Audit CASDAR du projet SCLÉROLÈG
01/02/2019
Gaillot Bertrand, Caroline Schechter
Le CGAAER a été chargé d’auditer l’utilisation des crédits du CASDAR pour le programme SCLÉROLÈG de lutte contre la recrudescence de maladies de cultures légumières.

Crédit ci-après
INRAE
Rapport de mission d’audit n° 19033-07

Février 2019

Mots-clés : Casdar, maladie végétale, culture légumière, programme Scléroleg

Enjeux

Le programme annuel 2019 d'audit de conformité de l'utilisation des crédits du CASDAR (compte d'affectation spéciale développement agricole et rural) comportait l'examen de la mise en œuvre de l'appel à projet SCLÉROLÈG piloté par le CTIFL (Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes).

L'audit vise à s'assurer que les actions financées par le CASDAR ont bien été effectives et que la destination des concours financiers a été conforme au programme prévisionnel fixé par la convention signée entre le CTIFL et le ministère.

La mission devait auditer la capacité du centre technique à conduire le programme et à coordonner les travaux de recherche de ses huit partenaires (instituts de recherche, instituts techniques, associations professionnelles légumières).

Méthodologie

La méthodologie d'audit a été strictement respectée :

  • phase de prise de connaissance du dossier amenant à une présentation des investigations à conduire au pilote et aux partenaires de l'appel à projet ;
  • rencontre approfondie avec le pilote et suivie de contacts individuels avec les partenaires de l'appel à projet ;
  • rédaction d'un rapport provisoire soumis pour contradiction à l'audité et à la DGER ;
  • intégration dans le rapport final des réponses à la phase contradictoire communiquées par le CTIFL et la DGER.

Résumé

Le projet SCLÉROLÈG s’inscrit dans un contexte de recrudescence des maladies générées par des champignons de la famille des « Sclerotiniaceae » attaquant plusieurs cultures de légumes (carottes, melons, endives, haricots) et provoquant des pertes de récolte pouvant aller jusqu’à 40 %. Les parades actuellement mises en œuvre (essentiellement des fongicides) s'avèrent d'une efficacité limitée. Elles sont en outre suspectées de générer des résistances en raison de fortes capacités d’adaptation développées par les champignons.

Face à cette situation qui est de plus en plus préoccupante pour la filière, les professionnels se sont organisés pour intensifier les recherches afin de développer des solutions efficaces en recourant le moins possible à des traitements chimiques conventionnels. Le projet SCLÉROLÈG est l'un de ces programmes de recherche.

SCLÉROLÈG vise tout d'abord à analyser le pathogène et ses processus épidémiologiques pour ensuite tenter de le réduire en recourant à des modes de bio-contrôle. Huit partenaires scientifiques et techniques se sont associés au CTIFL pour conduire ce projet, construit autour de trois actions, elles-mêmes subdivisées en plusieurs tâches.

La mission d'audit a montré que le pilotage rigoureux du CTIFL a permis des travaux de recherche importants (le projet SCLÉROLÈG a été sur-réalisé dans des proportions notables, tout en respectant l'enveloppe CASDAR attribuée) et une meilleure connaissance des champignons responsables des dégâts de cultures. Pourtant, ils se sont avérés insuffisants. Plusieurs points doivent encore être approfondis pour progresser dans la prévention de la maladie, particulièrement en ce qui concerne les méthodes de bio-contrôle.

La mission a conclu à la conformité de l'emploi des fonds CASDAR et au respect de la convention signée avec le ministère. Elle a toutefois formulé des recommandations pour améliorer la gestion administrative des appels à projets. Elle a également émis une suggestion visant à prévoir, dans la convention initiale, un taux minimal et un taux maximal d'aide CASDAR à verser à chaque partenaire, au regard des dépenses qu'il a effectué durant l’appel à projet, en cas de sous-réalisation ou de sur-réalisation des actions à conduire.

À télécharger

Rapport n° 19033-07 : Rapport provisoire d’audit de la conformité de l’utilisation des crédits du CASDAR dans le cadre de l’appel à projet 2013 n° 1317 du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL) (PDF, 926.24 Ko)