurs. Les mesures annoncées aujourd’hui apportent des réponses concrètes et immédiates à leurs difficultés de trésorerie, tout en préparant l’avenir en renforçant la résilience et la souveraineté de notre agriculture. »
Ministre de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire
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