Actualités réglementaires phytosanitaires du 15 au 21 novembre 2025 (semaine 47)

11 TEXTES EUROPÉENS NOUVEAUX

4 Règlements

• RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/2345 DE LA COMMISSION du 19 novembre 2025 renouvelant l’approbation du dazomet en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 8 conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
  Numéro officiel : UE/2025/2345
  Date de signature : 19/11/2025

• RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/2316 DE LA COMMISSION du 17 novembre 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) n°540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation des substances actives «silicate d’aluminium», «difénoconazole», «diflufénican», «phosphonate de disodium», «extrait de l’arbre à thé», «flurochloridone», «acide indolylbutyrique», «maltodextrine», «phosphane», «huiles végétales/essence de girofle», «huiles végétales/huile de menthe verte», «phosphonates de potassium» et «triclopyr»
  Numéro officiel : UE/2025/2316
  Date de signature : 17/11/2025
  Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/540/2011 25/05/2011

• RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/2313 DE LA COMMISSION du 17 novembre 2025 renouvelant l’approbation de l’acide gibbérellique en tant que substance active à faible risque conformément au règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
  Numéro officiel : UE/2025/2313
  Date de signature : 17/11/2025
  Liens juridiques : Modification le 01/06/2026 Règlement d'exécution UE/540/2011 25/05/2011

• RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/2298 DE LA COMMISSION du 14 novembre 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 en ce qui concerne certains végétaux destinés à la plantation appartenant aux espèces Salix capreaet Salix cinereaet originaires du Royaume-Uni
  Numéro officiel : UE/2025/2298
  Date de signature : 14/11/2025
  Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2018/2019 18/12/2018

7 Décisions

• DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/2344 DE LA COMMISSION du 19 novembre 2025 abrogeant la décision d’exécution (UE) 2024/2930 reportant l’expiration de l’approbation du dazomet destiné à être utilisé dans les produits biocides relevant du type de produits 8, conformément au règlement (UE) no528/2012 du Parlement européen et du Conseil
  Numéro officiel : UE/2025/2344
  Date de signature : 19/11/2025
  Liens juridiques : Abrogation Décision d'exécution UE/2024/2930 28/11/2024

• DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/2321 DE LA COMMISSION du 17 novembre 2025 modifiant les décisions 2007/305/CE, 2007/306/CE et 2007/307/CE en ce qui concerne le délai de tolérance pour les traces de colza hybride Ms1xRf1 (ACS-BNØØ4-7xACS-BNØØ1-4), de colza hybride Ms1xRf2 (ACS-BNØØ4-7xACS-BNØØ2-5) et de colza Topas 19/2 (ACS-BNØØ7-1), ainsi que des produits qui en sont dérivés
  Numéro officiel : UE/2025/2321
  Date de signature : 17/11/2025
  Liens juridiques : Modification Décision 2007/305/CE 25/04/2007
  Modification Décision 2007/306/CE 25/04/2007
  Modification Décision 2007/307/CE 25/04/2007

• DÉCISION D’EXÉCUTION(UE) 2025/2299 DE LA COMMISSION du 14 novembre 2025 reportant la date d’expiration de l’approbation de Bacillus thuringiensis, sous-espèce israelensis, sérotype H14, souche AM65-52, en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18, conformément au règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du Conseil.
  Numéro officiel : UE/2025/2299
  Date de signature : 14/11/2025

• DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/2283 DE LA COMMISSION du 13 novembre 2025 reportant la date d’expiration de l’approbation de la lambda-cyhalothrine en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18, conformément au règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du Conseil
  Numéro officiel : UE/2025/2283
  Date de signature : 13/11/2025

• DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/2282 DE LA COMMISSION du 13 novembre 2025 reportant la date d’expiration de l’approbation du cholécalciférol en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 14, conformément au règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du Conseil
  Numéro officiel : UE/2025/2282
  Date de signature : 13/11/2025

• DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/2284 DE LA COMMISSION du 13 novembre 2025 reportant la date d’expiration de l’approbation du phosphure de magnésium libérant de la phosphine en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18, conformément au règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du Conseil
  Numéro officiel : UE/2025/2284
  Date de signature : 13/11/2025

• DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/2301 DE LA COMMISSION du 14 novembre 2025 reportant la date d’expiration de l’approbation de la deltaméthrine en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18, conformément au règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du Conseil
  Numéro officiel : UE/2025/2301
  Date de signature : 14/11/2025
  

5 TEXTES EUROPÉENS MODIFIÉS

2 Règlements

• RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N° 540/2011 DE LA COMMISSION du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées
  Numéro officiel : UE/540/2011
  Date de signature : 25/05/2011
  Historique : Modification par Règlement d’exécution UE/2025/2316 17/11/2025
  Modification le 01/06/2026 par Règlement d’exécution UE/2025/2313 17/11/2025

• RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/2019 DE LA COMMISSION du 18 décembre 2018 établissant une liste provisoire de végétaux, produits végétaux ou autres objets à haut risque, au sens de l'article 42 du règlement (UE) 2016/2031 et une liste des végétaux pour lesquels un certificat phytosanitaire n'est pas exigé pour l'introduction sur le territoire de l'Union, au sens de l'article 73 dudit règlement
  Numéro officiel : UE/2018/2019
  Date de signature : 18/12/2018
  Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2025/2298 14/11/2025

3 Décisions

• DÉCISION DE LA COMMISSION du 25 avril 2007 concernant le retrait du marché du colza Topas 19/2 (ACS-BNØØ7-1) et des produits qui en sont dérivés
  Numéro officiel : 2007/307/CE
  Date de signature : 25/04/2007
  Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2025/2321 17/11/2025

• DÉCISION DE LA COMMISSION du 25 avril 2007 concernant le retrait du marché du colza hybride Ms1xRf2 (ACS-BNØØ4-7xACS-BNØØ2-5) et des produits qui en sont dérivés
  Numéro officiel : 2007/306/CE
  Date de signature : 25/04/2007
  Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2025/2321 17/11/2025

• DÉCISION DE LA COMMISSION du 25 avril 2007 concernant le retrait du marché du colza hybride Ms1xRf1 (ACS-BNØØ4-7xACS-BNØØ1-4) et des produits qui en sont dérivés
  Numéro officiel : 2007/305/CE
  Date de signature : 25/04/2007
  Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2025/2321 17/11/2025
  

1 TEXTE EUROPÉEN ABROGÉ

1 Décision

• DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/2930 DE LA COMMISSION du 28 novembre 2024 reportant l’expiration de l’approbation du dazomet destiné à être utilisé dans les produits biocides relevant du type de produits 8, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil.
  Numéro officiel : UE/2024/2930
  Date de signature : 28/11/2024
  Historique : Abrogation par Décision d'exécution UE/2025/2344 19/11/2025

1 TEXTE FRANÇAIS NOUVEAU

1 Décision

• Décision du 14 novembre 2025 modifiant la décision du 13 juillet 2022 portant délégation de signature (direction générale de l’alimentation)
  Numéro officiel : AGRS2526873S
  Date de signature : 14/11/2025
  Liens juridiques : Modification Décision 13/07/2022 NOR AGRS2217882S

1 TEXTE FRANÇAIS MODIFIÉ

1 Décision

• Décision du 13 juillet 2022 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation).
  Numéro officiel : AGRS2217882S
  Date de signature : 13/07/2022
  Historique : Modification par Décision 14/11/2025 NOR AGRS2526873S

0 TEXTE FRANÇAIS ABROGÉ