Actualités réglementaires vétérinaires du 1er au 7 novembre 2025 (semaine 45)

15 TEXTES EUROPÉENS NOUVEAUX

12 Règlements

• RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/2233 DE LA COMMISSION du 6 novembre 2025 autorisant la mise sur le marché du Clostridium butyricumTO-A en tant que nouvel aliment et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470
  Numéro officiel : UE/2025/2233
  Date de signature : 06/11/2025
  Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2017/2470 20/12/2017

• RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/2241 DE LA COMMISSION du 5 novembre 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/627 en ce qui concerne les inspections post mortem des bovins, ovins et caprins.
  Numéro officiel : UE/2025/2241
  Date de signature : 05/11/2025
  Liens juridiques : Modification Règlement UE/2019/627 15/03/2019

• RÈGLEMENT(UE) 2025/2240 DE LA COMMISSION du 5 novembre 2025 modifiant le règlement (UE) 2023/1442 en ce qui concerne les mesures transitoires applicables aux matériaux et objets en matière plastique fabriqués avec de l’acide salicylique ou avec de la farine ou des fibres de bois non traitées
  Numéro officiel : UE/2025/2240
  Date de signature : 05/11/2025
  Liens juridiques : Modification le 01/02/2025 Règlement UE/2023/1442 11/07/2023

• RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/2265 DE LA COMMISSION du 5 novembre 2025 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, aux États-Unis et au Royaume-Uni dans les listes des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles, de produits germinaux de volailles et de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée.
  Numéro officiel : UE/2025/2265
  Date de signature : 05/11/2025
  Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2021/404 24/03/2021

• RÈGLEMENT(UE) 2025/2225 DE LA COMMISSION du 5 novembre 2025 modifiant l’annexe II de la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le L-thréonate de magnésium utilisé pour la fabrication de compléments alimentaires
  Numéro officiel : UE/2025/2225
  Date de signature : 05/11/2025
  Liens juridiques Modification Directive 2002/46/CE 10/06/2002

• RÈGLEMENT(UE) 2025/2224 DE LA COMMISSION du 5 novembre 2025 modifiant l’annexe II du règlement (CE) n°1925/2006 du Parlement européen et du Conseil et l’annexe II de la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’adjonction de sel monosodique de l’acide L-5-méthyltétrahydrofolique comme source d’acide folique aux denrées alimentaires et son utilisation comme source de folate dans la fabrication de compléments alimentaires
  Numéro officiel : UE/2025/2224
  Date de signature : 05/11/2025
  Liens juridiques : Modification Directive 2002/46/CE 10/06/2002
  Modification Règlement CE/1925/2006 20/12/2006

• RÈGLEMENT(UE) 2025/2223 DE LA COMMISSION du 4 novembre 2025 refusant d’autoriser une allégation de santé portant sur les denrées alimentaires, autre que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé infantiles
  Numéro officiel : UE/2025/2223
  Date de signature : 04/11/2025

• RÈGLEMENT(UE) 2025/2222 DE LA COMMISSION du 4 novembre 2025 refusant d’autoriser une allégation de santé portant sur des denrées alimentaires et faisant référence à la réduction d’un risque de maladie.
  Numéro officiel : UE/2025/2222
  Date de signature : 04/11/2025

• RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/2250 DE LA COMMISSION du 4 novembre 2025 rectifiant et modifiant l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine
  Numéro officiel : UE/2025/2250
  Date de signature : 04/11/2025
  Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2023/594 16/03/2023

• Rectificatif au règlement (UE) 2025/146 DE LA COMMISSION du 29 janvier 2025 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de zoxamide présents dans ou sur certains produits
  Numéro officiel : UE/2025/146 / 2025/90868
  Date de signature : 04/11/2025
  Liens juridiques :Rectification Règlement UE/2025/146 29/01/2025

• RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/2220 DE LA COMMISSION du 3 novembre 2025 modifiant l’annexe XVI du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne l’inscription de la Macédoine du Nord sur la liste des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de boyaux est autorisée
  Numéro officiel : UE/2025/2220
  Date de signature : 03/11/2025
  Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2021/404 24/03/2021

• RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/2218 DE LA COMMISSION du 31 octobre 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2023/402 en ce qui concerne des modifications administratives de l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «CMIT/MIT SOLVENT BASED» et rectifiant ledit règlement
  Numéro officiel : UE/2025/2218
  Date de signature : 31/10/2025
  Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2023/402 22/02/2023

3 Décisions

• DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/2248 DE LA COMMISSION du 4 novembre 2025 concernant certaines mesures d’urgence relatives à l’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse en Espagne et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2025/2076
  Numéro officiel : UE/2025/2076
  Date de signature : 04/11/2025
  Liens juridiques : Abrogation décision d'exécution UE/2025/2076 10/10/2025

• DÉCISION DÉLÉGUÉE N° 155/25/COL DE L’AUTORITÉ DE SURVEILLANCE AELE du 23 septembre 2025 modifiant l’annexe de la décision n° 150/25/COL concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène en Norvège, conformément à l’article 259, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429 et aux articles 21, 39 et 55 du règlement délégué (UE) 2020/687 [2025/2267]
  Numéro officiel : UE/2025/2267 / 155/25/COL
  Date de signature : 23/09/2025
  Liens juridiques : Modification Décision délégué UE/2025/2266 150/25/COL 11/09/2025

• DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/2208 DE LA COMMISSION du 31 octobre 2025 modifiant l’annexe de la décision 2007/453/CE en ce qui concerne le statut au regard de l’ESB de certaines régions du Royaume-Uni
  Numéro officiel : UE/2025/2208
  Date de signature : 31/10/2025
  Liens juridiques : Modification Décision 2007/453/CE 29/06/2007

12 TEXTES EUROPÉENS MODIFIÉS

10 Règlements

• RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/2470 DE LA COMMISSION du 20 décembre 2017 établissant la liste de l'Union des nouveaux aliments conformément au règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments
  Numéro officiel : UE/2017/2470
  Date de signature : 20/12/2017
  Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2025/2233 06/11/2025

• RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/627 DE LA COMMISSION du 15 mars 2019 établissant des modalités uniformes pour la réalisation des contrôles officiels en ce qui concerne les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine conformément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement (CE) n° 2074/2005 de la Commission en ce qui concerne les contrôles officiels
  Numéro officiel : UE/2019/627
  Date de signature : 15/03/2019
  Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2025/2241 05/11/2025

• RÈGLEMENT (UE) 2023/1442 DE LA COMMISSION du 11 juillet 2023 modifiant l’annexe I du règlement (UE) n° 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires en ce qui concerne les modifications apportées à certaines autorisations de substances et l’ajout de nouvelles substances
  Numéro officiel : UE/2023/1442
  Date de signature : 11/07/2023
  Historique : Modification le 01/02/2025 par Règlement UE/2025/2240 05/11/2025

• RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2021/404 DE LA COMMISSION du 24 March 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l'entrée dans l'Union d'animaux, de produits germinaux et de produits d'origine animale est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil
  Numéro officiel : UE/2021/404
  Date de signature : 24/03/2021
  Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2025/2265 05/11/2025

• REGLEMENT (CE) N° 1925/2006 DU PARLEMENT ET DU CONSEIL du 20 décembre 2006 concernant l'adjonction de vitamines, de minéraux et de certaines substances aux denrées alimentaires
  Numéro officiel : CE/1925/2006
  Date de signature : 20/12/2006
  Historique : Modification par Règlement UE/2025/2224 05/11/2025

• DIRECTIVE 2002/46/CE DE LA COMMISSION du 10 juin 2002 relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les compléments alimentaires
  Numéro officiel : 2002/46/CE
  Date de signature : 10/06/2002
  Historique : Modification par Règlement UE/2025/2224 05/11/2025
  Modification par Règlement UE/2025/2225 05/11/2025

• RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/594 DE LA COMMISSION du 16 mars 2023 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2021/605
  Numéro officiel : UE/2023/594
  Date de signature : 16/03/2023
  Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2025/2250 04/11/2025

• RÈGLEMENT (UE) 2025/146 DE LA COMMISSION du 29 janvier 2025 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de zoxamide présents dans ou sur certains produits
  Numéro officiel : UE/2025/146
  Date de signature : 29/01/2025
  Historique : Rectification par Rectificatif UE/2025/90868 04/11/2025

• RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2021/404 DE LA COMMISSION du 24 March 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l'entrée dans l'Union d'animaux, de produits germinaux et de produits d'origine animale est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil
  Numéro officiel : UE/2021/404
  Date de signature : 24/03/2021
  Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2025/2220 03/11/2025

• RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/402 DE LA COMMISSION du 22 février 2023 octroyant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «CMIT/MIT SOLVENT BASED» conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
  Numéro officiel : UE/2023/402
  Date de signature : 22/02/2023
  Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2025/2218 31/10/2025

2 Décisions

• DÉCISION DÉLÉGUÉE N°150/25/COL DE L'AUTORITÉ DE SURVEILLANCE AELE du 11 septembre 2025 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène en Norvège, conformément à l’article 259, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429 et aux articles 21, 39 et 55 du règlement délégué (UE) 2020/687 [2025/2266]
  Numéro officiel : UE/2025/2266 / 150/25/COL
  Date de signature : 11/09/2025
  Historique : Modification par décision délégué UE/2025/2267 155/25/COL 23/09/2025

• DECISION DE LA COMMISSION du 29 juin 2007 déterminant le statut au regard de l'ESB des Etats membres ou des pays tiers, ou de leurs régions, en fonction de leur risque d'ESB
  Numéro officiel : 2007/453/CE
  Date de signature : 29/06/2007
  Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2025/2208 31/10/2025

1 TEXTE EUROPÉEN ABROGÉ

1 Décision

• DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/2076 DE LA COMMISSION du 10 octobre 2025 concernant certaines mesures d’urgence provisoires relatives à l’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse en Espagne
  Numéro officiel : UE/2025/2076
  Date de signature : 10/10/2025
  Historique : Abrogation par Décision d'exécution UE/2025/2248 04/11/2025

0 TEXTE FRANÇAIS NOUVEAU

0 TEXTE FRANÇAIS MODIFIÉ

0 TEXTE FRANÇAIS ABROGÉ