10 octobre 2025 Info +

Actualités réglementaires vétérinaires du 4 au 10 octobre 2025 (semaine 41)

4 TEXTES EUROPÉENS NOUVEAUX

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/2034 DE LA COMMISSION du 9 octobre 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2024/2189 en ce qui concerne des modifications administratives de l’autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé «ClearKlens wipes based on IPA»
Numéro officiel : UE/2025/2034
Date de signature : 09/10/2025
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2024/2189 03/09/2024

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2023/121 DE LA COMMISSION du 17 janvier 2023 modifiant et rectifiant le règlement d'exécution (UE) 2021/1165 autorisant l'utilisation de certains produits et substances dans la production biologique et établissant la liste de ces produits et substances
Numéro officiel : UE/2025/90780 / UE/2023/121
Date de signature : 08/10/2025
Liens juridiques :Rectification Règlement d'exécution UE/2023/121 17/01/2023

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2025/973 de la Commission du 23 mai 2025 modifiant et rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/1165 autorisant l’utilisation de certains produits et substances dans la production biologique et établissant la liste de ces produits et substances
Numéro officiel : UE/2025/973 / 2025/90781
Date de signature : 08/10/2025
Liens juridiques :Rectification Règlement d'exécution UE/2025/973 23/05/2025

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/2051 DE LA COMMISSION du 6 octobre 2025 rectifiant et modifiant l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine
Numéro officiel : UE/2025/2051
Date de signature : 06/10/2025
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2023/594 16/03/2023

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/2189 DE LA COMMISSION du 3 septembre 2024 octroyant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé «ClearKlens wipes based on IPA» conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : UE/2024/2189
Date de signature : 03/09/2024
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2025/2034 09/10/2025

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2023/121 DE LA COMMISSION du 17 janvier 2023 modifiant et rectifiant le règlement d'exécution (UE) 2021/1165 autorisant l'utilisation de certains produits et substances dans la production biologique et établissant la liste de ces produits et substances
Numéro officiel : UE/2023/121
Date de signature : 17/01/2023
Historique : Rectification par Rectificatif 2025/90780 08/10/2025

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/973 DE LA COMMISSION du 23 mai 2025 modifiant et rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/1165 autorisant l’utilisation de certains produits et substances dans la production biologique et établissant la liste de ces produits et substances
Numéro officiel : UE/2025/973
Date de signature : 23/05/2025
Historique : Rectification par Rectificatif 2025/90781 08/10/2025

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/594 DE LA COMMISSION du 16 mars 2023 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2021/605
Numéro officiel : UE/2023/594
Date de signature : 16/03/2023
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2025/2051 06/10/2025

Arrêté du 1er octobre 2025 modifiant l’arrêté du 28 juillet 2025 modifié portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en oeuvre l’action de formation professionnelle continue pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques
Numéro officiel : AGRE2526527A
Date de signature : 01/10/2025
Liens juridiques : Modification Arrêté 28/07/2025 NOR AGRE2520980A

Arrêté du 1er octobre 2025 relatif à l’appel aux services d’élèves des écoles vétérinaires françaises remplissant les conditions prévues à l’article L. 241-6 pour lutter contre la dermatose nodulaire contagieuse et pris en application des articles L. 246-11 et R. 241-15
Numéro officiel : AGRG2526949A
Date de signature : 01/10/2025

Arrêté du 8 septembre 2025 relatif aux conditions de production et d’utilisation des eaux usées traitées pour la propreté urbaine et modifiant l’arrêté du 14 décembre 2023 relatif aux conditions de production et d’utilisation des eaux usées traitées pour l’arrosage d’espaces verts et l’arrêté du 18 décembre 2023 relatif aux conditions de production et d’utilisation des eaux usées traitées pour l’irrigation de cultures
Numéro officiel : TECL2433382A
Date de signature : 08/09/2025
Liens juridiques : Modification Arrêté 14/12/2023 NOR TREL2314429A
Modification Arrêté 18/12/2023 NOR TREL2314434A

Arrêté du 28 juillet 2025 portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en oeuvre l’action de formation professionnelle continue pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques.
Numéro officiel : AGRE2520980A
Date de signature : 28/07/2025
Historique : Modification par Arrêté 01/10/2025 NOR AGRE2526527A

Arrêté du 18 décembre 2023 relatif aux conditions de production et d’utilisation des eaux usées traitées pour l’irrigation de cultures
Numéro officiel : TREL2314434A
Date de signature : 18/12/2023
Historique : Modification par Arrêté 08/09/2025 NOR TECL2433382A

Arrêté du 14 décembre 2023 relatif aux conditions de production et d’utilisation des eaux usées traitées pour l’arrosage d’espaces verts
Numéro officiel : TREL2314429A
Date de signature : 14/12/2023
Historique : Modification par Arrêté 08/09/2025 NOR TECL2433382A

10 octobre 2025Santé / Protection des végétaux