Actualités réglementaires vétérinaires du 21 au 27 décembre 2024 (semaine 52)

5 TEXTES EUROPÉENS NOUVEAUX

1 Règlement

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/3239 DE LA COMMISSION du 19 décembre 2024 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes de pays tiers, de territoires ou de zones de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée
Numéro officiel : UE/2024/3239
Date de signature : 19/12/2024
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2021/404 24/03/2021

4 Décisions

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/3238 DE LA COMMISSION du 19 décembre 2024 concernant certaines mesures d’urgence relatives à l’infection par le virus de la peste des petits ruminants en Bulgarie et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2024/3109
Numéro officiel : UE/2024/3238
Date de signature : 19/12/2024
Liens juridiques : Abrogation Décision d'exécution UE/2024/3109 06/12/2024

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/3235 DE LA COMMISSION du 19 décembre 2024 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres
Numéro officiel : UE/2024/3235
Date de signature : 19/12/2024
Liens juridiques : Modification Décision d'exécution UE/2023/2447 24/10/2023

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/3233 DE LA COMMISSION du 19 décembre 2024 modifiant la décision d’exécution (UE) 2024/2207 concernant certaines mesures d’urgence relatives à la clavelée et à la variole caprine en Grèce
Numéro officiel : UE/2024/3233
Date de signature : 19/12/2024
Liens juridiques : Modification Décision d'exécution UE/2024/2207 29/08/2024

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/3232 DE LA COMMISSION du 19 décembre 2024 modifiant la décision d’exécution (UE) 2024/2918 concernant certaines mesures d’urgence relatives à la clavelée et à la variole caprine en Bulgarie
Numéro officiel : UE/2024/3232
Date de signature : 19/12/2024
Liens juridiques : Modification Décision d'exécution UE/2024/2918 19/11/2024

4 TEXTES EUROPÉENS MODIFIÉS

1 Règlement

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2021/404 DE LA COMMISSION du 24 March 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l'entrée dans l'Union d'animaux, de produits germinaux et de produits d'origine animale est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : UE/2021/404
Date de signature : 24/03/2021
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2024/3239 19/12/2024

3 Décisions

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/2447 DE LA COMMISSION du 24 octobre 2023 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres
Numéro officiel : UE/2023/2447
Date de signature : 24/10/2023
Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2024/3235 19/12/2024

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/2207 DE LA COMMISSION du 29 août 2024 concernant certaines mesures d’urgence relatives à la clavelée et à la variole caprine en Grèce
Numéro officiel : UE/2024/2207
Date de signature : 29/08/2024
Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2024/3233 19/12/2024

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/2918 DE LA COMMISSION du 19 novembre 2024 concernant certaines mesures d’urgence relatives à la clavelée et à la variole caprine en Bulgarie et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2024/2778.
Numéro officiel : UE/2024/2918
Date de signature : 19/11/2024
Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2024/3232 19/12/2024

3 TEXTES EUROPÉENS ABROGÉS

1 Décision

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/3109 DE LA COMMISSION du 6 décembre 2024 concernant certaines mesures d’urgence provisoires relatives à l’infection par le virus de la peste des petits ruminants en Bulgarie
Numéro officiel : UE/2024/3109
Date de signature : 06/12/2024
Historique : Abrogation par Décision d'exécution UE/2024/3238 19/12/2024

2 TEXTES FRANÇAIS NOUVEAUX

2 Arrêtés

Arrêté du 19 décembre 2024 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée (AOP) «Chaource»
Numéro officiel : AGRT2433244A
Date de signature : 19/12/2024

Arrêté du 12 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 26 juin 2024 fixant les mesures financières relatives à la maladie hémorragique épizootique
Numéro officiel : AGRG2433819A
Date de signature : 12/12/2024
Liens juridiques : Modification Arrêté 26/06/2024 NOR AGRG2415111A

1 TEXTE FRANÇAIS MODIFIÉ

1 Arrêté

Arrêté du 26 juin 2024 fixant les mesures financières relatives à la maladie hémorragique épizootique
Numéro officiel : AGRG2415111A
Date de signature : 26/06/2024
Historique : Modification par Arrêté 12/12/2024 NOR AGRG2433819A

0 TEXTE FRANÇAIS ABROGÉ