Résultats de l’appel à projets 2024 soutenant des projets de gestion des chats errants (et des chiens errants dans les DROM)

La loi de finances pour l’année 2024 prévoyait une enveloppe de trois millions d’euros dédiée à la stérilisation des chats errants et des chats domestiques par les collectivités territoriales.

Dans ce cadre, la direction générale de l’alimentation (DGAL) du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a ouvert, en septembre 2024, un appel à projets pour soutenir les projets de gestion des chats errants portés par les collectivités territoriales et, par transfert de compétences, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) volontaires.

Cette subvention est attribuée dans le cadre de l’expérimentation prévue par la loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes. Cette loi prévoit en effet la mise en place de conventions entre l’État et les maires ou les présidents des collectivités territoriales et EPCI volontaires, afin d'améliorer la gestion et la prise en charge des populations de chats errants ou en divagation et d'articuler les compétences et les moyens de chaque signataire dans cet objectif.

Dans les Départements et Régions d’Outre-Mer (DROM), des modalités particulières pouvaient être mises en place sous la responsabilité des préfets de région. Ainsi, en fonction des particularités des territoires, les chiens d’espèce domestique pouvaient être éligibles, sous réserve que les deux espèces, canine et féline, soient concernées par le projet.

Retrouvez, dans le document à télécharger ci-dessous, l’ensemble des lauréats de cet appel à projet.

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