COVID-19 : les conditions d’entrée sur le territoire des travailleurs saisonniers agricoles

Qui est concerné ?

Les saisonniers agricoles :

• Ressortissants d’un pays membre de l’espace européen*
• Ressortissants de pays tiers résidant à titre principal dans un pays de l’espace européen*

* État membre de l’Union européenne, Royaume-Uni, Suisse, Norvège, Islande, Monaco, Saint-Siège, Liechtenstein, Andorre et Saint-Marin

Quels documents doit fournir l’employeur à son salarié ?

L’employeur doit transmettre au salarié, avant son entrée sur le territoire, les documents suivants :

• 1/ L'attestation « employeur » de déplacement international, selon le modèle disponible sur le site du ministère de l’Intérieur ;

• 2/ Les justificatifs attestant de l’embauche préalable du salarié agricole :

L’employeur adresse à son salarié :

• Soit la copie de la déclaration préalable à l'embauche (DPAE) ou la copie de l'accusé réception adressé par la Mutualité Sociale Agricole (MSA) ou l’Urssaf après enregistrement de la DPAE.

La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) est une obligation déclarative avant toute embauche, elle est nominative pour chaque salarié et constitue un moyen de preuve auprès des services de contrôle. Elle est réalisée par l’employeur soit par internet (via le site net-entreprises ou le site msa.fr) à partir de son compte employeur, soit par formulaire papier transmis en télécopie ou par lettre recommandée avec accusé de réception transmis à l’organisme Mutualité sociale agricole ou Urssaf. Une fois le salarié déclaré, la MSA ou l’Urssaf (pour les entreprises de travail temporaire) délivre un accusé de réception à l’employeur, comprenant l’ensemble des mentions relatives à la déclaration préalable à l’embauche.

• Soit l’exemplaire du contrat de travail signé par l’employeur.

• Soit l’accusé de réception du numéro d’ordre délivré par la MSA lors de la déclaration du salarié via l’outil déclaratif TESA simplifié et TESA +.

Les employeurs agricoles peuvent recourir au TESA simplifié ou TESA + pour recruter des travailleurs saisonniers. Ces outils déclaratifs permettent plusieurs formalités en une seule déclaration, à savoir établir la déclaration préalable à l’embauche et le contrat de travail du salarié. Suite à l’envoi du volet « embauche » par l’employeur, la MSA lui transmet un accusé de réception prenant la forme d’un document reflet de sa déclaration ainsi qu’une copie de la DPAE. Ce document permet d’attester de la déclaration préalable à l’embauche et du contrat de travail.

Quels documents doit fournir le salarié à son entrée en France ?

Le saisonnier agricole doit présenter à son entrée en France :

• 1/ Les documents fournis par l’employeur et décrits ci-dessus ;

• 2/ L'attestation de déplacement international dérogatoire individuelle, selon le modèle disponible sur le site du ministère de l’Intérieur (qui inclut la déclaration sur l’honneur d’absence de symptômes d’infection par la COVID-19) – avec la case « saisonnier agricole » cochée.

Quelles mesures sanitaires appliquer ?

Les saisonniers entrant sur le territoire sont soumis à une mesure de quatorzaine ou à des mesures équivalentes mises en œuvre par l’employeur sur l’exploitation, nécessitant des aménagements en matière d’hébergement, de transport et d’organisation du travail.

À ce titre, en lieu et place de la quarantaine, l’employeur peut s’engager à ce que les déplacements des saisonniers concernés soient limités, pendant quatorze jours, au strict minimum en prenant l’une des mesures suivantes :

• soit l’hébergement sur le lieu ou à proximité immédiate du lieu de travail sans sorties ;
• soit, en cas d’hébergement à l’extérieur du lieu de travail, la limitation des déplacements des personnes au trajet domicile-travail.

Des recommandations sont disponibles sur le site du ministère du Travail.

Les séjours de moins de 48 heures pour motif économique ne font pas l'objet de quarantaine.