10 octobre 2025 Info +

Actualités réglementaires phytosanitaires du 4 au 10 octobre 2025 (semaine 41)

4 TEXTES EUROPÉENS NOUVEAUX

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/2026 DE LA COMMISSION du 9 octobre 2025 modifiant la décision d’exécution (UE) 2024/2387 en ce qui concerne la référence à la norme harmonisée EN 17836:2024 «Engrais — Description des formes de l’unité physique»
Numéro officiel : UE/2025/2026
Date de signature : 09/10/2025
Liens juridiques : Modification Décision d'exécution UE/2024/2387 09/09/2024

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/2027 DE LA COMMISSION du 9 octobre 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la période d’approbation de la substance active «penthiopyrade»
Numéro officiel : UE/2025/2027
Date de signature : 09/10/2025
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/540/2011 25/05/2011

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2023/121 DE LA COMMISSION du 17 janvier 2023 modifiant et rectifiant le règlement d'exécution (UE) 2021/1165 autorisant l'utilisation de certains produits et substances dans la production biologique et établissant la liste de ces produits et substances
Numéro officiel : UE/2025/90780 / UE/2023/121
Date de signature : 08/10/2025
Liens juridiques : Rectification Règlement d'exécution UE/2023/121 17/01/2023

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2025/973 de la Commission du 23 mai 2025 modifiant et rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/1165 autorisant l’utilisation de certains produits et substances dans la production biologique et établissant la liste de ces produits et substances
Numéro officiel : UE/2025/973 / 2025/90781
Date de signature : 08/10/2025
Liens juridiques :Rectification Règlement d'exécution UE/2025/973 23/05/2025

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/2387 DE LA COMMISSION du 9 septembre 2024 concernant les normes harmonisées relatives aux fertilisants UE élaborées à l’appui du règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil.
Numéro officiel : UE/2024/2387
Date de signature : 09/09/2024
Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2025/2026 09/10/2025

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N° 540/2011 DE LA COMMISSION du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées
Numéro officiel : UE/540/2011
Date de signature : 25/05/2011
Historique : Modification par Règlement d’exécution UE/2025/2027 09/10/2025

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2023/121 DE LA COMMISSION du 17 janvier 2023 modifiant et rectifiant le règlement d'exécution (UE) 2021/1165 autorisant l'utilisation de certains produits et substances dans la production biologique et établissant la liste de ces produits et substances
Numéro officiel : UE/2023/121
Date de signature : 17/01/2023
Historique : Rectification par Rectificatif 2025/90780 08/10/2025

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/973 DE LA COMMISSION du 23 mai 2025 modifiant et rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/1165 autorisant l’utilisation de certains produits et substances dans la production biologique et établissant la liste de ces produits et substances
Numéro officiel : UE/2025/973
Date de signature : 23/05/2025
Historique : Rectification par Rectificatif 2025/90781 08/10/2025

Arrêté du 19 septembre 2025 autorisant la commercialisation de mélanges de semences de plantes fourragères destinés à la préservation de l’environnement naturel.
Numéro officiel : AGRG2524843A
Date de signature : 19/09/2025
Liens juridiques : Modification Arrêté 20/12/2024 NOR AGRG2434601A

Arrêté du 8 septembre 2025 relatif aux conditions de production et d’utilisation des eaux usées traitées pour la propreté urbaine et modifiant l’arrêté du 14 décembre 2023 relatif aux conditions de production et d’utilisation des eaux usées traitées pour l’arrosage d’espaces verts et l’arrêté du 18 décembre 2023 relatif aux conditions de production et d’utilisation des eaux usées traitées pour l’irrigation de cultures
Numéro officiel : TECL2433382A
Date de signature : 08/09/2025
Liens juridiques : Modification Arrêté 14/12/2023 NOR TREL2314429A
Modification Arrêté 18/12/2023 NOR TREL2314434A

Arrêté du 20 décembre 2024 autorisant la commercialisation de mélanges de semences de plantes fourragères destinés à la préservation de l’environnement naturel
Numéro officiel : AGRG2434601A
Date de signature : 20/12/2024
Historique : Modification par Arrêté 19/09/2025 NOR AGRG2524843A

Arrêté du 18 décembre 2023 relatif aux conditions de production et d’utilisation des eaux usées traitées pour l’irrigation de cultures
Numéro officiel : TREL2314434A
Date de signature : 18/12/2023
Historique : Modification par Arrêté 08/09/2025 NOR TECL2433382A

Arrêté du 14 décembre 2023 relatif aux conditions de production et d’utilisation des eaux usées traitées pour l’arrosage d’espaces verts
Numéro officiel : TREL2314429A
Date de signature : 14/12/2023
Historique : Modification par Arrêté 08/09/2025 NOR TECL2433382A

10 octobre 2025Sécurité sanitaire des aliments