Actualités réglementaires vétérinaires du 15 au 21 novembre 2025 (semaine 47)

10 TEXTES EUROPÉENS NOUVEAUX

4 Règlements

• Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2023/943 de la Commission du 11 mai 2023 autorisant la mise sur le marché du cellobiose en tant que nouvel aliment et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470
  Numéro officiel : UE/2023/943 / 2025/90918
  Date de signature : 20/11/2025
  Liens juridiques :Rectification Règlement d'exécution UE/2023/943 11/05/2023

• Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2025/1530 de la Commission du 30 juillet 2025 autorisant la mise sur le marché de l’huile extraite du trichlorure de potassium et de magnésium hexahydraté en tant que nouvel aliment et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470
  Numéro officiel : UE/2025/1530 / 2025/90917
  Date de signature : 20/11/2025
  Liens juridiques : Rectification Règlement d'exécution UE/2025/1530 30/07/2025

• RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/2202 DE LA COMMISSION du 22 octobre 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/1434 pour apporter des modifications administratives à l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «CMIT-MIT Aqueous 1.5-15» et rectifiant ledit règlement
  Numéro officiel : UE/2025/2202
  Date de signature : 22/10/2025
  Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2022/1434 22/07/2022

• RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/2332 DE LA COMMISSION du 14 novembre 2025 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, aux États-Unis et au Royaume-Uni dans les listes des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles, de produits germinaux de volailles et de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée
  Numéro officiel : UE/2025/2332
  Date de signature : 14/11/2025
  Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2021/404 24/03/2021

6 Décisions

• DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/2361 DE LA COMMISSION du 18 novembre 2025 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2025/2256 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers de la maladie de Newcastle en Pologne
  Numéro officiel : UE/2025/2361
  Date de signature : 18/11/2025
  Liens juridiques : Modification Décision d'exécution UE/2025/2256 05/11/2025

• DÉCISION D’EXÉCUTION(UE) 2025/2299 DE LA COMMISSION du 14 novembre 2025 reportant la date d’expiration de l’approbation de Bacillus thuringiensis, sous-espèce israelensis, sérotype H14, souche AM65-52, en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18, conformément au règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du Conseil.
  Numéro officiel : UE/2025/2299
  Date de signature : 14/11/2025

• DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/2301 DE LA COMMISSION du 14 novembre 2025 reportant la date d’expiration de l’approbation de la deltaméthrine en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18, conformément au règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du Conseil
  Numéro officiel : UE/2025/2301
  Date de signature : 14/11/2025

• DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/2284 DE LA COMMISSION du 13 novembre 2025 reportant la date d’expiration de l’approbation du phosphure de magnésium libérant de la phosphine en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18, conformément au règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du Conseil
  Numéro officiel : UE/2025/2284
  Date de signature : 13/11/2025

• DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/2283 DE LA COMMISSION du 13 novembre 2025 reportant la date d’expiration de l’approbation de la lambda-cyhalothrine en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18, conformément au règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du Conseil
  Numéro officiel : UE/2025/2283
  Date de signature : 13/11/2025

• DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/2282 DE LA COMMISSION du 13 novembre 2025 reportant la date d’expiration de l’approbation du cholécalciférol en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 14, conformément au règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du Conseil
  Numéro officiel : UE/2025/2282
  Date de signature : 13/11/2025

5 TEXTES EUROPÉENS MODIFIÉS

4 Règlements

• RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/943 DE LA COMMISSION du 11 mai 2023 autorisant la mise sur le marché du cellobiose en tant que nouvel aliment et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470
  Numéro officiel : UE/2023/943
  Date de signature : 11/05/2023
  Historique : Rectification par Rectificatif 2025/90918 20/11/2025

• RÈGLEMENT D’EXÉCUTION(UE) 2025/1530 DE LA COMMISSION du 30 juillet 2025 autorisant la mise sur le marché de l’huile extraite du trichlorure de potassium et de magnésium hexahydraté en tant que nouvel aliment et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470
  Numéro officiel : UE/2025/1530
  Date de signature : 30/07/2025
  Historique : Rectification par Rectificatif 2025/90917 20/11/2025

• RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2022/1434 DE LA COMMISSION du 22 juillet 2022 accordant une autorisation de l'Union pour la famille de produits biocides «CMIT-MIT Aqueous 1.5-15»
  Numéro officiel : UE/2022/1434
  Date de signature : 22/07/2022
  Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2025/2202 22/10/2025

• RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2021/404 DE LA COMMISSION du 24 March 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l'entrée dans l'Union d'animaux, de produits germinaux et de produits d'origine animale est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil
  Numéro officiel : UE/2021/404
  Date de signature : 24/03/2021
  Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2025/2332 14/11/2025

1 TEXTE EUROPÉEN ABROGÉ

1 Décision

• DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/2256 DE LA COMMISSION du 5 novembre 2025 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers de la maladie de Newcastle en Pologne
  Numéro officiel : UE/2025/2256
  Date de signature : 05/11/2025
  Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2025/2361 18/11/2025

9 TEXTES FRANÇAIS NOUVEAUX

1 Décret

• Décret n° 2025-1081 du 17 novembre 2025 relatif aux emballages ainsi qu’aux déchets d’emballages et instituant la filière de responsabilité élargie des producteurs d’emballages consommés ou utilisés par les professionnels
  Numéro officiel : 2025-1081 / TECP2425682D
  Date de signature : 17/11/2025
  Liens juridiques : Modification le 01/01/2026 Code de l'environnement

7 Arrêtés

• Arrêté du 10 novembre 2025 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 01/22 «Mayonnaise»
  Numéro officiel : AGRT2529908A
  Date de signature : 10/11/2025
  Liens juridiques : Abrogation Arrêté 28/10/2022 NOR AGRT2228861A

• Arrêté du 10 novembre 2025 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 06/10 «Poularde jaune fermière élevée en plein air»
  Numéro officiel : AGRT2529907A
  Date de signature : 10/11/2025
  Liens juridiques : Modification Arrêté 10/10/2022 NOR AGRT2226255A

• Arrêté du 10 novembre 2025 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 03/81 «Viande, abats et produits élaborés, frais et surgelés de veau élevé sous la mère pouvant recevoir un aliment complémentaire liquide»
  Numéro officiel : AGRT2529903A
  Date de signature : 10/11/2025
  Liens juridiques : Modification Arrêté 11/08/2017 NOR AGRT1720659A

• Arrêté du 12 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 8 octobre 2021 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prévention, la surveillance et la police sanitaire de l’infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis des animaux des espèces bovine, caprine et porcine ainsi que des élevages de camélidés et de cervidés
  Numéro officiel : AGRG2527558A
  Date de signature : 12/11/2025
  Liens juridiques : Modification Arrêté 08/10/2021 NOR AGRG2129739A

• Arrêté du 6 novembre 2025 relatif à la modification du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée «Saint-Nectaire»
  Numéro officiel : AGRT2527197A
  Date de signature : 06/11/2025
  Liens juridiques : Abrogation Arrêté 15/02/2017 NOR AGRT1703304A

• Arrêté du 10 novembre 2025 relatif à la modification du cahier des charges de l’indication géographique protégée «Veau du Limousin»
  Numéro officiel : AGRT2527999A
  Date de signature : 10/11/2025

• Arrêté du 10 novembre 2025 relatif à la modification du cahier des charges de l’indication géographique protégée «Volailles de Champagne»
  Numéro officiel : AGRT2526216A
  Date de signature : 10/11/2025

1 Décision

• Décision du 14 novembre 2025 modifiant la décision du 13 juillet 2022 portant délégation de signature (direction générale de l’alimentation)
  Numéro officiel : AGRS2526873S
  Date de signature : 14/11/2025
  Liens juridiques : Modification Décision 13/07/2022 NOR AGRS2217882S

4 TEXTES FRANÇAIS MODIFIÉS

3 Arrêtés

• Arrêté du 10 octobre 2022 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
  Numéro officiel : AGRT2226255A
  Date de signature : 10/10/2022
  Historique : Modification par Arrêté 10/11/2025 NOR AGRT2529907A

• Arrêté du 11 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
  Numéro officiel : AGRT1720659A
  Date de signature : 11/08/2017
  Historique : Modification par Arrêté 10/11/2025 NOR AGRT2529903A

• Arrêté du 8 octobre 2021 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prévention, la surveillance et la police sanitaire de l’infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis des animaux des espèces bovine, caprine et porcine ainsi que des élevages de camélidés et de cervidés
  Numéro officiel : AGRG2129739A
  Date de signature : 08/10/2021
  Historique : Modification par Arrêté 12/11/2025 NOR AGRG3527558A

1 Décision

• Décision du 13 juillet 2022 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation).
  Numéro officiel : AGRS2217882S
  Date de signature : 13/07/2022
  Historique : Modification par Décision 14/11/2025 NOR AGRS2526873S

2 TEXTES FRANÇAIS ABROGÉS

2 Arrêtés

• Arrêté du 28 octobre 2022 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 01/22 «Mayonnaise»
  Numéro officiel : AGRT2228861A
  Date de signature : 28/10/2022
  Historique : Abrogation par Arrêté 10/11/2025 NOR AGRT2529908A

• Arrêté du 15 février 2017 relatif à l'appellation d'origine protégée «Saint-Nectaire»
  Numéro officiel : AGRT1703304A
  Date de signature : 15/02/2017
  Historique : Abrogation par Arrêté 06/11/2025 NOR AGRT2527197A