Bilan d’activité du comité chargé de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail au ministère
Bilan d’activité du Comité chargé de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail au ministère
 
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Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du ministère (CHSCTM) est régi par un corpus juridique dense qui se compose, pour l’organisation et le fonctionnement, de textes transversaux applicables à tous les ministères et de textes spécifiques à chacun des ministères. Pour les règles techniques à respecter, ce corpus renvoie à l’ensemble des titres I à IV du livre premier du code du travail.

La présidence du CHSCTM organise les travaux et les groupes de travail. Elle assure l’animation du réseau des inspecteurs en santé et sécurité au travail (ISST) qui sont répartis en inter-régions et chargés du contrôle de la bonne application de la réglementation par les services et établissements du ministère. Ils ont également un rôle de conseil. La bonne connaissance par ce réseau des risques professionnels présents dans les structures du ministère, permet au CHSCT de travailler en synergie à partir du terrain.

Parmi les nombreux chantiers conduits par le CHSCTM durant les six dernières années, on peut citer :

1) L’activité des inspecteurs en abattoir

- Enquête 2014 sur les données organisationnelles et la déclaration des troubles musculo-squelettiques (TMS) en abattoir (recueil d’une deuxième série de données suite à un premier recueil en 2011) ;

- Travail mené en partenariat universitaire sur le geste professionnel (rapport en cours de finalisation) ;

- Thèse de doctorat « gestion publique » en cours sur cette thématique (2012-2015).

2) La conduite à tenir en cas d’agression ou de harcèlement sexuel au travail ou en milieu scolaire ou d’enseignement supérieur : note de service du 15 décembre 2014.

3) La prévention des risques psychosociaux : du ministère de l’agriculture du 29 juillet 2014 précisant les conditions de mise en œuvre de l’accord cadre.

Hélène de Comarmont du CGAAER a succédé à Françoise Thévenon Le Morvan en début d’année à la présidence du CHSCTM.


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